Conseil municipal - Ville d'Harfleur

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Conseil municipal

Conseil municipal du 25 janvier 2010

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Conseil du 25 janvier 2010

Conseil municipal du 14 décembre 2009

Conseil municipal du 09 novembre 2009

Conseil municipal du 28 septembre 2009

Conseil municipal du 07 septembre 2009

Conseil municipal du 22 juin 2009

Conseil municipal du 25 mai 2009

Conseil municipal du 30 mars 2009

Conseil municipal du 02 mars 2009

Conseil municipal du 27 avril 2009

Conseil municipal du 21 janvier 2009

Conseil municipal du 14 mars 2008 - 18h30

Conseil municipal du 15 décembre 2008

Conseil municipal du 03 novembre 2008

Conseil municipal du 29 septembre 2008

Conseil municipal du 07 août 2008

Conseil municipal du 30 juin 2008

Conseil municipal du 26 mai 2008

Conseil municipal du 28 avril 2008

Conseil municipal du 25 mars 2008 - 18h30

Conseil municipal du 28 janvier 2008

Conseil municipal du 17 décembre 2007 - 18h30

Débat orientation budgétaire

Conseil municipal du 29 octobre 2007

Conseil municipal du 24 septembre 2007

Conseil municipal du 2 juillet 2007 - 18h30

Conseil municipal du 25 juin 2007 - 18h30

Conseil Municipal - Lundi 21 Mai 2007 - 18h30

L'an deux mille sept, le vingt-et-un mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'HARFLEUR légalement convoqué le quinze mai s'est réuni à la Mairie d'Harfleur, dans la salle habituelle de ses délibérations.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales la séance a été publique. Monsieur François GUEGAN, Maire, présidant la séance procède tout d'abord à l'appel nominal auquel répondent :

PRESENTS : M. François GUEGAN, Mme Marie-Chantal RENAULT, M. Claude ONFRAY, Melle Maud CHARLES, M. Rémy ENAULT, M. Yves ROSE, M. Gérard EUDE, M. Philippe TESSIER, Mme Catherine LESEIGNEUR, Mme Michèle LEBESNE, Mme Mariama EPIPHANA, M. Jean LOYEN, Mme Chantal DERIVERY, M. Antoine CORDIER, Mme Françoise BION.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Mme Nicole GIRARD à M. François GUEGAN, M. Michel TOULOUZAN à Mme Mariama EPIPHANA, M. Hervé TOULLEC à M. Yves ROSE, Mme Sylvie POURNOT à Mme Catherine LESEIGNEUR, M. Olivier RIFFELMACHER à Mme Chantal DERIVERY, Mme Maryvonne PEROT à M. Philippe TESSIER, Melle Souhéla BELHADEF à M. Claude ONFRAY, M. Jean-Pierre PEDRON à Mme Françoise BION, Mme Jacqueline BENARD à M. Gérard EUDE.

EXCUSES SANS PROCURATION : M. Alexandre LEMAITRE, M. Franck REVET, Mme Sandrine CAVE, M. Mohamed BOUCHIKRI, Melle Stéphanie LE TENOT.

Il a été convenu, comme prévu à l'article L.2121-15 dudit Code, de procéder immédiatement à l'élection d'un Secrétaire de séance, pris au sein du Conseil, Melle Maud CHARLES ayant obtenu l'unanimité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elles a acceptées.

Le procès-verbal de la séance du 23 avril 2007 est adopté à l'unanimité.

INFORMATIONS :
. Décisions du Maire
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et à la délibération du Conseil Municipal du 15 novembre 2004, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu'il a prises depuis la séance du Conseil Municipal du 23 avril 2007.

Date décision	Objet	Date dépot Sous-Préfecture
	AFFECTATIONS PROPRIETES COMMUNALES
17-04-2007	Parc de stationnement Arthur Fleury Emplacement extérieur N° 47 . Résiliation	20-04-2007
17-04-2007	Parc de stationnement Arthur Fleury Garage N° 4 . Résiliation	20-04-2007
	PRESTATIONS DE SERVICES
16-04-2007	Reprise de matériels espaces verts . Signature - Autorisation	04-05-2007
	REGIES
16-04-2007	Régie Centre de Loisirs Camps de pré adolescents . Extension	25-04-2007
16-04-2007	Régie de recettes du Pôle . Modification	17-04-2007
	CESSION BIEN MOBILIER
30-04-2007	Trafic 3547 SP 76 . Signature - Autorisation	04-05-2007

. 1ère Adjointe – Démission

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier du 8 mai 2007 Madame Nicole GIRARD 1ère Adjointe au Maire l'a informé, en raison de problèmes de santé, de sa décision de démissionner de son poste de 1ère Adjointe. Elle conserve néanmoins la fonction de conseillère municipale. Monsieur le Maire rend hommage à Madame GIRARD qui fut Adjointe aux Affaires Sociales de 2001 à 2003 et 1ère Adjointe de 2003 à ce jour.

DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL

Adjoints – Election

Conformément aux articles L 2122-1 - L 2122-4 - L 2122-5 - L 2122.7 et L 2122.8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à l'élection au scrutin secret du 1er Adjoint au Maire et du 8ème Adjoint au Maire. Monsieur Yves ROSE est élu 1er Adjoint au Maire avec 24 voix. Madame Catherine LESEIGNEUR est élue 8ème Adjointe avec 24 voix.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Délégations de missions complémentaires

. Autorisation

En vue de faciliter la bonne marche de l'administration Communale, le Conseil Municipal donne au Maire et en son absence au premier Adjoint, les délégations prévues aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. En définitive, le Conseil Municipal, d'une part, abroge la délibération du 15 novembre 2004, et, d'autre part, délègue au Maire et en son absence au Premier Adjoint, et pour toute la durée de son mandat, des délégations de missions complémentaires.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Missions déléguées

. Modification – information

Conformément aux articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le nouveau tableau des missions déléguées avec effet au 21 mai 2007 :

	Finances
SECTEURS NON DELEGUES	Sécurité
	Intercommunalité
	Politique sportive

	Personnel
	Politique ville
1er ADJOINT YVES ROSE	Travaux
	Environnement
	Retraites/Santé

2ème ADJOINTE MARIE-CHANTAL RENAULT	Petite Enfance/Enfance/Famille
	Affaires Scolaires

3ème ADJOINT CLAUDE ONFRAY	Urbanisme et constructions neuves
	Développement économique et touristique

4ème ADJOINTE MAUD CHARLES	Affaires sociales
	Politique du logement

5ème ADJOINT
ALEXANDRE LEMAITRE

Etat Civil

6ème ADJOINT MICHEL TOULOUZAN	Affaires culturelles
	Relations internationales

7ème ADJOINT
REMY ENAULT

Risques majeurs

8ème ADJOINTE
CATHERINE LESEIGNEUR

Communication

Par ailleurs, et afin d'assister certains adjoints, Monsieur le Maire maintient le mandat avec délégation de signature des conseillers municipaux suivants,

- CONSEILLERS MUNICIPAUX mandatés avec délégations de signature

PHILIPPE TESSIER	Marché dominical
	Environnement et cadre de vie

	Stationnement et circulation
HERVE TOULLEC	Sécurité Routière
	Animation de quartier

SYLVIE POURNOT

Logement - Attribution

OLIVIER RIFFELMACHER

Jeunesse

RAPPORT COMMUNIQUE

Commissions municipales d'études

. Elections

Le conseil municipal procède à l'élection des élus appelés à siéger aux différentes commissions municipales d'études suivantes :

● Petite Enfance – Enfance – Affaires Scolaires
● Jeunesse
● 3ème âge
● Urbanisme – Environnement – Cadre de Vie
● Sociale – Logement et Santé
● Culture
● Risques majeurs
● Sports
● Démocratie Locale

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Commissions municipales spécifiques

. Elections

Le conseil municipal procède à l'élection des élus appelés à siéger aux différentes commissions municipales spécifiques suivantes :
● Appel d'offres
● Centre Communal d'Action Sociale

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Commissions municipales spécifiques

. Désignation

Le conseil municipal désigne les élus appelés à siéger aux différentes commissions municipales spécifiques suivantes :

● Taxe de séjour
● Façades
● Enseignes
● Réhabilitation logements
● Jury de séléction – Création de vitraux – Eglise Saint Martin
● Plantation de haies à essences locales en remplacement des haies de thuyas

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Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)

. Elections

Le conseil municipal procède à l'élection des élus appelés à siéger aux différents EPCI suivants :

● Syndicat Intercommunal des villes d'Harfleur et de Gonfreville l'Orcher (SIEHGO)
● Syndicat Mixte des Rivières de la Lézarde et ses Affluents (SYRILE)
● Communauté de l'Agglomération Havraise (CODAH) – Conseil de délégués

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Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)

. Désignation

Le conseil municipal désigne les élus appelés à siéger au sein de l' EPCI suivant :
● Communauté de l'Agglomération Havraise (CODAH) – Commission d'Evaluation des Transferts de Charges

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Associations / Organismes Divers

. Désignation

Le conseil municipal désigne les élus appelés à siéger aux différentes associations et organismes divers suivants :

● Agence d'Urbanisme de la Région Havraise
● Comité de gestion de la Halte d'enfants
● Collège Pablo Picasso
● Comité Technique Paritaire (information du Maire)

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FINANCES

Budget Ville 2007 – Décision modificative 5/2007
Ouvertures et virements de crédits – dépenses et recettes

Attribution de subventions

. Adoption

D'une part, le Conseil Municipal autorise des virements de crédits destinés à financer diverses opérations de l'exercice 2007. Ces virements de crédits s'équilibrent en dépenses sur les sections fonctionnement et investissement à la somme de 0,00 €.

D'autre part, le Conseil Municipal autorise l'attribution des deux subventions exceptionnelles suivantes pour un montant total de 660 €.

● Comité de jumelage et de relations internationales 360 € (représentation ville au voyage à Bramsche)
● Comité d'échanges Franco-allemands (interprète délégation allemande) 300 €

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Dotation de Solidarité Urbaine 2006
Action de Développement Social Urbain

. Communication

L'article L. 2334-19 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule : « Le Maire d'une commune ayant bénéficié, au cours de l'exercice précédent, de la Dotation de Solidarité Urbaine présente au Conseil Municipal , un rapport qui retrace les actions de
développement social urbain entreprises au cours de cet exercice. ». En conséquence, le Conseil Municipal prend connaissance des actions financées par la Dotation de Solidarité Urbaine reçue en 2006, d'un montant de 207 513 €.

RAPPORT COMMUNIQUE.

Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Budget Primitif 2007

. Communication

Le Conseil Municipal prend connaissance du budget primitif du CCAS, voté le 27 février 2007 qui, s'équilibre en dépenses et recettes, d'une part, pour la section investissement à la somme de 305,67 €, et, d'autre part, pour la section fonctionnement, à la somme de 397 189,78 €.

RAPPORT COMMUNIQUE.

Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Compte Administratif 2006

. Communication

Le Conseil Municipal prend connaissance du Compte Administratif 2006 du CCAS, voté le 27 février 2007, et qui fait apparaître les résultats suivants :

	Dépenses	Recettes	Résultat de clôture
Investissement	0,00 €	305,67€	305,67 €
Fonctionnement	217 825,69 €	275 640, 47 €	57 814,78 €

Excédent de clôture 58 120,45 €

RAPPORT COMMUNIQUE

AFFAIRES GENERALES

Enquêtes publiques conjointes
Protection de la ressource en eau et lutte contre les inondations sur le bassin versant du Saint Laurent

Communes de Gainneville, Gonfreville l'Orcher, Harfleur, Montivilliers et Saint Martin du Manoir – Communauté de l'Agglomération Havraise

Avis – Adoption

La CODAH a sollicité le Préfet le 22 Décembre 2006 pour obtenir d'une part, l'autorisation administrative au titre des articles L 214-1 et suivants du code de l'environnement pour l'aménagement d'ouvrages de lutte contre les inondations sur le bassin versant du Saint Laurent, sur le territoire des Communes de Gainneville, Gonfreville l'Orcher, Harfleur, Montivilliers et Saint-Martin du Manoir et d'autre part, la déclaration d'intérêt général, la déclaration d'utilité publique et la parcellaire des travaux de réalisation des ouvrages. Par arrêté du 22 Mars 2007, le Préfet a ordonné des enquêtes publiques conjointes du 24 Avril au 25 Mai 2007 inclus, sur le bassin versant du Saint-Laurent, sur le territoire des communes de Gainneville, Gonfreville l'orcher, Harfleur, Montivilliers et Saint-Martin du Manoir. Considérant l'intérêt général représenté par la réalisation des ouvrages de lutte contre les inondations sur le bassin versant du Saint-Laurent, le Conseil Municipal émet un avis favorable au programme d'aménagement de protection de la ressource en eau et de lutte contre les inondations et l'érosion. Il s'agit globalement d'une mesure compensatoire aux dysfonctionnements actuels dont la réalisation est indispensable, afin que les conséquences liées à une catastrophe telles que les inondations du 1er juin 2003 ne se reproduisent plus.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Bus Océane – Abonnement
Collégiens – Lycéens – Etudiants
Stagiaires – Apprentis

. Tarifs – Adoption

La ville ne souhaite pas faire subir aux jeunes harfleurais et à leur famille l’augmentation du ticket jeune. C'est pourquoi, le Conseil Municipal maintient le prix de vente de la carte de bus mensuelle destinée aux collégiens, lycéens, étudiants, stagiaires et
apprentis harfleurais de moins de 26 ans à 25,50 €. Enfin, le Conseil Municipal augmente la participation d'Harfleur pour l’achat des cartes de transport de 8,30 € à 9,10 € représentant un coût supplémentaire pour la municipalité de 1 280,00 € pour les huit prochains mois. La participation annuelle de la ville s'élève à 21 840,00 € pour 200 cartes vendues chaque mois.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

INTERCOMMUNALITE

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Projet Arrêté – Avis

En application de l'article L 122-8 du Code de L'Urbanisme, le Syndicat du SCoT Le Havre Pointe de Caux Estuaire a transmis à la ville le 11 avril 2007, le projet d'arrêté de Schéma de Cohérence Territoriale Le Havre Pointe de Caux Estuaire. La ville dispose
donc de trois mois à compter du 11 avril 2007, soit jusqu'au 11 juillet 2007, pour faire connaître son avis au Syndicat Mixte. Passé ce délai, cet avis sera réputé favorable.
Dans l'immédiat, la ville a procédé à l'affichage réglementaire, du 16 avril au 16 mai 2007, des deux délibérations du SCOT, la 1ère concernant le bilan de la concertation, la 2nde concernant l'arrêt du projet. En conséquence, le Conseil Municipal considérant que le projet de SCoT soumis à l'assemblée répond aux grands enjeux posés à notre Territoire et trace des perspectives, notamment en terme de transports, qui pourront, une fois concrétisées, améliorer sensiblement la qualité de vie des Harfleurais, émet un avis favorable au projet de SCot le Havre Pointe de Caux Estuaire, adopté par le syndicat du SCoT le 26 mars 2007.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

SOLIDARITE / FAMILLE

Service « Enfance/Familles »
Contrats de prestations, contrats d'engagement et conventions

. Signature – Autorisation

Dans le cadre des différentes activités et animations proposées par le service « Enfance Famille », la ville fait régulièrement appel à des associations, artistes et professionnels d'activités pour l'enfance. Ces collaborations extérieures nécessitent la rédaction de contrats de prestations, de conventions et de contrats d'engagements de professionnels.
En conséquence, le Conseil Municipal autorise la signature, le moment opportun et dans la limite des crédits inscrits au budget, des contrats de prestations et des contrats d'engagements des professionnels ainsi que des conventions à intervenir dans ce cadre.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Centre de Loisirs
Tarifs au 1er juillet 2007

. Modification – Adoption

Dans le cadre des activités des Centres de Loisirs, le Conseil Municipal a adopté le 26 juin 2006 les tarifs d'inscription aux activités proposées par le service Enfance Jeunesse. Ces tarifs sont inchangés pour le centre de loisirs du mercredi des 3/12 ans, les centres de loisirs, maternel et primaire, ainsi que pour les séjours pré-ados. Toutefois, la nouvelle organisation des services petite enfance, enfance et jeunesse conduit la ville à modifier le fonctionnement de la carte passeport vacances. Celle-ci s'adresse dorénavant aux jeunes harfleurais pour les activités Salle de Jeux pour les 3/12 ans et Animations de Quartiers – pour les 8/16 ans. L'achat de la carte « passeport vacances » vendue au prix de 9,95 € permet de participer à 10 demi-journées salle de jeux ou animations de quartier organisées à Harfleur pour la période de novembre 2006 à août 2007. En conséquence, le Conseil Municipal adopte la modification d'attribution de la carte « passeport vacances ».

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Activités vacances de Février et Pâques 2007
Dispositif ville Vie vacances
Demandes de subventions

. Signature – Autorisation

Dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, au titre du dispositif Ville Vie Vacances, la Ville peut obtenir le concours financier de l’Etat pour les animations proposées pendant les vacances scolaires aux jeunes Harfleurais âgés de 8 à 16 ans.
Pour les vacances de février, l’aide sollicitée s’élève à 800 €, pour un coût total de 7 640,00 € et une part ville de 3 592,00 €. Pour les vacances de Pâques, l’aide sollicitée s’élève à 500 € pour un montant total des dépenses de 7 749 € et une part ville de 4 000,00 €. Aussi, le Conseil Municipal sollicite le concours financier de l’Etat pour le montant des aides ci-dessus précisées.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Contrat Educatif Local
Programmation 2007-2008

. Actions associatives/Actions communales – Adoption
. Plan de financement prévisionnel – Adoption
. Demandes de Subventions – Autorisation

Depuis 1999, Harfleur anime un Contrat Educatif Local. Ce dispositif a pour objectif prioritaire d'oeuvrer à l'aménagement des temps de vie de l'enfant en périodes péri et extra scolaires. Cette instance, qui regroupe des représentants des établissements scolaires, d'associations, des services municipaux, des parents d'élèves, des partenaires institutionnels, et du Conseil Municipal valide annuellement un programme d'actions. En 2007-2008, la programmation envisagée prévoit la mise en oeuvre de 16 actions associatives, et 2 actions municipales, dans les domaines d'activité suivants : activités artistiques et culturelles, activités scientifiques et techniques, activités sportives. Dans cette perspective, la ville sollicite des financements, d'une part, auprès de l'Etat au titre de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports et du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, et, d'autre part, auprès de tout autre partenaire susceptible d'apporter son concours à cette opération. En conséquence, le Conseil Municipal, d'une part, adopte le programme d'actions 2007-2008 et son plan de financement prévisionnel, et, d'autre part, autorise les demandes de subventions auprès des différents partenaires.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

ANIMATION/JEUNESSE/SPORT

Fête de la Scie – Edition 2007 stock de produits dérivés - Augmentation

. Autorisation

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 26 février 2007 a délibéré sur la vente et la constitution d'un stock de produits dérivés à l'occasion de la Fête de la Scie 2007.
Or, l'imprimeur a édité pour le même montant financier un nombre plus important de cartes postales et d'affiches A4. Aussi, il convient d'augmenter le stock d'objets destinés à être remis en cadeaux lors de manifestations municipales. En conséquence, le Conseil
Municipal autorise la constitution d'un stock supplémentaire d'objets destinés à être remis en cadeaux lors des différentes manifestations communales ( 1 362 cartes postales et 300 affiches A4).

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Point Accueil Jeunes
Activités 16/25 ANS
Tarifs au 1er juillet 2007

. Adoption

La carte Loisirs Jeunes destinée à un public harfleurais âgé de 16 à 25 ans recouvre la pratique d’activités sportives, culturelles, et de loisirs, proposées par le Service Jeunesse.
Le Conseil Municipal adopte les tarifs du Point Accueil Jeunes au 01 juillet 2007 pour les activités proposées aux harfleurais âgés de 16 à 25 ans.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Opération d'aides au départ dans le cadre de « vacances autonomes ETE 2007»

– Aides municipales – autorisation - adoption
– Convention - Signature – Autorisation
– Participation municipale - Adoption

Le Conseil Municipal souhaite encourager les projets de départ en vacances autonomes pour l'été 2007 des jeunes harfleurais âgés de 16 à 25 ans inclus. Ces aides individuelles, matérielles, méthodologiques et financières se traduisent notamment par un concours financier plafonné à 300,00 € par jeune. les ressources du foyer, la durée du séjour et l'éloignement, le degré d'implication et l'intérêt du projet sont étudiés pour évaluer le montant de l'aide financière. Les demandes étudiées par la commission jeunesse, validées par le Conseil Municipal, font l'objet d'une convention signée entre les intéressés et la ville. En conséquence, le Conseil Municipal, d'une part, autorise le versement de l'aide au départ de vacances autonomes d'un montant maximum de 300,00 € par jeune, et, d'autre part, autorise la signature d’une convention de partenariat avec les intéressés. Enfin, le Conseil Municipal adopte le tableau fixant la participation municipale maximale, variable en fonction de la durée du séjour, de l'éloignement et de l'intérêt du projet.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Projet jeunes – Bourse – délibération Cadre

. Attribution - Autorisation
. Convention - Signature Autorisation

Dans le cadre des actions municipales en direction de la jeunesse, le Conseil Municipal souhaite encourager les projets des jeunes harfleurais de 16 à 25 ans inclus, par l'attribution de bourses individuelles, plafonnées à hauteur de 305,00 €. Un jeune peut bénéficier au maximum de trois aides municipales. Les projets à caractère humanitaire, sportif, scientifique ou culturel doivent être à l’initiative des jeunes. Les demandes sont étudiées par la commission jeunesse et validées par le Conseil Municipal. En conséquence, le Conseil Municipal, d'une part, autorise l'attribution de bourses au projet jeunes d'un montant maximum de 305,00 €, et, d'autre part, autorise le principe de signature d’une convention de partenariat avec les intéressés.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

URBANISME

ZAC des Courtines
Règlement Modification

. Prescription

Suite à l’observation de quelques problèmes lors de l’instruction des permis de construire, et afin de permettre l’agrandissement d’un bâtiment déjà présent sur le site avant la création de la ZAC, il devient opportun de procéder à la modification du règlement écrit de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) du Clos Labédoyère. Les dispositions des articles L. 123.15 et R. 123.20 du code de l’urbanisme précisent que la modification du règlement nécessite l’avis de la personne à l’initiative de la ZAC ; il convient donc que la Communauté De l’Agglomération Havraise (CODAH), qui a repris les compétences du SIVOM de la Région Havraise, soit associée à la procédure en tant que gestionnaire de la ZAC. En conséquence, le Conseil Municipal, d'une part, décide le lancement de la procédure de modification du Règlement d’Aménagement de Zone (RAZ) de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) du Clos Labédoyère,et, d'autre part, décide d’associer la CODAH à la procédure de modification.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

L’ordre du jour est épuisé. Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures.
Monsieur le Maire certifie que la synthèse sommaire du Conseil Municipal du vingt et un mai deux mille sept, a été affichée à la porte de la mairie le vingt cinq mai deux mille sept.

F. GUEGAN
Maire,

Conseil Municipal - Lundi 23 Avril 2007

L'An deux mille sept, le vingt-trois avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'HARFLEUR légalement convoqué le dix-sept s'est réuni à la Mairie d'Harfleur, dans la salle habituelle de ses délibérations.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales la séance a été publique. Monsieur François GUEGAN, Maire,
présidant la séance procède tout d'abord à l'appel nominal auquel répondent :

PRESENTS : M. François GUEGAN, Mme Marie-Chantal RENAULT, M. Claude ONFRAY, Melle Maud CHARLES, M. Michel TOULOUZAN, M. Rémy ENAULT, M. Yves ROSE, M. Gérard EUDE, M. Philippe TESSIER, M. Hervé TOULLEC, M. Olivier RIFFELMACHER, Mme Michèle LEBESNE, Mme Maryvonne PEROT, M. Jean LOYEN, Mme Chantal DERIVERY, Mme Françoise BION.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Mme Nicole GIRARD à M. François GUEGAN, M. Franck REVET à M. Michel TOULOUZAN, Mme Sandrine CAVE à M. Hervé TOULLEC, Mme Sylvie POURNOT à Melle Maud CHARLES, Mme
Catherine LESEIGNEUR à M. Claude ONFRAY, Mme Mariama EPIPHANA à Mme Françoise BION, Melle Souhéla BELHADEF à M. Philippe TESSIER, M. Antoine CORDIER à Mme Maryvonne PEROT, M. Jean-Pierre PEDRON à Mme Chantal
DERIVERY, Mme Jacqueline BENARD à M. Gérard EUDE.

EXCUSES SANS PROCURATION : M. Alexandre LEMAITRE, M. Mohamed BOUCHIKRI, Melle Stéphanie LE TENOT.

Il a été convenu, comme prévu à l'article L.2121-15 dudit Code, de procéder immédiatement à l'élection d'un Secrétaire de séance, pris au sein du Conseil, Melle Maud CHARLES ayant obtenu l'unanimité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elles a acceptées.

Le procès-verbal de la séance du 26 Mars 2007 est adopté à l'unanimité.

INFORMATIONS

. Décisions du Maire :
Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et à la délibération du Conseil Municipal du 15 novembre 2004, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu'il a prises depuis la séance du Conseil Municipal du 26 mars 2007.

Date décision	Objet	Date dépot Sous Préfecture
AFFECTATION PROPRIETE COMMUNALE
22 / 03 / 2007	Parc de stationnement Arthur FleuryEmplacement extérieur n°41 . Résiliation	28 / 03 / 2007
22 / 03 / 2007	Parc de stationnement Arthur Fleury Emplacement extérieur n°41 . Attribution : Convention - Signature - Autorisation	28 / 03 / 2007
02 / 04 / 2007	Affaires immobilières Bien 28 Impasse des Près. Concession - Signature - Autorisation	04 / 04 / 2007
03 / 04 / 2007	Affaires immobilières Biens 14, 18, 24 Impasse des près . Concessions - Signature - Autorisation	06 / 04 / 2007
19 / 03 / 2007	Location à titre précaire Logement 10 Rue Auguste Renoir - Avenant . Signature - Autorisation	23 / 03 / 2007
05 / 04 / 2007	Biens communaux Location 12 Rue Auuste Renoir . Signature - Autorisation	10 / 04 / 2007
PRESTATIONS DE SERVICES
20 / 03 / 2007	Société TUXEWORK . Contrat - Signature - Autorisation	23 / 03 / 2007
03 / 04 / 2007	Contrat de maintenance Société AFI . Contrat - Signature - Autorisation	06 / 04 / 2007
ACCES RIVERAINS RUE DES 104 RUE A FLEURY ET PL V HUGO
	4 télécommandes ont été attribuées contre versement d'une caution de 50 € à la constitution du dossier. 4 conventions ont été signées.
27 / 03 / 2007	Régie de recette du secteur tourisme .Modification - Fonctionnement.	28 / 03 / 2007
27 / 03 / 2007	Régie de recettes du Musée du prieuré . Modification - Fonctionnement.	28 / 03 / 2007
16 / 04 / 2007	Régie de recettes des activités de Loisirs . Modification	17 / 04 / 2007

DELIBERATIONS

FINANCES :

Budget Ville 2007 – Décision modificative 4/2007
Ouvertures et virements de crédits – Dépenses et recettes
Attribution subventions

. Adoption
Le Conseil Municipal autorise des virements ou ouvertures de crédits destinés à financer diverses opérations de l’exercice 2007. Concernant la section de fonctionnement, ils s'équilibrent en dépenses et recettes à la somme de 24 098,00 €.
Quant à la section d'investissement, ils s’équilibrent en dépenses et recettes à la somme de 413 416,65 €. Enfin, le Conseil Municipal vote l'attribution des subventions suivantes pour un montant total de 337,40 € :

• 1 subvention exceptionnelle à l'ASHB section kung Fu (championnat kung fu
Sanda à Villeneuve d'Asq)......................................................................187,40 €

• 1 subvention de fonctionnement au groupement de parents d'élèves Ecole Primaire
André Gide..............................................................................................150,00 €

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Réajustement Capital

Autorisation :

En 2001, il a été constaté une différence sur le capital restant dû constaté au passif du compte de gestion établi par Monsieur le Receveur Municipal, par rapport aux échéanciers fournis par les établissements bancaires. Des recherches ont permis en 2001 de retrouver les raisons expliquant une partie de la différence constatée. Une somme de 107 595,38 € (705 785,37 Frs) correspondante aux pénalités de renégociation lors d'opérations de réaménagement de la dette a été comptabilisée. Depuis, malgré d'innombrables recherches, il a été impossible de retrouver les raisons justifiant la différence restante. La balance au 31 décembre 2006 de Monsieur le Receveur Municipal fait apparaître un capital restant dû de 13 506 984,75 €. L'état de la dette au 1er Janvier 2007 annexé au Budget Primitif 2007 de la commune fait apparaître un montant de 13 548 923,88 € en accord avec le logiciel de suivi de la dette du Receveur, soit une différence de 41 939,13 €. Aussi, afin de permettre la concordance de l'état de la dette au passif du compte de gestion du Trésor Public et de la Commune, le Conseil Municipal décide la réalisation d'une opération comptable de dépense de fonctionnement (compte 668) et de recette d'investissement (compte 1641) d'un montant de 41 939,13 €.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Syndicat Intercommunal d'Equipement
des Villes d'Harfleur et de Gonfreville l'Orcher (S.I.E.H.G.O)
Exercice 2007
Participation financière des communes

Adoption :

Le Conseil Municipal, d'une part, donne un avis favorable à la fixation, pour l’exercice 2007, du montant du produit global des participations communales au S.I.E.H.G.O. à 1 739 427,55 € soit une diminution de 3,19 % par rapport à l'année 2006, et, d'autre part, adopte le mode de répartition des participations comme suit :

Participation de Gonfreville l’Orcher : 87,20 % soit 1 516 778,30 €
Participation d’Harfleur : 12,80 % soit 222 649,25 €

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Maison de l'Enfance
Aménagement de locaux 4 rue de la Gaîté – 1ère tranche
Demandes de Subventions

Signature – Autorisation :

Consultation d'entreprises

Lancement – Autorisation

Dénomination - Adoption :

Dans le cadre du développement d'activités en direction de l'Enfance dans les locaux situés 4 rue de la Gaîté, Centre de Loisirs sans hébergement des 2 Rives, il est nécessaire de ré-aménager les lieux, dans le cadre de la 1ère tranche des travaux du projet « Maison de l'Enfance ». Ces travaux doivent permettre une mise aux normes du bâtiment, afin d'y développer des activités de loisirs pendant les vacances scolaires ainsi que des accueils en soirée pour les jeunes âgés de 12 à 16 ans. L'estimation des travaux s'élève à 17 220 € HT. Quant à l'estimation de l'achat de mobilier, elle s'élève à 6 281 € HT.

Le Conseil Municipal, d'une part, autorise le dépôt d'une demande de subvention auprès du Conseil Général et de tout autre financeur potentiel, pour l'aménagement et l'équipement des locaux 4 rue de la Gaîté, et, d'autre part, autorise, le moment venu, le lancement des consultations d'entreprises. Enfin, le Conseil Municipal dénomme le bâtiment 4 Rue de la Gaîté « Maison de l'Enfance».

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Achat de vélos

Autorisation :

Dans le cadre des activités en direction des 12/16 ans, le Conseil Municipal, d'une part, autorise l'acquisition de 25 vélos , 25 casques et du matériel d'outillage pour un montant de 1 500 € TTC auprès de la S.A.R.L. Chlorophile, et, d'autre part, autorise l'acquisition de ce matériel sur la section d'investissement et l'amortissement sur une durée d'un an.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

AFFAIRES GENERALES

Fondation du Patrimoine

Adhésion 2007 – Autorisation :

Créée par la loi du 2 juillet 1996, reconnue d'utilité publique en 1997, la Fondation du Patrimoine a reçu pour mission de participer à la sauvegarde et la mise en valeur des très nombreux trésors méconnus et menacés, édifiés au cours des siècles par les artisans des villes et villages. Ce patrimoine de proximité fait l'objet de l'attention prioritaire de la Fondation du Patrimoine. La Fondation du Patrimoine propose d'aider les collectivités locales des deux façons suivantes :

par la gestion d'opération de Mécénat Populaire en lançant des souscriptions publiques qui permettent d'une part, de réunir les habitant et amis d'une Ville autour d'un projet, et, d'autre part, de recueillir à minima 5 % du montant des travaux engagés,

par le versement d'une subvention significative une fois la souscription atteinte.

Les dons recueillis et la subvention accordée permettent ainsi d'alléger le montant des dépenses restant à la charge des Villes. Considérant l'effort sans cesse croissant d'Harfleur en faveur de la réhabilitation et de la valorisation de son patrimoine et l'intérêt de mettre en oeuvre ce type d'opération sur la commune, le Conseil Municipal autorise l'adhésion de la Ville à la Fondation du
Patrimoine dont le montant pour 2007 est fixé à 250 €.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Syndicat des Rivières d'Harfleur (SYRHA)

Dissolution

Avis - Adoption :

La gestion de la Lézarde et de ses affluents, autrefois confiée au SYRHA, association syndicale autorisée, est dorénavant attribuée par arrêté du 31 décembre 2005 au SYRILE, syndicat mixte rassemblant les communes traversées par les rivières, et la communauté de communes de Saint Romain, pour le compte de la commune de Saint Laurent de Brèvedent. Par délibération du 6 avril 2007, le comité du SYRHA a, d'une part, demandé au PREFET la dissolution du SYRHA, et d'autre part, attribué au SYRILE les droits, biens, actifs passifs et résultats présentés au compte de gestion précédemment. De plus, le SYRHA sollicite l'avis des communes, dont Harfleur, située sur le territoire syndical et des membres du Syndicat. En conséquence, le Conseil
Municipal émet un avis favorable à a dissolution du syndicat des rivières d'Harfleur (SYRHA), ainsi que sur les modalités de dévolution de l'actif et du passif du SYRHA au SYRILE adoptées par délibération syndicale le 6 avril 2007.

ADOPTE PAR 25 VOIX POUR 1 ABSTENTION

(M. Gérard EUDE ne participe pas au vote).

AFFAIRES IMMOBILIERES

Cessions foncières Habitat 76

Signature – Autorisation :

Le quartier Ouest de Beaulieu a été urbanisé il y a quelques dizaines d'années par l'OPAC 76, devenu en 2007 « Habitat 76 ». Au fil des années, divers aménagements communaux ou modifications des usages appellent à redéfinir précisément quelques assiettes foncières. Les contacts engagés depuis 3 ans avec Habitat 76 ont permis à l'Office d'acter un principe de cession de parcelles au profit de la ville d'Harfleur. En conséquence, le Conseil Municipal, d'une part, accepte, au profit de la Commune, le transfert des assiettes foncières suivantes d'Habitat 76 : 1972 m² sur sections AK n° 146 et AK n° 196, 8973 m² sur section AK n° 251, Section AK n° 438, Section AK n° 402 et 403, Section AC n° 270, et, d'autre part, autorise la signature de l'acte administratif, du Certificat de Collationnement et de toutes autres pièces permettant le règlement de ce dossier.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Propriété 15 Route d'Oudalle
Parcelle cadastrée section AI n° 471

Acquisition - Signature – Autorisation :

Les orientations du Programme Local de l'Habitat de l'Agglomération Havraise 2004/2008, adopté par délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2006 sont les suivantes :
➢ Le besoin de foncier par rapport aux constructions de logements sociaux,
➢ La volonté commune de diversification de l'offre en logements,
➢ La nécessité de satisfaire la demande de logements locatifs sociaux enregistrée
dans les communes moyennes de l'agglomération,
➢ La mise en oeuvre du droit au logement,
➢ Favoriser la mixité sociale par la diversification de l'offre et une politique de
peuplement adaptée,

Aussi, CONSIDERANT :

la situation du terrain inscrit en Zone NAa du Plan d'Occupation des Sols de la Ville d'Harfleur,

l'intérêt d'HABITAT 76, 17 rue Malherbe – 2042X – 76040 Rouen, de disposer de ces terrains pour réaliser les opérations de construction de logements sociaux,

la déclaration d'intention d'aliéner réceptionnée en Mairie le 1er février 2007 concernant le bien 15 route d'Oudalle, cadastré section AI 471 d'une superficie de 2850 m² appartenant aux Consorts JACOB, au prix de 110 525,00 €,

l’avis de la Direction Départementale des Services Fiscaux sur la valeur de ce bien, sollicité le 6 Février 2007 qui confirme le prix de vente inscrit sur la Déclaration d'Intention d'Aliéner, soit 110 525,00 €,

la décision de préémption du 14 mars 2007, dont information a été donnée au Conseil Municipal du 26 mars 2007,

Le Conseil Municipal, d'une part, autorise l'acquisition par la Ville du bien 15 route d'Oudalle, cadastré section AI 471 d'une superficie de 2850 m² appartenant aux Consorts JACOB, au prix de 110 525,00 € hors frais, et, d'autre part, autorise la transmission du dossier aux notaires respectifs du vendeur et de la ville, pour permettre la la signature de tout acte et document afin d'officialiser cette transaction.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

AFFAIRES CULTURELLES

Groupe de Recherches Es Poétic (GREP) projet «Au chevet de l'Eglise Saint Martin d'Harfleur »

Information :

Le Groupe de Recherche Es Poétic rassemble six acteurs spécialistes de la poésie des espaces urbains. Ces acteurs donneront « AU CHEVET DE L'EGLISE SAINT MARTIN D'HARFLEUR » 3 représentations théatrales sous forme de spectacles aux dates
suivantes :

- Une conférence le 12 avril 2007, précédée d'une conférence de presse à 10h30 au
pied de l'église Saint-Martin.

- Un chantier aux extérieurs de l'église, du 4 au 8 juin 2007 qui permet l'inscription des
parcours dans le lieu.

- Des parcours sensibles les 9 et 10 juin 2007 proposés à l'issue de cette résidence.

« AU CHEVET DE L'EGLISE SAINT MARTIN D'HARFLEUR » élabore une proposition contemporaine spécifique à ce lieu chargé d'histoire, de mémoire et de sens pour amener les visiteurs à se le ré approprier de façon sensible. Le contexte de la mise en place de nouveaux vitraux, créés spécifiquement pour l'église d'Harfleur, donne à la venue du GREP un caractère tout à fait exceptionnel.

Association Havraise d'Initiatives Sociales et Culturelles
Centre d'Expressions Musicales
Convention de Partenariat – Avenant

Signature – Autorisation :

Depuis septembre 2002, la ville a engagé un partenariat avec l’Association Havraise d’Initiatives Sociales et Culturelles, qui a implanté son activité Centre d’Expressions Musicales (C.E.M) sur Harfleur. Cette coopération très fructueuse permet au public
harfleurais intéressé d’accéder à une offre complète d’ateliers et d’apprentissages musicaux. De plus, le C.E.M, soit à l’occasion d’animations ponctuelles, soit au sein du Contrat Éducatif Local, encadre de multiples activités d’éveil et de sensibilisation dans les Centres de Loisirs et auprès des structures d’accueil de la Petite Enfance à Harfleur. En conséquence, le Conseil Municipal autorise la signature d'un avenant à la convention triennale passée le 28 juin 2005 avec l’Association Havraise d’Initiatives Sociales et Culturelles.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

ENVIRONNEMENT

« Côté Fleurs Concours 2007 - maisons et jardins fleuris »

Règlement – Adoption :

Afin de contribuer à l’amélioration du cadre de vie des habitants d'Harfleur, le Conseil Municipal décide d’organiser en 2007 et comme chaque année le concours " Côté fleurs Maisons et Jardins Fleuris" et adopte le règlement 2007 « Côté Fleurs ». La Participation est gratuite et ouverte à tous les Harfleurais, à l'exception des membres du Conseil Municipal et du jury. le concours se divise en deux catégories, la Catégorie A Balcons, fenêtres et la Catégorie B murs, loggias, jardins. Les inscriptions au concours s'effectuent au moyen du bulletin de participation inséré dans le Bulletin Municipal de mai 2007, par retour du courrier ou au Service animation - Mairie d’Harfleur 76700, ainsi qu’au Pôle place Jean Mermoz 76700 Harfleur. La clôture des inscriptions est fixée au Samedi 16 Juin 2007 à 12H00.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Plantation de haies à essences locales en remplacement des haies de thuyas

Règlement – Adoption

Aides financières – Autorisation :

Commission Création

Membres – Désignation :

Afin d'améliorer le cadre de vie et inciter les contribuables harfleurais à l'arrachage des haies de thuyas et à la replantation des haies d'essences locales, le Conseil Municipal adopte un « règlement d'octroi d'aides financières pour la plantation de haies à essences locales en remplacement des haies de thuyas » . Les replantations de haies d'essences locales contribuent à l'équilibre de la faune et de la flore et limitent les dépôts en déchetterie des coupes de thuyas. Enfin, le Conseil Municipal autorise la création d'une commission chargée de l'étude des dossiers de subventions, composée de 6 membres du Conseil Municipal dont Monsieur le Maire.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer à huis clos, selon l’ordre du jour qui lui a été transmis le 17 avril 2007.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette proposition.

L’ordre du jour est épuisé. Monsieur le Maire lève la séance à 19 heures 30.

Monsieur le Maire certifie que la synthèse sommaire du Conseil Municipal du vingt trois avril deux mille sept, a été affichée à la porte de la mairie le trente avril deux mille sept.

F. GUEGAN
Maire,

Conseil municipal du 26 mars 2007 - 18h30

L'An deux mille sept, le vingt-six mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Ville d'HARFLEUR légalement convoqué le vingt mars s'est réuni à la Mairie d'Harfleur, dans la salle habituelle de ses délibérations.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales la séance a été publique.
Monsieur François GUEGAN, Maire, présidant la séance procède tout d'abord à l'appel
nominal auquel répondent

PRESENTS : M. François GUEGAN, M. Claude ONFRAY, M. Rémy ENAULT, M. Yves ROSE, M. Gérard EUDE, M. Philippe TESSIER, M. Hervé TOULLEC, M. Olivier RIFFELMACHER, Mme Catherine LESEIGNEUR, Mme Michèle LEBESNE, Mme Maryvonne PEROT, Mme Mariama EPIPHANA, M. Jean LOYEN, Mme Chantal DERIVERY, M. Antoine CORDIER, M. Jean-Pierre PEDRON, Mme Françoise BION.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Mme Nicole GIRARD à M. François GUEGAN, Mme Marie-Chantal RENAULT à M. Claude ONFRAY, Melle Maud CHARLES à M. Yves ROSE, M. Michel TOULOUZAN à M. Olivier RIFFELMACHER, M.
Franck REVET à M. Gérard EUDE, Mme Sandrine CAVE à Mme Chantal DERIVERY, Mme Jacqueline BENARD à M. Antoine CORDIER.

EXCUSES SANS PROCURATION : M. Alexandre LEMAITRE, Mme Sylvie POURNOT, M. Mohamed BOUCHIKRI, Melle Souhéla BELHADEF, Melle Stéphanie LE TENOT.

Il a été convenu, comme prévu à l'article L.2121-15 dudit Code, de procéder immédiatement à l'élection d'un Secrétaire de séance, pris au sein du Conseil, Mme Mariama EPIPHANA ayant obtenu l'unanimité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elles a acceptées.

Le procès-verbal de la séance du 26 Février 2007 est adopté à l'unanimité.

INFORMATIONS :

. Décisions du Maire :

Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et à
la délibération du Conseil Municipal du 15 novembre 2004, Monsieur le Maire rend
compte des décisions qu'il a prises depuis la séance du Conseil Municipal du 26 février
2007.

Date décision	Objet	Date dépot Sous Préfecture
27-02-2007	Biens communaux Logement 12 Rue Auguste Renoir . Résiliation	28-02-20007
06-03-2007	Instauration Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères . Modification des Baux – Signature - Autorisation	07-03-2007
02-03-2007	Locations de salles municipales Maison des Associations . Autorisation	07-03-2007
12-03-2007	Prêts DEXIA Crédit Local Réaménagement . Autorisation	12-03-2007
22-03-2007	Contrat de Flotte abonnement copie Société RICOH . Contrat – Signature - Autorisation	28-02-2007
27-02-2007	Contrat de maintenance Société NORDITEC . Contrat – Signature - Autorisation	28-02-20007
	17 télécommandes ont été attribuées contre versement d'une caution de 50 € à la constitution du dossier 17 conventions ont été signées.
27-02-2007	Régie d'avances des spectacles . Extension	07-03-2007

DELIBERATIONS

Conseil Municipal – Ordre du jour :

. Modification – Acceptation

Conformément à l’article 14 du règlement intérieur, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, qui l'accepte, d'ajouter le point suivant à l'ordre du jour :
07 03 12 A : PERSONNEL MUNICIPAL
Recrutements par contrats
Secteur Jeunesse – Equipe d'Animation

. Contrats - Signature – Autorisation

ADOPTE A L'UNANIMITE.

AFFAIRES CULTURELLES

Eglise Saint Martin – Création de Vitraux :

. Jury de sélection - Phase 2 - Résultats – Communication

La procédure de sélection de l'artiste auquel sera confiée la conception des vitraux contemporains de l'église saint Martin se poursuit. A cet égard, les membres du jury, réunis le 15 mars 2007, ont auditionné les 4 candidats venus leur soumettre un projet
artistique*. A l'occasion de cette deuxième phase, les intéressés ont présenté leur projet soumis à un cahier des charges déclinant les attentes du jury en matière de respect du programme, d'intégration de l'oeuvre dans le lieu, de faisabilité technique et de coût.

En raison de la richesse des 4 projets exposés, le jury a longuement délibéré avant de porter son choix sur les propositions de Bernard Piffaretti et Jean-Michel Othoniel, associés respectivement aux ateliers des maîtres-verriers Duchemin et Jean-Dominique
Fleury. Ces 2 derniers disposeront, dans le cadre de la commande publique passée par le Ministère de la Culture et de la Communication, des moyens nécessaires à la finalisation de leur oeuvre, dans la perspective d'un ultime jury, qui à l'automne 2007, aura la difficile mission de désigner le lauréat de cet appel à candidature. En conséquence, le Conseil Municipal prend connaissance des projets de création de vitraux de Messieurs Bernard Piffaretti et Jean-Michel Othoniel, artistes retenus par le jury réuni le 15 mars 2007.

* Ce même jury, lors de sa réunion du 25 octobre 2006, avait unanimement décidé de retenir les noms de Cécile BART, Jean-Michel OTHONIEL, Bernard PIFFARETTI et Yan PEI-MING parmi la cinquantaine de candidatures reçues en mairie.

CONCLUSIONS DU RAPPORT COMMUNIQUE .

FINANCES

Taux d'imposition 2007 :

. Vote – Adoption

Compte tenu des éléments de discussions échangés lors du vote du budget primitif 2007, le 18 décembre 2006, le Conseil Municipal maintient les taux de la Taxe d'Habitation (14,10 %), du Foncier Bâti (28,32 %) et du Foncier Non Bâti (49,28 %), inchangés depuis 1996.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

. Budget Ville 2007 – Décision modificative 3/2007

Ouvertures et virements de crédits – Dépenses et recettes
Attribution subventions

. Adoption

Le Conseil Municipal autorise des virements ou ouvertures de crédits destinés à financer diverses opérations de l’exercice 2007. Concernant la section de fonctionnement, ils s'équilibrent en dépenses et recettes à la somme de 67 552,18 €.
Quant à la section d'investissement, ils s’équilibrent en dépenses et recettes à la somme de 76 942,97 €. Enfin, le Conseil Municipal vote l'attribution des subventions suivantes pour un montant total de 4 747,04 € :

• 1subvention excpetionnelle à l'Association des Compagnons du Tour de France des Devoirs Unis (Restauration porte de Rouen)......... 4 500,00 €
• 1 subvention de fonctionnement à l'Association Alzheimer le Havre Pays de caux.....................................................................80,00 €
• 1 subvention complémentaire pour la Promotion de la Musique...................................................................................................167,04 €

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Réseau informatique :

Passage de fibre optique, recâblage de locaux

Acquisition de matériels, dématérialisation des marchés publics

Demandes de subventions

. Signature - Autorisation

Le réseau informatique qui alimente le Centre Françoise Dolto est à ce jour, vétuste et obsolète. Compte tenu de l’importance financière des travaux estimés à 12 375,50 € HT, soit 14 801,10 € TTC, le Conseil Municipal, d'une part, sollicite auprès du Conseil Général, de la Sous-Préfecture, dans le cadre de la Dotation Globale de l’Equipement, et de tous autres financeurs potentiels, des demandes de subventions pour la réalisation des travaux de réfection du réseau informatique, et,
d'autre part, autorise le lancement , le moment venu, des consultations d’entreprises selon le code des marchés publics.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Service Restauration :

Acquisition Matériels Cuisine Centrale et Annexes :

. Matériels de cuisson et Remise en température – Acquisition
. Demandes de subventions – Signature – Autorisation

Le Service Restauration a vu la nature et l'étendue de ses missions considérablement évoluer ces dernières années. D'une part, cette évolution a porté sur la demande de Portage de repas à domicile, le développement du maillage associatif et des évolutions
réglementaires en matière de Sécurité Alimentaire et de santé Publique. D'autre part, le Service Restauration connaît un accroissement significatif du taux de fréquentation de ses restaurants scolaires. Cette augmentation provient à la fois de la demande locale des familles harfleuraises souhaitant bénéficier de la Restauration scolaire mais aussi des demandes des collectivités territoriales environnantes ne disposant pas d'outils de production agrées sur le plan sanitaire et qui souhaitent bénéficier de cette activité. La réponse que la ville souhaite apporter à cette augmentation d'activité, au regard de la vétusté de ces installations, consiste en la recherche de solutions technologiques novatrices. Aussi, et afin d'assurer dans la continuité de ce service public, l'égal accès de tous les citoyens usagers, de répondre à la demande des familles harfleuraises et des partenaires intercommunaux, conformément à la nouvelle réglementation européenne en matière de Sécurité Alimentaire, il est nécessaire d'acquérir de nouveaux matériels pour la Cuisine Centrale d'Harfleur. En définitive, le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès de l'Etat, du Conseil Général et de tout autre partenaire financier en vue de cette acquisition estimée à 54 023 € HT,
soit 64 611,51 € TTC.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

AFFAIRES GENERALES

Patrimoine Habitat 76
13 Rue Jean Mermoz

. Cession . Autorisation

En application de l'article L 443-12 du Code de la Construction et de l'Habitation modifié par la Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, « Habitat 76 » (anciennement OPAC) informe la ville qu'il envisage de céder à ses
actuels locataires le pavillon de type V sis à Harfleur 13 rue Jean Mermoz.
Dans ce cas le prix de vente est fixé par l'organisme propriétaire après avis du Maire de la commune d'implantation du logement vendu. Considérant que le prix fixé est conforme à l'évaluation des services des domaines, que les locataires concernés
occupent ce pavillon depuis de nombreuses années, qu'un accord est passé avec le bailleur pour la construction de maisons individuelles en location sur Harfleur, le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette cession.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Aire d'accueil des gens du voyage
Convention d'aide à la gestion - Avenant N°4

. Signature – Autorisation

En application de l’article L.851-1 du code de la sécurité sociale la ville d’Harfleur et l’Etat ont conclu le 15 juin 2003 une convention d’aide à la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage située 42 - 44 rue Paul Doumer. En 2006, la ville a perçu une aide de 15 894,00 € pour une année de fonctionnement. Pour 2007, le montant de l’aide mensuelle ( 1 324,50 €) est inchangé. Aussi, la ville bénéficie, pour poursuivre sa mission d’accueil, d’une aide prévisionnelle de 15 894,00 € correspondant à l’occupation annuelle des 10 emplacements. Aussi, le Conseil Municipal autorise la signature de l’avenant n° 4 de la convention d’aide à la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

AFFAIRES IMMOBILIERES

Copropriété bâtiment B lot 2
Parcelle cadastrée section AI n° 1129
2 Allée de la Paix

. Acquisition - Signature – Autorisation

Considérant la cessation des activités de la Bibliothèque Mayvillaise 2 Allée de la Paix à Harfleur, le Syndicat Intercommunal d'Equipement des Villes d'Harfleur et Gonfreville l'Orcher (SIEHGO), accepte que ce bien soit mis à la disposition de la Ville d'Harfleur dans l'attente de son rachat effectif par la ville. Par délibération du 30 octobre 2006, le Conseil Municipal a dénommé ce local « salle SCHNEIDER ». Aujourd'hui, le SIEHGO informe la ville qu'il est disposé à lui vendre ce bien au prix de 75 295,97 €. Aussi, le Conseil Municipal autorise l'acquisition par la Ville d'Harfleur du lot 2 du bâtiment B d'une superficie de 109,34 m², cadastrée section AI n°1129 situé 2 allée de la Paix appartenant au SIEHGO au prix de 75 295,97 € (valeur comptable au 1er mars 2007).
Enfin, le Conseil Municipal autorise la signature de tout acte et document permettant d'officialiser cette transaction.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

PERSONNEL MUNICIPAL

Tableau des effectifs

. Modifications – Adoption

Après avis du Comité Technique Paritaire du 16 mars 2007, le Conseil Municipal
autorise les modifications suivantes au tableau des effectifs :

Postes cadres d'emplois	Nombre de poste au 16/03/20007	Modifications	Nombre de postes au 01/04/2007
Infirmières territoriale de classe supérieure.	1	- 1	0
Infirmière territoriale de classe normale.	0	+ 1	1
Adjoint technique principal 2ème classe (rx : agent technique principal).	5	+ 3	8
Technicien supérieur principal.	0	+ 1	1

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Agent occasionnel non titulaire
Secteur Patrimoine Archéologique

. Recrutement – Autorisation

La ville a le besoin de recourir au recrutement d'un agent contractuel occasionnel, sur une période de 12 semaines, allant du 14 mai au 3 août 2007, pour l'organisation et l'animation d'ateliers découverte, d'une classe « Science et technique » et d'un chantier
d'été dans le domaine de archéologique à la Ville d'Harfleur. En conséquence, le Conseil Municipal, d'une part, autorise l'engagement par recrutement, du 14 mai 2007 au 3 août 2007, pour répondre à ce besoin occasionnel, d'un agent non titulaire à temps non-complet remplissant des fonctions d’Assistant de conservation, et, d'autre part, autorise la conclusion du contrat d’engagement de cet agent.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Contrat de collaborateur bénévole
Chantiers de fouilles archéologiques Porte de Rouen

. Signature – Autorisation

Les chantiers de fouilles archéologiques et de restauration des vestiges maçonnés programmés sur le site de la Porte de Rouen débutent le 2 avril 2007, avec la participation de bénévoles, majeurs et mineurs. Afin d'organiser au mieux l'accueil de
ces participants, la municipalité d'Harfleur instaure un « contrat de collaborateur bénévole », précisant les termes de cette participation. En conséquence, le Conseil Municipal autorise le moment venu, la signature de ce contrat avec chaque
bénévole.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Association Profession Sport et Jeunesse 76

. Adhésion – Autorisation

Convention de mise à disposition

. Signature – Autorisation

Les collectivités territoriales rencontrent des difficultés administratives pour le recrutement de personnel vacataire pour les activités sportives ou culturelles. Néanmoins, la ville souhaite continuer à faire appel à un personnel qualifié et compétent tenant compte des variations d’activités d’une saison à l’autre. Dans ce cadre, le Conseil Municipal a autorisé depuis plusieurs années l’adhésion de la Ville à l’association Profession Sport et Jeunesse 76 dont l’objet est de promouvoir des emplois d’animation et de loisirs à caractère sportif et culturel dans les structures d’accueil de la Seine-Maritime, afin que celles-ci disposent du personnel d’encadrement qualifié dont elles ont besoin. En définitive, le Conseil Municipal, d'une part, renouvelle l’adhésion à l’association
Profession Sport et Jeunesse 76, pour l’année 2007 pour un montant de 30,50 €, et, d'autre part, autorise la signature des conventions de mise à disposition avec l’association Profession Sport et Jeunesse 76, en vue de la fourniture de prestation d’encadrement technique.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Recrutements par contrats
Secteur Jeunesse – Equipe Animation

. Contrats – Signature – Autorisation

Par délibération du 29 janvier 2007, le Conseil Municipal a autorisé la création au tableau des effectifs d'un poste d'animateur territorial et d'un poste d' adjoint d'animation territorial. Considérant les missions spécifiques de ces postes, que le recours à des
agents par voie contractuelle correspondant à ces postes est nécessaire, que les agents recrutés sur ces contrats devront réunir toutes les conditions d’accès à ces grades, le Conseil Municipal autorise l'engagement à compter du 1er avril 2007, pour répondre aux nécessités de service, d'une part, d’un agent non titulaire, Responsable du secteur animation Jeunesse, correspondant au poste d'un Animateur territorial, à temps complet , et, d'autre part, d'un agent Adjoint d'animation non titulaire, à temps complet. Enfin, le Conseil Municipal autorise la conclusion de chacun des contrats d’engagement pour une durée d'un an, incluant
une période d'essai de 2 mois, à compter de la date de signature du contrat des intéressés.

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POLITIQUE DE LA VILLE

Association « Aide aux Victimes par la Réparation et l'Entraide 76 »

. Adhésion – Signature – Autorisation

Cotisation annuelle

. Versement – Autorisation

« Aide aux Victimes par la Réparation et l’Entraide 76 » (AVRE 76) est une association
subventionnée par le Ministère de la Justice et la Ville du Havre. .

Elle intervient principalement auprès des particuliers victimes de vol, agression, accident de la circulation, viol, abus de confiance pour leur apporter écoute, conseils sur la procédure, soutien psychologique, orientation vers des professionnels juridiques.
Ce service est confidentiel et gratuit. Harfleur souhaite soutenir les actions menées par cette association. En conséquence, le Conseil Municipal, d'une part, autorise l’adhésion à AVRE 76, et, d'autre part, autorise le versement d’une cotisation de
15 € pour l'année 2007.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

FAMILLE SOLIDARITE

Projet de réussite éducative (PRE)
Aide financière aux bénéficiaires du PRE

. Prise en charge – Approbation

Dans le cadre du dispositif de Réussite Educative (PRE) porté par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Harfleur, l'équipe de Réussite Educative peut occasionnellement, après examen d'un dossier, prendre en charge tout ou partie des dépenses liées aux inscriptions à des activités municipales (accueil post-scolaire, activités de loisirs) des enfants bénéficiaires du PRE. Il est convenu que la ville d'Harfleur présente mensuellement au CCAS les factures des sommes correspondantes. En conséquence, le Conseil Municipal approuve le principe de cette prise en charge, et autorise le paiement, par le CCAS, des factures des familles concernées.

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AFFAIRES CULTURELLES

Association Papa's Production
Festival ouest park 2007

. Convention de partenariat - Signature - Autorisation

. Aide exceptionnelle - Modalités de Versement - Adoption

L'association Papa's Production reconduit en 2007 à Harfleur son festival de musiques actuelles. L’édition 2007 a lieu Parc de l'Hôtel de ville du vendredi 25 mai au dimanche 27 mai. En dehors des concerts payants, le public pourra accéder librement à l'espace festival où seront proposées durant ce week-end de Pentecôte de multiples animations musicales, une foire aux disques ou encore des possibilités de restauration. Aussi, et afin de contribuer au succès de Ouest Park 2007, le Conseil Municipal, d'une part, autorise la signature d’une convention de partenariat avec la Papa’s production organisatrice du festival, et, d'autre part, autorise le versement d’une aide exceptionnelle d’un montant global de 32 500 € inscrite au budget primitif 2007.

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Association des Compagnons du Tour de France des Devoirs Unis

. Convention - Signature - Autorisation

. Subvention - Versement – Autorisation

Dans le cadre de sa politique de valorisation du patrimoine Harfleurais, la municipalité a décidé de poursuivre le chantier de restauration des vestiges de la Porte de Rouen, constructions faisant partie de l'enceinte militaire de la ville médiévale.

A cet effet, la ville envisage de faire appel en 2007 à un nouveau partenaire, l'association des Compagnons du Tour de France des Devoirs Unis. Cette association, qui possède son antenne locale à Harfleur, regroupe des professionnels dont la mission est de transmettre les connaissances de leur métier à de jeunes compagnons qui effectuent leur tour de France. Ils présentent donc toutes les garanties de connaissances, de savoir faire et de capacités pédagogiques pour guider un groupe de bénévoles sur un chantier de restauration du bâti de la Porte de Rouen. En conséquence, le Conseil Municipal, d'une part, autorise la signature de la convention avec l'association des Compagnons du Tour de France des Devoirs Unis, et, d'autre part, autorise le versement d'une subvention globale de 4 500 € à cette association, versée en 3 fois, par tiers, à l'issue de chaque stage.

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Fouilles Archéologiques Porte de Rouen
Demandes de subventions

. Signature – Autorisation

Dans le cadre de sa politique d'étude et de valorisation du patrimoine, la ville d'Harfleur a décidé de reconduire en 2007 le programme de recherches archéologiques mené depuis 2006 sur le site de la Porte de Rouen, avec la participation de bénévoles, majeurs et mineurs. Pour mener à bien cette opération, la ville d'Harfleur doit engager des dépenses pour un montant global de 7 879 € TTC. En conséquence, le Conseil Municipal autorise La demande de subvention auprès de la DRAC de Haute-Normandie – Service Régional de l'Archéologie, du Conseil Général de la Seine Maritime, du Conseil Régional de Haute-Normandie et de tout autre partenaire susceptible d'apporter son aide financière à cette opération.

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Opération « Ambassadeur 76 » année 2007
Convention de partenariat

. Signature - Autorisation

Afin de faire découvrir l'offre touristique du Département aux Seinomarins pour qu'ils deviennent des prescripteurs de visite auprès des touristes ou parents et amis, et augmenter la fréquentation des sites à entrées payantes, le Comité Départemental du Tourisme de Seine Maritime renouvelle en 2007 l'opération « Ambassadeur 76 ». Celle-ci est destinée exclusivement aux résidents de Seine Maritime. Une carte de membre est offerte aux 5 000 premiers demandeurs. Elle permet d'accéder gratuitement pour un seul membre de la famille au site à condition qu'il soit accompagné d'au moins une personne adulte à titre payant plein tarif. Le Musée du Prieuré a été sélectionné par le Comité Départemental du Tourisme de Seine Maritime pour participer à cette opération. Aussi, le Conseil Municipal autorise la signature de la convention de partenariat 2007, à
intervenir entre la ville d'Harfleur et le Comité Départemental du Tourisme.

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TRAVAUX/URBANISME

Pôle accueil Population

. Création

Demandes de subventions

. Signature – Autorisation

En 2005, après une étude globale visant à améliorer la qualité du service rendu à la population, la ville d'Harfleur a procédé à la réorganisation de ses services municipaux. Afin de pérenniser cette démarche, il est nécessaire de réaliser des travaux permettant un meilleur accueil des administrés, mais surtout de satisfaire aux normes de sécurité et d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Ces aménagements d'envergure, dont une première phase a été réalisée en 2006 (regroupement du Service Économique et l'Office du Tourisme), doivent se poursuivre en 2007 par la création d'un Pôle d'Accueil Population, regroupant le secteur animation et le service État Civil/Elections, sur deux niveaux, avec l'accueil en rez-de-chaussée accessible aux personnes à mobilité réduite. Aussi, compte tenu de l'importance financière de ces travaux, estimés à 158 862,87 € HT, soit 190 000,00 € TTC, le Conseil Municipal sollicite auprès du Conseil Général et de tout autre financeur potentiel, des subventions pour la création d'un Pôle d'Accueil Population.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Services Administratifs Municipaux

Aménagement et réhabilitation
Demandes de subventions

. Signature – Autorisation

Les locaux actuellement utilisés par les services « animations et politique de la ville » sont vétustes et nécessitent des travaux de réhabilitation pour permettre d'une part, d'optimiser l'accueil du public, et d'autre part, d'améliorer les conditions de travail des
agents municipaux. Aussi, compte tenu de l'importance financière de ces travaux, estimés à 66 889,61 € HT, soit 80 000,00 € TTC le Conseil Municipal, sollicite auprès du Conseil Général et de tout autre financeur potentiel, des subventions pour l'aménagement et la réhabilitation de ces locaux administratifs.

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Musée du Prieuré - Mise en conformité
Demandes de subventions

. Signature - Autorisation

Consultations d'entreprises

. Lancement – Autorisation

Dans le cadre de la mission d'inspection de la Direction des Musées de France, effectué au Musée du Prieuré, à Harfleur, le 21 juin 2006, d'une part, et de la politique d'accueil du public et de conservation du patrimoine de la commune, d'autre part, la Municipalité d'Harfleur a décidé d'entreprendre d'importants travaux de mise aux normes des installations électriques, de protection incendie et de protection des oeuvres, dans le bâtiment du Musée du Prieuré.

Aussi, compte tenu de l'importance des travaux, estimés à 33 444,81 € HT, soit 40 000,00 € TTC, le Conseil Municipal sollicite auprès du Conseil Général, de la Sous Préfecture, dans le cadre de la Dotation Globale d'Equipement et de tout autre financeur potentiel, des subventions pour la mise en conformité du Musée du Prieuré. Enfin, le Conseil Municipal autorise le lancement, le moment venu, des consultations d'entreprises selon le Code des Marchés Publics.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Square Albert Duquenoy – Entretien

. Contrat - Signature – Autorisation

L’entretien annuel du Square Albert Duquenoy comprenant tonte, gazon, épandage d’engrais, taille de haies, binage et ratissage des massifs, désherbage sélectif, est effectué depuis 2003 par le Centre d’Aide par le Travail (CAT) « La Lézarde » chemin
des Vallées à Harfleur. Cependant, la convention qui lie la ville au CAT « la Lézarde » est aujourd'hui arrivée à son terme. Aussi, la ville souhaite continuer à confier l'entretien de ce square à une association qui relève de l'insertion des personnes handicapées. En conséquence, le Conseil Municipal autorise la signature d’un contrat d'entretien d'un an à compter du 2 avril 2007, avec l'ESAT Porte Océane – 28 rue du Capuchet - 76620 LE HAVRE pour un montant de 2 834,63 € HT soit 3 390,22 € TTC.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Aménagement secteur du Calvaire

.Conventions – Signatures – Autorisations

. Demandes de Subventions – Autorisation

La Municipalité a obtenu la maîtrise foncière du secteur du Calvaire, formant 6 hectares entre la sente Gallois et la rue du Calvaire. La construction de nouveaux logements destinés à la location ou à l'accession devra correspondre à une urbanisation de qualité.
Le projet urbain devra intégrer les problématiques environnementales relatives à l'énergie, la gestion des eaux pluviales, les déchets ménagers, ou l'organisation des déplacements. En conséquence, le Conseil Municipal, sur proposition de la commission, autorise, d'une part, la signature d'une convention de Maîtrise d'Oeuvre d'Aménagement Urbain avec SCP BEGUIN & MACCHINI, pour un montant de 36 090,00 € HT soit 43 163,64 € TTC, et, d'autre part, la signature d'une convention d'Assistance à Maître d'Ouvrage pour une Approche Environnementale de l'Urbanisme avec A.F.C. Environnement, pour un montant de 25 700,00 € HT soit 30 737,20 € TTC. Enfin, le Conseil Municipal Sollicite dans le cadre de cette opération, une subvention de l'ADEME, du Conseil Général et de tout autre financeur potentiel.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Aménagement paysager
Ecoles Françoise Dolto et Germaine Coty
Demandes de subventions

. Signature - Autorisation

Consultations d'entreprises

. Lancement – Autorisation

Dans le cadre du programme pluriannuel d'investissement, il est prévu en 2007 de procéder à l'aménagement paysager des cours des écoles Françoise Dolto et Germaine Coty. Ces aménagements doivent permettre d'améliorer le cadre de vie des utilisateurs tout en veillant au respect de l'environnement. Aussi, compte tenu de l'importance financière de ces travaux, estimés à 16 722,41 € HT, soit 20 000,00 € TTC, le Conseil Municipal, d'une part, sollicite auprès du Conseil Général et de tout autre financeur potentiel, des subventions pour l'aménagement paysager des écoles Françoise Dolto et Germaine Coty, et, d'autre part, autorise le lancement, le moment venu, des consultations d'entreprises selon le Code des Marchés Publics.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer à huis clos, selon l’ordre du jour qui lui a été transmis le 20 mars 2007.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette proposition.

L’ordre du jour est épuisé. Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures.

Monsieur le Maire certifie que la synthèse sommaire du Conseil Municipal du vingt six mars deux mille sept, a été affichée à la porte de la mairie le deux avril deux mille sept.

F. GUEGAN
Maire,

Conseil municipal - Lundi 26 février 2007- 18h30

. Ouverture de la séance
L'an deux mille sept, le vingt-six février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'HARFLEUR légalement convoqué le vingt février s'est réuni à la Mairie d'Harfleur, dans la salle habituelle de ses délibérations. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales la séance a été publique.

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
Présentation par l'Agence d'Urbanisme de la Région du Havre et de l'Estuaire de la Seine
L'Agence d'Urbanisme de la Région du Havre et de l'Estuaire de la Seine, représentée par Monsieur Franck ALLAIN, Directeur d'Etudes et Madame Agnès GORI-RASSE, Chef de Projet, procède à une information du Conseil Municipal sur la démarche engagée pour l'Elaboration du Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) de notre territoire. A l'issue de cette présentation, Monsieur le Maire ouvre le débat de sorte que le Conseil Municipal et le public puissent s'exprimer sur ce dossier, sous forme de questions réponses. Il rappelle que l' exposition du SCOT est mise à disposition du public au Pôle Administratif de Beaulieu tout le mois de février 2007.

. Appel nominal
Puis Monsieur François GUEGAN, Maire, présidant la séance procède à l'appel nominal auquel répondent :

PRESENTS : M. François GUEGAN, Mme Marie-Chantal RENAULT, M. Claude ONFRAY, M. Alexandre LEMAITRE, M. Michel TOULOUZAN, M. Rémy ENAULT, M. Yves ROSE, M. Gérard EUDE, M. Philippe TESSIER, M. Olivier RIFFELMACHER, Mme Catherine LESEIGNEUR, Mme Michèle LEBESNE, M. Jean LOYEN, M. Jean-Pierre PEDRON, Mme Françoise BION.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Mme Nicole GIRARD à M. François GUEGAN, Melle Maud CHARLES à M. Jean-Pierre PEDRON, M. Franck REVET à Mme Françoise BION, M. Hervé TOULLEC à M. Yves ROSE, Mme Maryvonne PEROT à M. Philippe TESSIER, M. Mohamed BOUCHIKRI à M. Michel TOULOUZAN, Mme Mariama EPIPHANA à M. Gérard EUDE, Mme Chantal DERIVERY à Mme Michèle LEBESNE, M. Antoine CORDIER à M. Claude ONFRAY, Mme Jacqueline BENARD à M. Olivier RIFFELMACHER.

EXCUSEES SANS PROCURATION : Mme Sandrine CAVE, Mme Sylvie POURNOT, Melle Souhéla BELHADEF, Melle Stéphanie LE TENOT.

. Nomination secrétaire de séance
Il a été convenu, comme prévu à l'article L.2121-15 dudit Code, de procéder immédiatement à l'élection d'un Secrétaire de séance, pris au sein du Conseil, M. Alexandre LEMAITRE ayant obtenu l'unanimité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Le procès-verbal de la séance du 29 janvier 2007 est adopté à l'unanimité.

. INFORMATIONS :

. Décisions du Maire
Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et à la délibération du Conseil Municipal du 15 novembre 2004, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu'il a prises depuis la séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2007.

Date de décision	Objet	Date dépôt sous préfecture
AFFECTATION PROPRIETE COMMUNALE
24-01-2007	Parc de stationnement Arthur Fleury Emplacement couvert n°39 Attribution . Convention . Signature . Autorisation	26-01-2007
31-01-2007	Location à titre précaire Logement 10 rue Auguste Renoir . Signature - Autorisation	31-01-2007
PRESTATIONS DE SERVICES
19-02-2007	Contrat de maintenance sur site d'horodateur . Contrat . Signature . Autorisation	21-02-2007
19-02-2007	Convention Ville d'Harfleur/ CIDEFE année 2007 . Signature - Autorisation	21-02-2007
20-02-2007	Marchés Thématiques 2007 Radio France Publicité/ Ville d'Harfleur . Contrat . Signature . Autorisation	23-02-2007
ALIENATION DE BIENS
23-01-2007	Cession bien mobilier Véhicule utilitaire citroën Berlingo 2483 SE 76 . Autorisation	26-01-2007
REGIES
24-01-2007	Régie droits de place – marché et places publiques – droit de stationnement – Astreinte berges de la Lézarde – Aires d'accueil des gens du voyage . Modification - Fonctionnement	26-01-2007

DELIBERATIONS

Conseil Municipal – Ordre du jour
. Modification – Acceptation
Conformément à l’article 14 du règlement intérieur, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal qui l'accepte, de retrancher le point suivant inscrit à l'ordre du jour :

07 02 14 : TRAVAUX URBANISME
AMENAGEMENT SECTEUR DU CALVAIRE
. Conventions – Signature – Autorisation
. Demandes de subventions – Signature - Autorisation

ADOPTE A L'UNANIMITE

CONSEIL MUNICIPAL
Commission Relations Internationales
. Création - Adoption
. Membres – Election
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte la constitution d'une nouvelle commission appelée " commission des relations internationales" composée de Monsieur le Maire et de membres du Conseil Municipal ; ce qui porte à 10 le nombre de commissions spécialisées au 26 février 2007. En définitive, le Conseil Municipal, d'une part, adopte le principe de mise en place de la commission n° 10 appelée "Commission des Relations internationales", et, d'autre part, procède à
l’élection des membres du Conseil Municipal appelés à siéger à cette commission .

Sont élus membres de la commission des Relations internationales :

ELUS COMMISSION RELATIONS INTERNATIONALES

François GUEGAN, Président de Droit

Michel TOULOUZAN

Marie-Chantal RENAULT

Chantal DERIVERY

Catherine LESEIGNEUR

Olivier RIFFELMACHER

Gérard EUDE

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Office Harfleurais des Sports

Représentants du Conseil Municipal
. Désignation
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte la désignatio de Monsieur François GUEGAN, Maire et Monsieur Yves ROSE, 8ème Adjoint, pour représenter la ville à l'Office Harfleurais des Sports.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

FINANCES

Budget Ville 2007 - Décision modificative 2/2007
Ouvertures et virements de crédits – Dépenses et recettes
Attribution subventions
. Adoption

Le Conseil Municipal autorise des virements ou ouvertures de crédits destinés à financer diverses opérations de l’exercice 2007. Concernant la section de fonctionnement, ils s'équilibrent en dépenses et recettes à la somme de 132,63 €. Quant à la section d'investissement, ils s’équilibrent en dépenses et recettes à la somme de 40 996,71 €. Enfin, le Conseil Municipal vote l'attribution des subventions suivantes pour un montant total de 24 791,00 € :
• 11 subventions dans le cadre du Contrat Educatif Local (CEL) : 24 441,00 €
• 1 subvention de fonctionnement : 100,00 €
• 2 subventions exceptionnelles : 250,00 €

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Régies de Recettes
Activités culturelles - tourisme - pôle
Modification – Autorisation

Dans le cadre de sa programmation culturelle, la Ville d'Harfleur organise diverses manifestations dont certaines sont à entrées payantes. Elle souhaite aujourd'hui diversifier les lieux de vente de billets pour les rendre plus accessibles au public. A cet effet, il est nécessaire de modifier certaines régies de recettes afin d'autoriser l'organisation de la billetterie. En conséquence, le Conseil Municipal autorise la modification des régies de recettes "Activités culturelles, Pôle et Tourisme" pour permettre la vente des entrées spectacles à l'Office du Tourisme, au Pôle et au Service Animation.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Cimetière
Columbarium
Demande de subvention
Signature autorisation

Suite aux travaux de reprise de concessions réalisés en 2005 et 2006, et afin d'augmenter la capacité en urnes cinéraires au Cimetière du Mont Cabert l'aménagement d'un espace pour columbariums est nécessaire. Cet aménagement doit permettre la réalisation de 60 places en 2007, et s'intègre dans un projet global àréaliser sur plusieurs années. Ces travaux comprennent, le terrassement et mise à niveau du terrain, la réalisation d'allées, la pose de 6 columbariums et la réfection des pelouses. L'estimation des travaux s'élève à 20 903,00 € H.T soit 25 000,00 € TTC.
Aussi, compte tenu de l'importance financière de ces travaux, le Conseil Municipal, d'une part, sollicite auprès des partenaires financiers (Conseil Général, Sous Préfecture, dans le cadre de la Dotation Globale d'Equipement, autres financeurs potentiels), des subventions en vue de l'aménagement d'un espace pour columbariums au Cimetière du Mont Cabert, et, d'autre part, autorise le lancement, le moment venu, des consultations d'entreprises selon le Code des Marchés Publics.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

POLITIQUE DE LA VILLE

Contrat Educatif Local
Programmation 2006-2007
. Plan de financement- Modification - Acceptation
. Versement de subventions- Autorisation

Dans le prolongement de l'instruction du projet 2006-2007 du Contrat Educatif Local d'Harfleur, le Conseil Municipal prend connaissance du plan de financement actualisé de la programmation 2006-2007, dont le budget global s'élève aujourd'hui
à 68 045,00 €. Par ailleurs, le Conseil Municipal autorise le versement du solde de la subvention annuelle 2006-2007 à chacun des opérateurs suivants :
- Groupement Laïque Harfleur Beaulieu (GLHB)
- Amicale Laïque de Fleurville (ALF)
- Foyer socio-éducatif du collège Pablo Picasso (FSE)
- Association Sportive Harfleur Beaulieu (ASHB)
- Amicale Laïque d'Harfleur (ALH)
- Tennis Club d'Harfleur (TCH)
- Association Havraise d'Initiatives Sociales et Culturelles / CEM
- Secours Populaire Français / Comité d'Harfleur
- Club Connaître et Protéger la Nature (CPN)
- Ecole André Gide
- Sylvette Bonnamour
- Ile aux Jeux
En définitive, le Conseil Municipal, d'une part, adopte le plan de financement de la programmation 2006-2007 du CEL, et, d'autre part, accepte le versement des subventions relatives au CEL 2006-2007.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

ENFANCE/FAMILLE

La Croisière des Villes
Convention de partenariat
. Signature Autorisation
Subventions
. Sollicitations
Participation financière des familles
. Adoption

L'opération Croisière des Villes organisée par l'association « Les Glénans » en 2006 se renouvelle en 2007. Elle mobilise une centaine de jeunes issus de milieux peu favorisés, dans une quinzaine de villes, et vise une insertion sociale par le sport auprès de groupes constitués d’adolescents. Six jeunes harfleurais, âgés de 13 à 16 ans accompagnés d’un animateur, participeront aux différents stages de voile ainsi qu'à la finale qui se déroulera à l'Ile d'Arz (Morbihan) les 15 et 16 septembre 2007.Le montant de la prestation à régler l'association « Les Glénans » s'élève à 6 380,00 €. Le coût global de l'opération (prestation, transport, personnel), s'élève à 10 150 €. A cet effet, la ville sollicite une participation financière auprès des familles intéressées, calculée selon un quotient familial.
En conséquence, le Conseil Municipal, d'une part, autorise la signature de la convention avec l’association Les Glénans, et, d'autre part, sollicite des subventions auprès de la Caisse d'Allocations Familiales du Havre, du Conseil Général de la Seine Maritime, de la Direction Régionale Jeunesse et Sport, ou de tout autre partenaire susceptible d' apporter son aide à la ville.

Enfin, le Conseil Municipal adopte le tableau qui fixe les participations familiales pour cette opération.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Association française Buchenwald-Dora et Kommandos
Séjour « action mémoire »
. Convention – Signature – Autorisation

Le Comité Régional de Haute Normandie de l’association Française Buchenwald-Dora et Kommandos organise chaque année une visite des camps de concentration de Buchenwald et de Dora. Cette initiative relève d’un travail de mémoire autour de la
déportation durant la seconde guerre mondiale. En 2007, l’association renouvelle son action et propose à 6 jeunes harfleurais scolarisés au collège Pablo Picasso de participer à ce voyage. Ils rendront compte de leur voyage lors des cérémonies du 8 mai 1945. Le coût de cette opération, à la charge de la ville, est arrêté à 400,00 € par jeune, soit une dépense totale de 2 400,00 € TTC. En conséquence, le Conseil Municipal autorise la signature de la convention avec le Comité Régional Haute Normandie de l’Association Buchenwald-Dora et Kommandos définissant les modalités de ce voyage mémoire, organisé du 30 mars au 4 avril 2007.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

JEUNESSE

Centre Régional Information Jeunesse de Haute Normandie
et Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la vie associative
. Convention - Signature - Autorisation

Dans le cadre de la politique municipale en faveur de l'accès des jeunes à l'information, le Centre Régional Information Jeunesse de Haute Normandie en liaison avec le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative propose à la ville le renouvellement du partenariat engagé depuis 3 ans. Durant cette période, Harfleur a développé au travers son Point Information Jeunesse des actions d'information en direction de la jeunesse, par la mise en oeuvre d'accueils quotidiens et d'animations
spécifiques. Elle a également participé aux initiatives engagées par le département et la région. A ce titre, le projet local d'information jeunesse de la ville a été de nouveau validé par le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative en
concertation avec le Centre Régional d'Information Jeunesse. Ainsi, Harfleur va bénéficier pour les 3 prochaines années du label Point Information Jeunesse. En conséquence, le Conseil Municipal autorise la signature de la nouvelle Convention de labellisation du Point Information Jeunesse avec le Centre Régional de Haute Normandie et le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative pour une durée de 3 années.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Projet jeunes – Bourses
. Attribution - Versement - Autorisation
. Convention – Signature – Autorisation

Dans le cadre des actions municipales en direction de la jeunesse, le Conseil Municipal, a ouvert un crédit sur le budget 2007 pour l’attribution de bourses municipales destinées encourager les projets de jeunes harfleurais. Ces bourses individuelles, plafonnées à hauteur de 305,00 €, s’adressent aux harfleurais âgés de 16 à 25 ans inclus. Un jeune peut bénéficier au maximum de trois aides municipales. Les projets à caractère humanitaire, de loisirs, de vacances ou de toute autre nature doivent être àl’initiative des jeunes. Après avis des adjoints de secteur concernés, le Conseil Municipal apporte un soutien financier à deux jeunes Harfleurais pour leur projet, «Participation au 10ème 4L Trophy», au cours duquel Ils ont effectué un raid humanitaire au Maroc du 15 du 25 février 2007 et acheminé du matériel scolaire. Le coût global de leur projet s'élève à 5 000,00 €. En
contrepartie de l'aide municipale, les jeunes se sont engagés à présenter un compte rendu du raid et des actions humanitaires effectuées, lors des Rencontres de la Jeunesse 2007. En définitive, le Conseil Municipal, d'une part, autorise le versement de deux bourses d'un montant de 305,00 € chacune, à ces deux jeunes Harfleurais, et, d'autre part, autorise la signature d’une convention de partenariat avec eux.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

SPORT/TRAVAUX

Complexe sportif Maurice Thorez
Courts de tennis – Réfection sol
Demande de Subventions
. Signature – Autorisation
Consultation d'entreprises
. Lancement – Autorisation
Conventions
. Signature - Autorisation

Il y a nécessité de procéder à la réfection en terre battue des courts de tennis couverts 1 et 2 du complexe sportif Maurice Thorez. A cet effet, le Conseil Municipal, d'une part, sollicite une subvention du Conseil Général en vue de la réalisation de ces travaux,
d'un montant estimé à 36 138,81 € TTC, et, d'autre part, autorise la signature d'une convention de partenariat entre le Tennis Club d'Harfleur (TCH) et la Ville. En effet, il est convenu d'un commun accord entre les deux parties, que la ville établisse le plan de financement de l'opération, sachant qu'elle prend à sa charge la TVA et que le TCH finance le coût des travaux, déduction faite du montant de la subvention attribuée par le Conseil Général et la TVA, prise en charge par la ville.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

AFFAIRES CULTURELLES

Fête de la Scie Edition 2007
Produits dérivés
Vente – Autorisation

Dans le cadre des manifestations de la Fête de la Scie, la ville a commandé à François BOUCQ, illustrateur de bandes dessinées au talent mondialement reconnu, la réalisation du visuel de l'édition 2007. Aussi, le Conseil Municipal décide de décliner cette illustration sous la forme de plusieurs produits dérivés (lithographies,cartes postales, affiches). Ces produits seront vendus à la Maison du Tourisme dès mars 2007. Cette vente a pour objectif de promouvoir cette prochaine édition, et d'en valoriser le contenu culturel. En conséquence, le Conseil Municipal autorise l'achat et la vente de lithographies, cartes postales et affiches du visuel de la Fête et enveloppes cartonnées. Par ailleurs, le Conseil Municipal autorise le versement à l'illustrateur François BOUCQ de 15 % de la vente des lithographies, cartes postales et affiches. Enfin, le Conseil Municipal autorise la constitution d'un stock d'objets destinés à être remis en cadeaux lors des différentes manifestations communales.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

TRAVAUX

Ecole Françoise Dolto
Création Local rangement pour matériel pédagogique
destiné aux activités en extérieur
Demandes de subventions
. Signature – Autorisation
Consultation d'entreprises
. Lancement - Autorisation

La commission de sécurité du 12 janvier 2007 a formulé des observations à propos du dépôt dans l'entrée de l'école Françoise Dolto, des vélos, tricycles et autres engins à roulettes pour enfants. Ce stockage est gênant pour le bon déroulement d'une évacuation du bâtiment en cas de besoin. Le déplacement des engins est impossible par manque de place. Aussi, il est nécessaire de créer un nouveau local dans l'enceinte de l'école. Ces travaux permettront d'utiliser le local vélos par l'extérieur, et de rendre le dégagement totalement libre afin d'optimiser les sorties de secours en cas d'incendie. L'estimation des travaux s'élève à 6 280 € HT, soit 7 510,88 € TTC. Aussi, le Conseil Municipal, d'une part, sollicite auprès du Conseil Général et de tout autre financeur potentiel, des demandes de subventions pour la création d'un local de rangement pour matériel pédagogique destiné aux activités en extérieur de l'école Françoise Dolto, et, d'autre part, autorise le lancement, le moment venu, des consultations d'entreprises selon le Code des Marchés Publics.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

PERSONNEL MUNICIPAL

Agent saisonnier non titulaire
Services techniques
. Recrutement - Autorisation

La ville a la nécessité de faire appel à un agent possédant les qualifications requises afin d'assurer le suivi de chantiers spécifiques aux domaines de la voirie et des bâtiments, dans le cadre d'une réorganisation temporaire de service, du 9 avril 2007 au 8 octobre 2007. A cet effet, le Conseil Municipal autorise, d'une part, l'engagement par recrutement direct, du 9 avril au 8 octobre 2007, pour répondre à un besoin saisonnier, d'un agent non titulaire à temps complet remplissant des fonctions de
contrôleur de travaux, et, d'autre part, autorise la conclusion du contrat d’engagement de l'intéressé.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer à huis clos, selon l’ordre du jour qui lui a été transmis le 20 février 2007.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette proposition.

L’ordre du jour est épuisé. Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures.

Monsieur le Maire certifie que la synthèse sommaire du Conseil Municipal du vingt six février deux mille sept, a été affichée à la porte de la mairie le deux mars deux mille sept.

F. GUEGAN
Maire,

Conseil municipal - 29 janvier 2007 - 19h30

L'An deux mille sept, le vingt-neuf janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'HARFLEUR légalement convoqué le vingt trois janvier s'est réuni à la Mairie d'Harfleur, dans la salle habituelle de ses délibérations.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales la séance a été publique.

Monsieur François GUEGAN, Maire, présidant la séance procède tout d'abord à l'appel nominal auquel répondent :

PRESENTS : M. François GUEGAN, Mme Marie-Chantal RENAULT, M. Claude ONFRAY, Melle Maud CHARLES, M. Alexandre LEMAITRE, M. Michel TOULOUZAN, M. Rémy ENAULT, M. Yves ROSE, M. Gérard EUDE, M. Philippe TESSIER, M. Hervé
TOULLEC, M. Olivier RIFFELMACHER, Mme Catherine LESEIGNEUR, Mme Michèle LEBESNE, Mme Maryvonne PEROT, Mme Mariama EPIPHANA, M. Jean LOYEN, Mme Chantal DERIVERY, M. Antoine CORDIER, Mme Françoise BION.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Mme Nicole GIRARD à M. François GUEGAN, M. Franck REVET à M. Hervé TOULLEC, Mme Sylvie POURNOT à Mme Catherine LESEIGNEUR, M. Mohamed BOUCHIKRI à M. Claude ONFRAY, Melle
Souhéla BELHADEF à M. Michel TOULOUZAN, M. Jean-Pierre PEDRON à M. Yves ROSE.

EXCUSEES SANS PROCURATION : Mme Sandrine CAVE, Melle Stéphanie LE TENOT, Mme Jacqueline BENARD.

Il a été convenu, comme prévu à l'article L.2121-15 dudit Code, de procéder immédiatement à l'élection d'un Secrétaire de séance, pris au sein du Conseil, M. Alexandre LEMAITRE ayant obtenu l'unanimité des suffrages a été désigné pour remplir
ces fonctions qu’il a acceptées.

Le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2006 est adopté à l'unanimité.

. INFORMATIONS :
. Décisions du Maire

Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriale et à la délibération du Conseil Municipal du 15 novembre 2004, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis la séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2006 :

Date décision	Objet	Date dépôt sous-préfecture
Affectation propriété communale
11 - 12 - 2006	Parc de stationnement Arthur Fleury Place de stationnement N° 22 . Convention . Résiliation	20 - 12 - 2006
Prestations de services
05 - 12 - 2006	Abonnement suivi et localisation de véhicule Société MASTERNAUT . Contrat . Signature . Autorisation	13 - 12 - 2006
11 - 12 - 2006	Contrat d'étude société AFI .Contrat .Signature .Autorisation	20 - 12 - 2006
08 - 01 - 2007	Secteur Retraités Annulation du séjour dans le Cotentin Remboursement - Autorisation	10 - 01 - 2007
16 - 01 - 2007	Finances communales Atelier du Père Noël Remboursement repas du soir . Autorisation	17 - 01 - 2007
Tarifs droits prévus
11 - 12 - 2006	Régie marchés et places publiques – Droit de stationnement - Astreinte berges de la Lézarde – Aires d'accueil des gens du voyage . Non perception des droits - dimanche 3 Décembre 2006	13 - 12 - 2006
Emprunts
20 - 12 - 2006	Programme d'investissement 2006 Prêt DEXIA CREDIT LOCAL – 3 000 000€ . Contrat . Signature . Autorisation	20 - 12 - 2006
17 - 01 - 2007	Programme d'investissement 2007 Prêt CREDIT FONCIER DE FRANCE – 1 000 000€ . Contrat . Signature . Autorisation	17 - 01 - 2007
Préemptions
19 - 01 - 20007	Droit de préemption urbain 1 Rue Jean Barbe	19 - 01 - 2007

DELIBERATIONS
Conseil Municipal – Ordre du jour
. Modification – Acceptation

Conformément à l’article 14 du règlement intérieur, le Conseil Municipal, surproposition de Monsieur le Maire, accepte d'ajouter les questions suivantes à l'ordre du jour, compte tenu de la nécessité de délibérer dans les meilleurs délais :

07 01 05 A : AFFAIRES IMMOBILIERES
                       Parcelles cadastrées section AD n°s 2, 3 et 4
                       Le Petit Colmoulins et 95 Rue Robert Ancel
                       . Acquisition – Signature - Autorisation

07 01 05 B : AFFAIRES IMMOBILIERES
                       Parcelles cadastrées section AD n°s 2, 3 et 4
                       Le Petit Colmoulins et 95 Rue Robert Ancel
                       Convention Ville d'Harfleur/ SCI Clos Sainte Anne
                      . Signature - Autorisation

ADOPTE A L'UNANIMITE

FINANCES
Budget Ville 2007 – Décision modificative 1/2007
Ouvertures et virements de crédits – Dépenses et recettes
Attribution subventions
. Adoption

Le Conseil Municipal autorise des virements ou ouvertures de crédits destinés à financer diverses opérations de l’exercice 2007. Concernant la section de fonctionnement, ils s'équilibrent en dépenses et recettes à la somme de 18 968,72 €.
Quant à la section d'investissement, ils s’équilibrent en dépenses et recettes à la somme de 115 020,77 €. Enfin, le Conseil Municipal vote l'attribution de 5 subventions de fonctionnement et de 4 subventions exceptionnelles, pour un montant total de 2 102,47 €.

ADOPTE A L'UNANIMITE

AFFAIRES GENERALES
Service Public d'assainissement d'eaux pluviales
Statuts de la CODAH
Modification – Acceptation

Par délibération du 19 décembre 2006, le Conseil Communautaire de la CODAH demande aux 17 communes membres dont Harfleur, de se prononcer sur une modification statutaire, afin de lever les ambiguïtés relatives au contenu de la compétence
communautaire en matière d'assainissement. En application de l'article l 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette modification statutaire et adopte la modification de l’article 2 des statuts de la
CODAH par ajout, au sein de la liste des compétences facultatives, du paragraphe suivant :
«17. Exploitation du service public d’assainissement d’eaux pluviales, comprenant la gestion des ruissellements en milieux urbain et rural, celle-ci participant notamment à la lutte contre les inondations et à la protection de la ressource en eau. »

ADOPTE A L'UNANIMITE

TRAVAUX
Aménagement du Secteur Nord
Marché négocié
. Signature – Autorisation

Dans le cadre de la réalisation des travaux d'aménagement du Secteur Nord, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à signer le marché de travaux du lot n° 17 (dernier lot VRD), avec l'entreprise suivante :

Désignation du lot	Nom et adresse de l'entreprise	Montant de l'offre en € HT	Montant de l'offre en € TTC
N° 17 - VRD	GAGNERAUD 38 rue Paul Doumer 76700 HARFLEUR	637 415,34	762 348,74

ADOPTE A L'UNANIMITE

STATIONNEMENT - CIRCULATION
Rue des 104
Rue Arthur Fleury (partie piétonne)
Place Victor Hugo (partie piétonne)
Autorisation d'accès
. règlement - Adoption
Système d'accès - Caution
. Tarif - Adoption
Convention
. Signature - Autorisation

Depuis la mise en voie semi-piétonne du centre ancien, les problèmes de stationnement sauvage ne cessent d'augmenter. L'un des endroits le plus touché est sans conteste l'entrée de la rue des 104. En effet, malgré le renforcement de la signalétique de
proximité, de plus en plus de véhicules se garent sur le parvis de l'église. Ce stationnement non réglementaire vient perturber la circulation piétonne, le ramassage des ordures ménagères et l'intervention potentielle des services d'urgences. D'autre part, il
nuit de façon significative à l'image touristique mise en avant par la Ville d'Harfleur et l'ensemble de ses partenaires. Aussi, pour pallier ce fonctionnement anarchique, la ville d'Harfleur a décidé d'installer deux bornes escamotables à l'entrée de la rue des
104. Néanmoins, elle ne souhaite entraver ni l'activité commerciale de l'endroit, ni la vie quotidienne des riverains. C'est pourquoi, l'installation de ce matériel est assujettie à l'octroi d'une télécommande exclusivement destinée aux commerçants et riverains de la
rue des 104, de la rue Arthur Fleury et de la Place Victor Hugo qui le souhaitent. En conséquence, le Conseil Municipal, d'une part, adopte le règlement destiné aux riverains et aux commerçants situés rue des 104, rue Arthur Fleury et Place Victor
Hugo pour l'utilisation d'une télécommande, et, d'autre part, fixe le montant de la caution demandée lors de la remise de cette télécommande aux riverains et commerçants. Enfin, le Conseil Municipal autorise la signature d'une convention nominative entre Monsieur le Maire et le commerçant ou le riverain concerné, fixant les modalités d'utilisation et de remise de la télécommande.

ADOPTE A L'UNANIMITE

AFFAIRES IMMOBILIERES
Parcelles cadastrées section AD n°s 2, 3 et 4
Le Petit Colmoulins et 95 rue Robert Ancel
Acte notarié du 2 août 2002
. Ratification - Vote

Aux termes d'un acte reçu le 2 août 2002, par Maître FONTAINE, notaire au Havre, Monsieur et Madame Jacques DEVAUX ont vendu à Monsieur et Madame BOUHIER de L'ECLUSE les biens suivants :

sur la commune d'HARFLEUR les parcelles cadastrées section AD 2, 3 et 4
sur la commune de Montivilliers les parcelles cadastrées section AV 108, 109, 110 et 111.

Préalablement à la signature de cet acte le droit de préemption sur le territoire d'Harfleur n'a pas été purgé. En conséquence, le Conseil Municipal vote la ratification de cet acte concernant l'omission du droit de préemption et renonce définitivement à
exercer toute action en nullité de l'acte reçu par Maître FONTAINE.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Parcelles cadastrées section AD n°s 2, 3 et 4
Le Petit Colmoulins et 95 Rue Robert Ancel
. Acquisition – Signature – Autorisation

La ville a recu une déclaration d'intention d'aliéner le 19 décembre 2006 concernant la propriété suivante :
– sur la commune d’HARFLEUR, parcelles cadastrées section AD n°2 pour 222 m², 3 pour 2221 m² et 4 pour 1924 m²
– sur la commune de MONTIVILLIERS, parcelles cadastrées section AV, n°108 pour 1837 m², 111 pour 576 m², 109 pour 27694 m² et 110 pour 473 m². appartenant à Monsieur Geoffroy BOUHIER de L'ECLUSE et Madame BARAZE de
LANNURIEN Aude, son épouse,
Ce bien jouxte la parcelle municipale cadastrée section AD N° 407 incluse dans le périmètre du Domaine du Colmoulins. Dans ce cadre, la ville a engagé des négociations avec l'acquéreur potentiel de cet ensemble immobilier (SCI LE CLOS SAINTE ANNE) afin de permettre l'accès au domaine par l'allée se situant sur Harfleur et composée des parcelles cadastrées section AD n°2 pour 222 m², 3 pour 2221 m² et 4 pour 1924 m².
A l'issue de quoi, les associés de la SCI LE CLOS SAINTE ANNE, ont proposé de céder à la ville les parcelles situées sur Harfleur, moyennant un euro symbolique, et ceci en contre partie :

d'un droit de passage
de l'installation d'un nouveau portail
de la création des piliers le supportant, à l’extrémité de la parcelle section AV n°301 située sur la commune de MONTIVILLIERS, dont les modalités seront définies par convention signée sous seing privé entre la Ville et la SCI LE CLOS SAINTE ANNE. Tous les frais relatifs à ces travaux seront à la charge exclusive de la Ville d’HARFLEUR.

Considérant la consultation des Services Fiscaux du 20 décembre 2006 sur la valeur de ce bien, le Conseil Municipal, autorise :

L'acquisition sur la commune d’HARFLEUR, des parcelles cadastrées section AD n°2 pour 222 m², 3 pour 2221 m² et 4 pour 1924 m² Le Petit Colmoulins et 95 Rue Robert Ancel appartenant à la SCI LE CLOS SAINTE ANNE pour l'euro symbolique
La création (au profit du propriétaire de la parcelle cadastrée section AV, n°108 pour 1837 m², 111 pour 576 m² et 301 pour 28167 m², sise sur la commune de MONTIVILLIERS), d’une servitude de passage à pieds ou pour tous véhicules, laquelle servitude s’exercera, au gré du propriétaire du fonds dominant, par lui-même, son personnel, ses visiteurs, ses fournisseurs et clients, à toute époque de l’année, de jour comme de nuit, sans aucune restriction.
La transmission du dossier aux Notaires respectifs de la SCI LE CLOS SAINTE ANNE et de la VILLE pour permettre la signature de tout acte et document permettant d'officialiser cette transaction.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Parcelles cadastrées section AD n°s 2, 3 et 4
Le Petit Colmoulins et 95 Rue Robert Ancel
Convention Ville d'Harfleur/ SCI Clos Sainte Anne
. Signature – Autorisation

Le Conseil Municipal, a autorisé, par la délibération précédente, l'acquisition sur la commune d’HARFLEUR, des parcelles cadastrées section AD n°2 pour 222 m², 3 pour 2221 m² et 4 pour 1924 m² Le Petit Colmoulins et 95 Rue Robert Ancel appartenant à la SCI LE CLOS SAINTE ANNE pour l'euro symbolique.
La Société dénommée LE CLOS SAINTE ANNE propose de céder ces parcelles moyennant un euro symbolique, et ceci en contre partie :

d'un droit de passage
de l'installation d'un nouveau portail
de la création des piliers le supportant, à l’extrémité de la parcelle section AV n°301 située sur la commune de MONTIVILLIERS,
et de la signature d'une convention signée sous seing privé entre la Ville et la SCI LE CLOS SAINTE ANNE fixant les modalités de cet accord.

En conséquence, le Conseil Municipal, autorise la signature de la convention à intervenir entre la Ville et la SCI LE CLOS SAINTE ANNE.

ADOPTE A L'UNANIMITE

PERSONNEL MUNICIPAL
Tableau des effectifs
. Modifications – Adoption

Dans le cadre de la nouvelle organisation en personnel des services Jeunesse, Technique et Administratif et après avis du Comité Technique Paritaire du 12 janvier 2007, le Conseil Municipal autorise les modifications suivantes au tableau des effectifs :

Postes cadres d'emplois	Nombre de postes au 29/01/2007	Modification	Nombre de postes au 01/02/2007
Animateur térritorial	0	+1	1
Adjoint territorial d'animation 1ère classe	1	+1	2
Adjoint territorial d'animation 2ème classe	0	+1	1
Adjoint administratif territorial 1ère classe	10	+3	13
Adjoint administratif territorial 2ème classe à temps complet	28	+2	30

ADOPTE A L'UNANIMITE

Agents municipaux
Mises à disposition auprès du Centre Communal d'Action Sociale d'Harfleur
Résiliation convention du 15/01/1998
. Nouvelle Convention – Signature - Autorisation

Dans le cadre de la réorganisation des services municipaux et l'évolution de l'activité développée par le Centre Communal d'Action Sociale, le Conseil Municipal autorise :

La résiliation de la convention du 15 janvier 1998, conclue entre le Centre Communal d'Action Sociale et la Ville d'Harfleur,
La signature de la convention Ville-Centre Communal d'Action Sociale pour permettre de régler les dispositions administratives et financières des mises à dispositions suivantes à compter du 1er février 2007. :
un tiers de poste d'attaché territorial,
deux tiers de poste de Rédacteur chef,
un poste à temps plein d'adjoint administratif.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Médecine professionnelle et préventive
Convention Ville/Centre de Gestion
. Signature . Autorisation

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-Maritime propose une nouvelle offre de son service de médecine professionnelle et préventive, conformément aux dispositions applicables à la Fonction Publique Territoriale, notamment celles du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène, la sécurité du travail et à la médecine professionnelle et préventive. Au 1er janvier 2007, la prestation annuelle de base du service Médecine professionnelle et préventive comprend toutes les interventions déjà effectives en matière de surveillance médicale hors vaccinations et bilans spécifiques (visite médicale annuelle, visites supplémentaires,...) ainsi que la nouvelle intervention du médecin de prévention, l'action en milieu professionnel « tiers temps». Le montant annuel de cette prestation évalué à 62 euros par agent est calculé sur la base du total des agents fonctionnaires et non titulaires permanents et des agents non permanents, en poste au 31 décembre de l'année précédente, c'est à dire dans une fourchette située entre 150 et 220 agents. En conséquence, le Conseil Municipal autorise, d'une part, la signature de la convention d'adhésion de la Ville d'Harfleur au service de Médecine Professionnelle
et Préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, et, d'autre part, la signature des deux annexes à cette convention, portant sur les modalités de fonctionnement et les modalités financières.

ADOPTE A L'UNANIMITE

RISQUES MAJEURS/ENVIRONNEMENT
Enquête publique au titre des installations classées
SA TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE
. Avis

TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE a sollicité l'autorisation de procéder à l'extension et à la modernisation de son unité de production de styrène, en portant la capacité de 400 000 tonnes par an à 600 000 tonnes par an dans son usine, située
à GONFREVILLE-L'ORCHER, Route de la Chimie.

L'établissement Total Petrochemicals France de Gonfreville possède une unité de fabrication de styrène ayant une capacité autorisée de 420 000t/an. La société veut moderniser cette unité avec les objectifs suivants :

apporter de nouvelles technologies à l'unité existante afin d'optimiser les consommation énergétiques,
apporter des améliorations dans la protection de l'environnement, notamment dans la réduction des émissions de COV,
réaliser une opération de maintenance d'envergure sur une installation existante,
augmenter la production d'environ 50%.

Selon les termes de l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2006, une enquête publique à l'égard de ce projet a eu lieu du 11 décembre 2006 au 11 janvier 2007 inclus.

La commune d'HARFLEUR est située dans le rayon d'affichage prévu par les dispositions du décret n°77.1133 du 21 Septembre 1977. A cet effet, les formalités administratives concernant l'affichage officiel, ont été réalisées avant le 27 novembre 2006. Cependant, conformément à l'article 8 du décret du 21 septembre 1977, le conseil municipal doit émettre un avis sur cette demande au plus tard dans les 15 jours qui suivent la clôture de l'enquête. En conséquence, le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet de l'entreprise PETROCHEMICALS, sous réserve des conclusions du commissaire

ADOPTE A L'UNANIMITE

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer à huis clos, selon l’ordre du jour qui lui a été transmis le 23 janvier 2007.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette proposition.

L’ordre du jour est épuisé. Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures.

Monsieur le Maire certifie que la synthèse sommaire du Conseil Municipal du vingt neuf janvier deux mille sept, a été affichée à la porte de la mairie le cinq février deux mille sept.

F. GUEGAN
Maire,

Conseil municipal - lundi 18 décembre 2006 - 18h30

L'An deux mille six, le dix-huit décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'HARFLEUR légalement convoqué le douze s'est réuni à la Mairie d'Harfleur, dans la salle habituelle de ses délibérations.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales la séance a été publique.

Monsieur François GUEGAN, Maire, présidant la séance procède tout d'abord à l'appel nominal auquel répondent :

PRESENTS : M. François GUEGAN, Mme Marie-Chantal RENAULT, M. Claude ONFRAY, Melle Maud CHARLES, M. Michel TOULOUZAN, M. Rémy ENAULT, M. Yves ROSE, M. Gérard EUDE, M. Philippe TESSIER, M. Hervé TOULLEC, M. Olivier RIFFELMACHER, Mme Catherine LESEIGNEUR, Mme Michèle LEBESNE, Mme Maryvonne PEROT, M. Jean LOYEN, M. Antoine CORDIER, M. Jean-Pierre PEDRON, Mme Françoise BION.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Mme Nicole GIRARD à M. Claude ONFRAY, M. Franck REVET à M. Michel TOULOUZAN, Mme Sandrine CAVE à Mme Françoise BION, Mme Sylvie POURNOT à M. Yves ROSE, M. Mohamed BOUCHIKRI à M. Antoine CORDIER, Mme Mariama EPIPHANA à M. Hervé TOULLEC, Melle Souhéla BELHADEF à Melle Maud CHARLES, Mme Chantal DERIVERY à Mme Maryvonne PEROT, Mme Jacqueline BENARD à M. Jean-Pierre PEDRON.

EXCUSES SANS PROCURATION : M. Alexandre LEMAITRE, Melle Stéphanie LE TENOT.

Il a été convenu, comme prévu à l'article L.2121-15 dudit Code, de procéder immédiatement à l'élection d'un Secrétaire de séance, pris au sein du Conseil, Melle Maud CHARLES ayant obtenu l'unanimité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Le procès-verbal de la séance du 27 novembre 2006 est adopté à l'unanimité.

. INFORMATIONS :

. Décisions du Maire

Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et à la délibération du Conseil Municipal du 15 novembre 2004, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis la séance du Conseil Municipal du 27 novembre 2006 :

Date de décision	Objet	Date de dépôt en préfecture
Affectation propriété communale
24 - 11 - 2006	Parc de stationnement Arthur Fleury Emplacement extérieur N° 46 Attribution . Convention . Signature . Autorisation	29 - 11 - 2006
28 - 11 - 2006	Parc de stationnement Arthur Fleury Emplacement extérieur N° 44 . Résiliation	29 - 11 - 2006
28 - 11 - 2006	Parc de stationnement Arthur Fleury Emplacement extérieur N° 39 . Résiliation	29 - 11 - 2006
28 - 11 - 2006	Biens Communaux – École du cirque Location terrains – 8 Impasse des Près . Convention . Signature . Autorisation	29 - 11 - 2006
Baux
17 - 11 - 2006	Location logement 1 Rue des Mines . Attribution	29 - 11 - 2006
Prestations de services
14 - 11 - 2006	Société Convergence Post-Office Intranet . Contrat . Signature . Autorisation	20 - 11 - 2006
Régies
16 - 11 - 2006	Régie d'avances des spectacles . Extension	22 - 11 - 2006

DELIBERATION

FINANCES
Budget primitif ville – Exercice 2007
. Adoption
Annexes au Budget primitif 2007
. Adoption
Attribution de subventions
. Adoption
Les orientations budgétaires pour l’exercice 2007 ont été présentées au Conseil Municipal le 27 novembre 2006. Le projet de Budget proposé à l'adoption du Conseil Municipal ce lundi 18 décembre 2006, est conforme aux masses financières exposées lors du débat d’orientations budgétaires.
Il s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de 16 093 601,85 € et comprend les éléments suivants :

Section de fonctionnement
Dépenses
Charges ordinaires	200 899,79€
Charges à caractères générales	2 718 002,96€
Total des participations (incendie, SIEGHO)	276 953,00€
Subventions aux associations et C.C.A.S.	322 737,05€
Dépenses de personnel	5 656 780,00€
Remboursement de la dette	435 000,00€
I.C.N.E. (en réel à partir de 2006)	- 23 589,72€
Dépenses imprévues - 022	10 000,00€
Montant du prélèvement - 023	78 576,50€
Total des opérations d'ordre	402 323,50€

TOTAL	10 077 683,08€

Recettes
Impôts locaux	2 837 000,00€
Recettes de la CODAH	1 577 722,00€
Impôts et taxes	368 050,00€
Subventions et participations	4 077 988,00€
Atténuation de charges (remboursement)	220 000,00€
Recettes ordinaires	996 923,08€

TOTAL	10 077 683,08€

Section d'investissement
Dépenses
Dépenses d'équipement	4 862 268,77€
Acquisitions foncières	167 700,00€
Remboursement de la dette	955 900,00€
Total des subventions d'investissement	30 050,00€

TOTAL	6 015 918,77€

Recettes
Produits des cessions d'immobilisations	150 000,00€
Subventions reçues	1 859 153,20€
Recettes ordinaires - FCTVA - TLE	325 000,00€
Programme d'emprunts	3 200 835,57€
Montant du prélèvement - 021	78 576,50€
Total des opérations d'ordre	402 323,50€

TOTAL	6 015 918,77€

Aussi, le Conseil Municipal,

VU les articles L 1612.1 à 1612.20 (adoption et exécution du budget), L 2311.1 à L 2343.2 (Budgets et Comptes) du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi 94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux Collectivités Locales et ses décrets d'application,

VU l'ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics qui leurs sont rattachés,

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux Communes et à leurs Etablissements publics administratifs,

1°) Vote le Budget Primitif 2007 par Chapitre, tant en dépenses qu’en recettes, conformément aux articles L 2312.1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les montants adoptés correspondent aux sommes portées dans les tableaux intitulés "vote du budget " figurant dans le document Budget Primitif - Exercice 2007,

2°) Prend acte de la communication des annexes conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,

3°) Vote les subventions de fonctionnement et d'équipement, les participations aux structures intercommunales et les autres participations figurant dans l'état annexe intégré dans le document Budget Primitif - Exercice 2007 conformément à
l'article 7 de l'ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables.

4°) Vote les attributions de subventions et autorise la signature de la convention définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de ces subventions.

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Budget Ville 2006 – Décision modificative 8/2006
Ouvertures et virements de crédits – Dépenses et recettes
. Adoption

Le Conseil Municipal autorise des virements ou ouvertures de crédits destinés à financer diverses opérations de l’exercice 2006. Concernant la section de fonctionnement, ils s'équilibrent en dépenses et recettes à la somme de 88 429,06 €. Quant à la section d'investissement, ils s’équilibrent en dépenses et recettes à la somme de 18 866,21 €.

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Aire d'accueil des gens du voyage

Tarifs
. Modification – Adoption

Afin d'harmoniser les tarifs de la ville d'Harfleur avec ceux pratiqués sur l'aire d'accueil des gens du voyage du Havre, le Conseil Municipal adopte à compter du 1er janvier 2007 les tarifs ci-dessous :

Caution	30,00€
Location emplacement par nuitée et par caravane principale	2,29€
Location emplacement par nuitée et par caravane suppplémentaire d'un poids supérieur à 500Kg	0,91€
Location empplacement "demi-tarif" pour les personnes agées de plus de 60 ans ou handicapées par nuitée et par caravane principale	1,14€
Location empplacement "demi-tarif" pour les personnes agées de plus de 60 ans ou handicapées par nuitée et par caravane supplémentaire de plus de 500Kg	0,46€
Redevance eau - le m3 fixée par la CODAH	3,00€
Redevance de production eau chaude (chauffage au m3)	7,14€
Redevance électricité - le KW (tarif jaune)	0,12€

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POLITIQUE SOCIALE
Plan de Cohésion Sociale
Programme de Réussite Educative (PRE)
Programmation 2006 – Convention financière entre la ville
et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
. Signature – Autorisation

La ville souhaite compléter ses interventions dans le domaine de l’accompagnement éducatif au bénéfice des familles de la commune. A cet effet, la Municipalité s'est prononcée favorablement, le 22 mai 2006, pour mettre en oeuvre l’un des axes prévu par la Loi dite de "Cohésion Sociale" : le Programme de Réussite Educative (PRE). Par délibération du 27 octobre 2006, Le Centre Communal d'Action Sociale, a accepté d'être la structure porteuse du PRE. La subvention allouée par l'Etat dans le cadre de ce dispositif sera affectée en totalité sur le budget du CCAS. Les actions engagées en 2006, notamment concernant la préparation du PRE, ont été portées par la Ville d'Harfleur dans un premier temps. Il est donc nécessaire que la commune
sollicite auprès du CCAS le remboursement de l'ensemble des dépenses engagées par la
commune à ce titre.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal autorise la signature d' une convention entre la commune et le CCAS afin de préciser les modalités du remboursement de ces dépenses.

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POLITIQUE DE LA VILLE
Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS)
Convention
. Signature – Autorisation

Les contrats de ville 2001-2006 arrivent à échéance le 31 décembre 2006. Un nouveau cadre contractuel de la politique de la ville, les contrats urbains de cohésion sociale, d'une durée de 3 ans, reconductibles (2007-2012), entrent en vigueur début 2007.
Le contrat urbain de cohésion sociale, destiné à réduire les écarts de développement entre des territoires prioritaires et leur environnement, vise l'amélioration de la vie quotidienne des habitants des quartiers prioritaires et doit favoriser l'égalité des chances entre tous les habitants d'une même collectivité.

Pour ce faire, 5 champs d'intervention prioritaires ont été définis :

accès à l'emploi et développement économique
amélioration du cadre de vie
réussite éducative
prévention de la délinquance et citoyenneté
santé

HARFLEUR est éligible à un contrat de cette nature et peut bénéficier dès 2007, après validation de l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, d'une aide de l'Etat d'un montant prévisionnel de 306 934 euros. En conséquence, le Conseil Municipal, d'une part, prend connaissance du projet prévisionnel de contrat urbain de cohésion sociale proposé par la commune d'HARFLEUR au représentant de l'Etat, et, d'autre part, autorise la signature du contrat urbain de cohésion sociale.

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ENSEIGNEMENT
Classes de découverte
Demande de subvention
Signature – Autorisation

Chaque année, la ville d'Harfleur soutient les activités "classes de découvertes" des écoles d'Harfleur. Afin d'en faciliter l'accès à l’ensemble des enfants, la participation financière des familles est calculée selon un quotient familial, ou selon le coût moyen du
séjour déduit des aides obtenues.
Pour l'année scolaire 2005–2006, les classes de découvertes suivantes ont été organisées :

une classe de découverte au domaine des Hellandes par l'école de Fleurville les 19, 20 et 21 juin 2006,
une classe de mer par l'école primaire André Gide, du 2 au 5 mai 2006 à Asnelles.

Pour l'année scolaire 2006-2007 les classes de découvertes suivantes sont organisées :

une classe de neige pour 3 classes de CM2 des écoles primaires André Gide et Fleurville,
un séjour linguistique sur l'île de Wight (Grande Bretagne) pour deux classes de CM2 de l'école des Caraques
le renouvellement d'une classe de mer pour deux CE1 de l'école primaire André Gide
un séjour de 3 jours en fin d'année pour les élèves de l'école primaire de Fleurville.

En conséquence, le Conseil Municipal autorise la demande de subvention auprès du Département de la Seine Maritime pour l'organisation des classes de découvertes pour les années scolaires suivantes : 2005 /2006 et 2006/2007.

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ENFANCE/JEUNESSE
Caisse d'Allocations Familiales du Havre
Contrat Enfance et Jeunesse
. Signature – autorisation

Depuis le 30 juin 2006, les contrats Enfance et Temps Libre qui liaient la ville d'HARFLEUR à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Havre sont arrivés à leur terme. Dans le cadre des orientations de sa politique d'action sociale, la Caisse Nationale
d'Allocations Familiales propose la mise en oeuvre d'un nouveau contrat : le contrat Enfance et Jeunesse.
Les principes de ce dispositif prévoient :

un contrat unifié d'une durée de 4 ans
une aide à l'accueil et aux loisirs des enfants de 0 à 17 ans
une contribution visant en priorité les activités d'accueil de l'enfant
un taux de financement unique de 55% des dépenses nettes communales
une liste restrictive d'activités éligibles et des dépenses plafonnées selon lanature de ces activités
un montant de prestation annuelle modulable à la baisse en fonction des taux de fréquentation des structures et de la réalisation des actions.

Le montant de la prestation annuelle du contrat Enfance et Jeunesse à laquelle la commune d'HARFLEUR peut prétendre s'élève à 36 553,00 euros. La contribution de la CAF est dégressive sur une durée de 15 ans.

Néanmoins, jusqu'au terme de cette période l'ensemble des actions non-éligibles et inscrites aux contrats antérieurs de la Ville d'HARFLEUR continuera à produire une prestation annuelle diminuée chaque année de 10 917 euros.
En conclusion, le Conseil Municipal, considérant :

le caractère prioritaire pour les familles harfleuraises de l'ensemble des activités co-financées par la CAF du Havre, notamment en terme d'accueil de l'enfant et du jeune enfant dans les structures de loisirs ou au sein de la Halte d'enfants de la ville d'HARFLEUR,

l'impossibilité pour la commune d'HARFLEUR d'assumer seule les charges financières liées au fonctionnement de ces services,

autorise la signature d’un Contrat Enfance et Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales du Havre pour la période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2010

ADOPTE A L'UNANIMITE.

AFFAIRES CULTURELLES
Oeuvres d'Art
. Acquisition – Autorisation

La Commission Culturelle propose que la ville acquiert 4 oeuvres auprès des artistes qui ont exposé à Harfleur, au Musée du Prieuré, pendant la saison 2005 / 2006. Ces oeuvres sont destinées à compléter la collection d’Art Contemporain exposée dans les différents lieux d’accueil du public. Aussi, le Conseil Municipal autorise l'acquisition de ces oeuvres pour un montant total de 2 310 €.

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AFFAIRES IMMOBILIERES
2 Avenue Youri Gagarine
Parcelle cadastrée section AM n°474
Acquisition
. Signature Autorisation

Après plusieurs années de fermeture, le Conseil Général de Seine-Maritime a accepté le principe d'un fonctionnement d'activités de Protection Maternelle et Infantile (PMI) sur le quartier de Beaulieu. Pour permettre le démarrage rapide des permanences PMI, le Conseil Municipal, par délibération du 25 septembre 2006, a autorisé :

la signature d'une convention d'occupation de locaux, au 2 Avenue Youri Gagarine avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Havre (CPAM), propriétaire et vendeur de ce bien immobilier,
la signature d'une convention de mise à disposition de ces locaux, avec le Conseil Général de Seine-Maritime

Considérant l'avis des services fiscaux du 10 octobre 2005 estimant cet ensemble à 152 450 €uros, le Conseil Municipal autorise l'acquisition par la Ville d'Harfleur du bien situé à HARFLEUR, 2 Avenue Youri Gagarine cadastré section AM n° 474, d'une superficie de 1202 m², appartenant à la CPAM du Havre au prix de 152 450 € hors frais.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

URBANISME
Secteur du Calvaire
Consultation de Maîtrise d'Oeuvre Urbaine
et d'Assistance en Approche Environnementale
. Lancement – Autorisation

Dans le cadre du développement urbain et de la valorisation du territoire communal sur le secteur du Calvaire, la ville souhaite réaliser un aménagement exemplaire, intégrant des problématiques environnementales. Afin de mener à bien cette étude, il est nécessaire de faire appel à une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la réalisation d'aménagement et de s'adjoindre les compétences d'un assistant à maîtrise d'ouvrage pour réaliser une Approche Environnementale de l'Urbanisme. En conséquence, le Conseil Municipal autorise le lancement, selon le Code des Marchés Publics, d'une Consultation de Maîtrise d'Oeuvre Urbaine (lot n° 1) et d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation d'une approche environnementale de l'urbanisme (lot n° 2).

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TRAVAUX
Aménagement de la Rue Gambetta
. Convention . Signature . Autorisation
Demande de subvention
. Autorisation
Dans le cadre du futur aménagement de la Rue Gambetta le Conseil Municipal :

Approuve le principe d'aménagement de la rue Gambetta
Autorise la sollicitation des financeurs potentiels sur la base d'un coût d'objectif de 220 112,80 € H.T.
Autorise la poursuite de la mission de Maîtrise d'oeuvre pour une mission complète d'exécution avec le Cabinet Arc-en-Terre, 9 rue de Seine 76113 Sahurs, pour un montant de 19 810,15 € H.T. (soit 23 692,94 € TTC)

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Aménagement du secteur Nord
Marché négocié
. Signature – Autorisation

Dans le cadre de l'Aménagement du Secteur Nord, et après décision de la Commission d'Appel d'Offrres du 14 décembre 2006, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux des lots 6 et 18, avec les entreprises suivantes :

Désignation du lot	Nom et adresse de l'entreprise	Montant de l'offre en € HT	Montant de l'offre en € TTC
N°6 Menuiseries intérieures	LA FRATERNELLE Chemin Wicart 14102 Lisieux	211 343,39	252 766,69
N°18 Espaces verts	MARTIN La cour souveraine 764300 Sainneville sur Seine	70 534,93	84 359,78

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Pont Picasso
Démolition et construction
Assistance à maitrise d'ouvrage
Signature – Autorisation

Depuis fin 2004, il a été confirmé, en accord avec le Département, que la rue Engels est intégrée dans le domaine communal. De ce fait, il en est de même pour le pont sur la Lézarde. Or, la configuration de cet ouvrage présente deux défauts majeurs : un tirant d'air insuffisant lors d'épisodes pluvieux importants, des nervures de voûte transversales qui retiennent les embâcles. Il se produit alors une montée des eaux évaluée à 20 cm de hauteur répercutée sur 300 m en amont, et qui participe au phénomène d' inondations. L'enjeu consiste à procéder à la destruction du pont existant et à la construction d'un nouvel ouvrage correctement dimensionné. Au vu de la spécificité de ces travaux, il apparaît opportun de faire appel aux compétences de la DDE, pour les domaines technique et administratif. En conséquence,le Conseil Municipal, d'une part, autorise la signature d'un Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les démolition et construction du pont Picasso, avec la Direction Départementale de l'Equipement, et d'autre part, autorise le lancement des Marchés de travaux suivant le Code des Marchés Publics. Enfin, le Conseil Municipal autorise le moment venu, le dépôt de subventions auprès des Financeurs potentiels.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

PERSONNEL MUNICIPAL
Tableau des effectifs
. Modifications – Adoption

Dans le cadre de la mise en oeuvre sur HARFLEUR de l'un des axes prévus dans la loi dite de "cohésion sociale", le Projet de Réussite Éducative, et sous réserve de l'avis du prochain Comité Technique Paritaire, le Conseil Municipal autorise les modifications suivantes au tableau des effectifs :

Postes emplois	Nombres de postes au 18/12/06	Modification	Nombres de postes au 01/01/2007
Chargé de coordination au Projet de réussite éducative	0	+1	1
Référent du parcours de réussite éducative	0	+1	1

ADOPTE A L'UNANIMITE

Plan de Cohésion Sociale
Programme de Réussite Educative (PRE)
Contrats – Signature – Autorisation

Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3/4-3/5 alinéas,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu les déclarations de création de postes de Chargé de coordination et de référent relatif au Projet de réussite éducative, au tableau des effectifs, en cours auprès du Centre de Gestion départemental,

Vu la délibération précédente qui autorise la création de ces deux postes au tableau des effectifs, le Conseil Municipal autorise l'engagement à compter du 15 janvier 2007, pour répondre aux nécessités de service :

d’un agent non titulaire Chargé de coordination du Projet de réussite éducative, à temps complet
d'un agent non titulaire chargé de la mission de Référent du Projet de réussite éducative, à temps complet

Enfin, le Conseil Municipal autorise la conclusion de chacun des contrats d’engagement pour une durée d'un an renouvelable une fois, sous réserve de l'accord des 2 parties et, incluant une période d'essai de 2 mois, à compter de la date de signature du contrat.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Agents occasionnels non titulaires
Service animation
. Recrutement – Autorisation

Vu la législation en vigueur et considérant les besoins occasionnels intervenant dans les activités des Centres de Loisirs et animations péri-scolaires entre le 1er janvier et le 31 mars 2007, renouvelable d'autant, le Conseil Municipal autorise le recrutement et la conclusion de leur contrat d'engagement sur 3 mois renouvelable d'autant, à compter du 1er janvier 2007, de 15 agents non titulaires à temps non complet, remplissant les fonctions d'agent d'animation qualifié, répartis comme suit :

3 postes chargés de direction et direction adjointe,
12 postes chargés de l'animation des groupes d'enfants et adolescents.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

RISQUES MAJEURS / ENVIRONNEMENT
Enquête publique au titre des installations classées
GIE MUG - Avis

Par pétition du 28 juin 2006, complétée le 24 août 2006, le GIE MUG, dont le siège social est 3 rue Ferme Boutillier 76600 LE HAVRE, a sollicité l'autorisation d'exploiter une plateforme logistique de déchets, située au HAVRE, 600, boulevard Jules Durand. Selon les termes de l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2006, une enquête publique à l'égard de ce projet a eu lieu du 7 novembre 2006 au 7 décembre 2006 inclus.
HARFLEUR est située dans le rayon d'affichage prévu par les dispositions du décret n°77.1133 du 21 Septembre 1977. A cet effet, les formalités administratives concernant l'affichage officiel, ont été réalisées avant le 24 octobre 2006. Cependant, conformément à l'article 8 du décret du 21 septembre 1977, le conseil municipal doit émettre un avis sur cette demande au plus tard dans les 15 jours qui suivent la clôture de l'enquête. En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis de la Commission "risques majeurs" qui s'est réunie le 13 décembre 2006, émet un avis favorable au dossier présenté par le GIE MUG, sous réserve des conclusions du commissaire enquêteur.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Enquête publique au titre des installations classées
SA TOTAL FRANCE
. Avis
Par pétition du 12 Août 2004, complétée les 16 mai 2006 et 1er août 2006, la SA TOTAL FRANCE, dont le siège social est 24, cours Michelet – 92800 PUTEAUX, a sollicité l'autorisation d'augmenter de 1 900 tonnes/jour à 2 100 tonnes/jour la capacité de
traitement de l'unité de fractionnement des réformats dans la raffinerie de Normandie à GONFREVILLE – L'ORCHER. Selon les termes de l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2006, une enquête publique à l'égard de ce projet a eu lieu du 6 novembre 2006 au 6 décembre 2006 inclus. HARFLEUR est située dans le rayon d'affichage prévu par les dispositions du décret n°77.1133 du 21 Septembre 1977. A cet effet, les formalités administratives concernant l'affichage officiel, ont été réalisées avant le 23 octobre 2006. Cependant, conformément à l'article 8 du décret du 21 septembre 1977, le conseil municipal doit émettre un avis sur cette demande au plus tard dans les 15 jours qui suivent la clôture de l'enquête. En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis de la Commission "risques majeurs" qui s'est réunie le 13 décembre 2006, émet un avis favorable au dossier présenté par TOTAL FRANCE, sous réserve des conclusions du commissaire enquêteur.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer à huis clos, selon l’ordre du jour qui lui a été transmis le 12 décembre 2006.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette proposition.

L’ordre du jour est épuisé. Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures.

Monsieur le Maire certifie que la synthèse sommaire du Conseil Municipal du dix huit décembre deux mille six, a été affichée à la porte de la mairie le vingt deux décembre deux mille six.

Conseil municipal - lundi 27 novembre 2006-18h30

L'An deux mille six, le vingt-sept novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'Harfleur légalement convoqué le vingt et un s'est réuni à la Mairie d'Harfleur, dans la salle habituelle de ses délibérations.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales la séance a été publique.

Monsieur François GUEGAN, Maire, présidant la séance procède tout d'abord à l'appel nominal auquel répondent :

PRESENTS : M. François GUEGAN, Mme Marie-Chantal RENAULT, M. Claude ONFRAY, Melle Maud CHARLES, M. Michel TOULOUZAN, M. Rémy ENAULT, M. Yves ROSE, M. Gérard EUDE, M. Philippe TESSIER, M. Hervé TOULLEC, M. Olivier RIFFELMACHER, Mme Catherine LESEIGNEUR, Mme Michèle LEBESNE, Mme Maryvonne PEROT, Mme Mariama EPIPHANA, M. Jean LOYEN, Mme Chantal DERIVERY, M. Antoine CORDIER, Mme Françoise BION.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Mme Nicole GIRARD à M. Claude ONFRAY, Mme Sandrine CAVE à M. Antoine CORDIER, Mme Sylvie POURNOT à M. Yves ROSE, M. Mohamed BOUCHIKRI à Mme Maryvonne PEROT, M. Jean-Pierre PEDRON à Mme Michèle LEBESNE, Mme Jacqueline BENARD à Mme Françoise BION.

EXCUSES SANS PROCURATION : M. Alexandre LEMAITRE, M. Franck REVET, Melle Souhéla BELHADEF, Melle Stéphanie LE TENOT.

Il a été convenu, comme prévu à l'article L.2121-15 dudit Code, de procéder immédiatement à l'élection d'un Secrétaire de séance, pris au sein du Conseil, Melle Maud CHARLES ayant obtenu l'unanimité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Le procès-verbal de la séance du 30 Octobre 2006 est adopté à l'unanimité.

INFORMATIONS
. Décisions du Maire

Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et à la délibération du Conseil Municipal du 15 novembre 2004, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis la séance du Conseil Municipal du 30 octobre 2006 :

Date de la décision	Objet	Date de dépôt en sous-préfecture
Affectation propriété communale
03-11-2006	Parc de stationnement Arthur Fleury Place de stationnement n°10 . Caution . Encaissement	08-11-2006
14-11-2006	Mise à disposition des locaux Association Construisons Ensemble 11/13 rue Lecarnier . Convention .Signature - Autorisation	17-11-2006
Baux
09-11-2006	Logement 13 Rue des Caraques . Résiliation	09-11-2006
14-11-2006	Logement 13 Rue des Caraques . Attribution	17-11-2006
16-11-2006	Logement 1 Rue des Mines . Résiliation	17-11-2006
Préemptions
09-11-2006	Propriété 1 Bis route de Rouelles – Droit de Préemption Urbain .Délégation à l'Etablissement Public Foncier de Normandie	09-11-2006

DELIBERATIONS
Conseil Municipal – ordre du jour
. Modification – Acceptation

Conformément à l’article 14 du réglement intérieur,
Le Conseil Municipal accepte d'ajouter les questions suivantes :

06 11 15 A TRAVAUX – Aménagement du secteur Nord - Appel d'offres – Signature – Autorisation
06 11 16 A DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Convention FISAC – Aide à la réalisation d'enseignes – Attribution – Adoption

Le Conseil Municipal accepte de reporter la question suivante :

06 11 04 FINANCES – Amortissement des immobilisations - Problème d'arrondi suite au passage à l'euro – Régularisation – Autorisation

ADOPTE A L'UNANIMITE

Orientations budgétaires
. Débat

L’article L 2312 1 du Code général des Collectivités Territoriales prévoit dans les communes de 3500 habitants et plus, qu’un débat ait lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget. Ce débat doit avoir lieu dans un délai de deux mois précédent l’examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le réglement intérieur du Conseil Municipal. C'est pourquoi, Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal examine les orientations budgétaires 2007 de la ville d'Harfleur :

Impôts Locaux

Il sera proposé de maintenir les taux de la Taxe d'Habitation (14,10 %), du Foncier Bâti (28,32 %) et du Foncier Non Bâti (49,28 %), inchangés depuis 1996. L'évolution des bases décrété par l'État est de + 1,18 %.

En ce qui concerne la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, l'équilibre du service de ramassage des ordures ménagères impliquerait un taux largement supérieur au taux actuel de 4,68 % (+ de 10 %) mais la Ville d'Harfleur continuera cette année encore de compenser celui-ci afin qu'il soit plus raisonnable pour les ménages harfleurais. Le coût pour Harfleur est de l'ordre de 348 000 € soit 102 € en moyenne par foyer harfleurais.

Recettes générales

L'enveloppe des dotations de l'État progressera au niveau national de + 2,5 %, ce qui devrait représenter pour notre ville une augmentation moyenne de + 1% en fonction des différents critères d'attribution. D'autre part, les recettes issues des tarifs des services municipaux connaîtront une augmentation de 1,9 % à partir du 1er janvier 2007, soit une évolution proche de l'inflation prévue pour l'année 2007.

Les éléments dépendants d'autres partenaires

Or rôles supplémentaires, la Dotation de Solidarité Communautaire versée par la CODAH devrait être identique à celle reçue en 2006 (1 023 540,88 €). Cette somme sera complétée par d'éventuels rôles supplémentaires qui se sont élevés en 2005 à 56 720,16 €.

L'attribution de compensation de la Taxe Professionnelle versée par la CODAH devrait être diminuée en fonction du montant des charges engendrées par la dissolution du SIVOM de la région Havraise. L’attribution 2006 s’élevait à 472 080,23 €.

La Caisse d'Allocations Familiales continuera d'apporter en 2007 un soutien important à la ville dans le cadre d'un nouveau contrat "enfance - jeunesse" en cours de négociation.

La Direction Régionale des Affaires Culturelles apportera dans le cadre de la convention culturelle signée pour 3 ans, sa 1ère contribution au titre des actions culturelles définies en commun (30 000 €).

Dans le domaine de la politique de la ville, un nouveau Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) va être signé avec l'État permettant ainsi à la ville de mener des actions dans différents secteurs d'activités (social, culturel, animation).

Par contre dans de nombreux domaines, il est toujours constaté un désengagement de l'État et un transfert des compétences sans moyens financiers supplémentaires.

Les grands investissements

Il conviendra de poursuivre la mobilisation de toutes les subventions possibles (État, Conseil Général, Fonds Européens, Caisse d'Allocations Familiales du Havre...) permettant de réaliser les projets.

Dans le cadre de la réalisation du programme municipal, l'année 2007 sera essentiellement marquée par le financement de l'équipement culturel et du mail piétonnier (2 500 000 €).
La section d’investissement devrait s’équilibrer autour de 5,6 millions d’euros avec comme principaux projets :

Le démarrage du programme d'aménagement des services municipaux permettant dès septembre 2007 un accès en rez-de-chaussée des services d'accueil (état civil, élections, inscriptions).

Le lancement de la 1ère phase de remise en état des lacs du parc de l'hôtel de ville.

Les travaux de réhabilitation du Domaine du Colmoulins (bâtiments et prairies).

La poursuite pour la 3ème année consécutive du programme d'aménagement des cours d'écoles.

Les travaux de réfection de toiture des tennis couverts.

L'acquisition d'une 2ème balayeuse en lien avec la reprise par les service municipaux du balayage du marché dominical.

Fonctionnement des activités

Répondre aux besoins nouveaux tout en maintenant l'évolution des dépenses et en poursuivant une gestion rigoureuse.

Face à une situation sociale des familles harfleuraises de plus en plus difficile, la subvention attribuée au CCAS sera de 183 385 €.

Poursuite de l'aide aux associations : mise à dispositions de locaux, attributions de subventions de fonctionnement.

Les dépenses de personnel réalisées en 2007 seront de l'ordre de 5 853 430 € ; ce qui représente une augmentation de près de 5 % par rapport à 2006. Cette évolution provient notamment de la revalorisation des catégories C, de la mise en place de la 2ème phase du régime indemnitaire.

Étudier pour agir

Réaliser les équipements prévus dans le programme municipal nécessite de lancer dès maintenant des études et de mener une concertation avec les habitants concernés par les projets.

Lancement de l'étude de programmation concernant la bibliothèque (20 000 €).

Début de l'étude pour la création d'un giratoire Côte d'Orcher.

Lancement de l'étude pour la requalification de la Place d'armes (6 000 € ).

Afin de lutter contre les inondations, une étude d'aménagement du Pont Picasso sera initiée.

Poursuite de l'étude pour la rénovation des vitraux de l'Église St Martin. La réalisation des travaux devrait être effectuée à partir de 2008.

Améliorer la vie quotidienne des Harfleuraises et Harfleurais

Poursuivre et étendre les efforts pour mieux vivre notre ville.

Poursuivre le programme d'éclairage public, de réfection des voiries et des trottoirs (248 000 €) ainsi que les aménagements de voiries sécurisant : rue Gambetta, rue des Caraques, développement des zones 30 et des quartiers sécurisés.

Poursuivre la plantation d'arbres dans la ville (10 000 €).

Poursuivre l'équipement des écoles pour permettre un meilleur accueil des élèves (21 000 €).

A l'issue de cette présentation, Monsieur le Maire ouvre et anime un débat avec l'ensemble des membres du Conseil Municipal.

FINANCES
Budget Ville 2006 – Décision modificative 7/2006
Ouvertures et virements de crédits – Dépenses et recettes
. Adoption

Le Conseil Municipal autorise des virements ou ouvertures de crédits destinés à financer diverses opérations de l’exercice 2006. Concernant la section de fonctionnement, ils s'équilibrent en dépenses et recettes à la somme de 198 336,17 €. Quant à la section d'investissement, ils s’équilibrent en dépenses et recettes à la somme de 35 751,29 €.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Ouverture de ligne de trésorerie
. Signature – Autorisation

Par délibération du 14 novembre 2005, le Conseil Municipal a autorisé la signature d'une convention d'ouverture de ligne de trésorerie avec DEXIA CLF Banque à facturation trimestrielle des intérêts pour un montant total de 1 100 000 € (marge de 0,0675 %, index EONIA). Cette convention arrive à son terme. C'est pourquoi, DEXIA ainsi que la Caisse d'Epargne de Haute Normandie ont été contactés pour procéder à la négociation financière de ce contrat qui porterait désormais sur un montant plafonné de 1 500 000 €. Aussi, le Conseil Municipal, d'une part,autorise Monsieur le Maire ou Madame la 1ére Adjointe à signer la nouvelle convention d'ouverture de ligne de trésorerie avec DEXIA CLF Banque, et, d'autre part, les autorise à procéder sans autre délibération aux versements et aux remboursements de fonds prévus dans la convention signée avec DEXIA.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Fêtes de fin d'année – Action de Solidarité
Versement recettes . Autorisation

A l’occasion des Fêtes de Fin d’Année, la ville souhaite renouveler son concours aux associations qui oeuvrent pour une plus grande solidarité au bénéfice des populations les plus démunies. A cet effet, et dans le cadre du Marché de Noël des 1, 2 et 3 décembre 2006, la ville a invité les associations harfleuraises et de l’agglomération havraise à animer un espace de solidarité nationale et internationale.
En conséquence, le Conseil Municipal, autorise le versement par tiers des recettes du Marché de Noël et de la salle de jeux pour la période du 19 décembre 2006 au 30 décembre 2006 aux associations caritatives et humanitaires harfleuraises suivantes :

SECOURS POPULAIRE FRANCAIS au titre de l'action "les copains du monde"

CONSTRUISONS ENSEMBLE et MAM ZO

PICASSOLIDARITE

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Convention de Services partagés Avenant n°1
. Signature – Autorisation

Dans le cadre d'une bonne organisation des services de la Communauté D'Agglomération Havraise et de la Ville d'Harfleur dans des conditions d'efficacité, de sécurité juridique, financière et technique, et de continuité des services rendus à la population, la Ville d'Harfleur et la CODAH ont décidé de maintenir des relations contractuelles. Celles-ci sont établies depuis le 19 décembre 2002, aux termes d'une convention d'autorisation d'accès aux moyens et services de la ville d'Harfleur. Une nouvelle convention entre la CODAH et la ville a été adoptée le 19 décembre 2005 pour les mêmes motifs que ceux qui ont présidés à la signature de la première convention. Par cet acte, la Ville d’Harfleur et la CODAH ont décidé de confirmer l’intérêt de mutualiser l’accès à des services municipaux. En effet, la création de services communautaires à des fins exclusives et non partagées nuirait à l’efficacité du service public en général et à l’optimisation des ressources financières locales dans leur ensemble. C'est pourquoi, le Conseil Municipal modifie cette convention de services partagés par la signature d'un avenant, afin de prendre en compte les conséquences de la dissolution du SIVOM de la Région Havraise. Cette dissolution intervenue le 30 juin 2006, a induit des transferts de compétences du SIVOM vers la CODAH, notamment la gestion des Courtines en tant que Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) et Zone d'Activité Economique (ZAE). En définitive, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention de services partagés entre la Communauté de d'Agglomération Havraise et la ville d'Harfleur.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

AFFAIRES IMMOBILIERES
Lutte contre les inondations
Intervention de l'Etablissement Public Foncier de Normandie
1 Bis Route de Rouelles
Parcelle cadastrée section AB n°554
. Acquisition - Signature – Autorisation
. Demande de subvention - Autorisation

Par délibération du 29 mars 2004, le Conseil Municipal a sollicité, dans le cadre de la lutte contre les inondations, l'Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) pour l'acquisition de biens situés sur plusieurs secteurs d'Harfleur largement touchés par les inondations du 1er Juin 2003.
La convention relative à la constitution d'une réserve foncière par l'EPFN et sa revente à la ville d'Harfleur, dans un délai maximal de dix années àcompter de la date de transfert de propriété à L'EPFN, a été signée le 23 novembre 2004. Par décision du 9 novembre 2006, Monsieur le Maire a délégué l'EPFN pour exercer le droit de préemption au nom de la Commune sur le bien situé à Harfleur, 1 bis route de Rouelles, cadastré section AB n° 554 d'une superficie de 582 m2 appartenant à Madame RENAUT Marie-José, au prix de 30 490,00 €uros.

En conséquence, le Conseil Municipal :

sollicite l'EPFN, (en complément des biens visés dans la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2004), pour l'acquisition, pour le compte de la Ville, du bien situé à Harfleur, 1 bis route de Rouelles, cadastré section AB 554 d'une superficie de 582m2 appartenant à Madame RENAUT Marie-José, au prix de 30 490,00 €uros,

autorise la signature de l'avenant à la convention signée le 23 septembre 2004 entre la Ville d'Harfleur et l'EPFN, porteur du projet, la ville s’engageant à racheter ce bien dans un délai maximum de 10 ans

sollicite dans le cadre de cette opération une subvention du Conseil Général

autorise la transmission du dossier à l'Office Notarial de l'Estuaire, FrançoisRégis de ROCHEBOUET, notaire à MONTIVILLIERS,

autorise la signature de tout acte et document permettant d'officialiser cette transaction.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

POLITIQUE DE LA VILLE
Contrat Educatif Local – programmation 2006-2007
Subvention Etat – Versement – Acceptation
Plan de financement – Acceptation

Dans le prolongement de l'instruction du projet 2006-2007 du Contrat Educatif Local d'Harfleur, le Conseil Municipal, d'une part, accepte le principe du versement d'une subvention de 8 008,00 € accordée à la commune par l'Etat, au titre des crédits "Plan Banlieue" (ex-Fonds Interministériel à la Ville), et, d'autre part, prend connaissance du plan de financement actualisé de la programmation 2006-2007 du Contrat Educatif Local de la ville, dont le budget global s'élève à 90 828,00 €. En définitive, le Conseil Municipal, accepte le versement des subventions relatives au CEL 2006-2007 et adopte le plan de financement de la programmation 2006-2007 du CEL.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Contrat Urbain de Cohésion Sociale – Elaboration
Subvention Etat – Sollicitation – Versement – Acceptation
. Plan de financement – Acceptation

Dans le prolongement du contrat de ville qui arrive à échéance le 31 décembre 2006, Harfleur souhaite s'inscrire dans le nouveau cadre de référence proposé par l'Etat en matière de politique de la ville : le Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Dans ce cadre, la ville peut bénéficier d'une aide de l'Etat. Aussi, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 20 000,00 € auprès de l'Etat, au titre des crédits de la politique de la ville, en accepte le versement, et prend connaissance du plan de financement de cette action, dont le budget global s'élève à 29 180 €.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

ACTION SOCIALE
Bourses communales
. Adoption

Le Conseil Municipal a ouvert un crédit au budget primitif 2006, pour l'attribution de bourses municipales scolaires destinées à accompagner les familles dont les enfants poursuivent des études secondaires ou universitaires. Sur proposition de la Commission Sociale Logement et Santé, réunie le 15 novembre 2006, le conseil municipal attribue la somme globale de 10 771 €, au titre de l'aide accordée par la ville aux familles dont les enfants sont collégiens, lycéens, ou poursuivent des études supérieures. Au total, ce sont 103 familles, soit 171 élèves qui bénéficient de cette aide communale pour l'année scolaire 2006/2007. Les critères d’attribution retenus tiennent compte de la composition de la famille, de ses revenus et du niveau d’études poursuivies par les jeunes concernés.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

ENFANCE/JEUNESSE
Caisse d'Allocations Familiales du Havre
Contrats Enfance et Temps Libre 2003 – 2005
Avenant 1er semestre 2006
Adoption – Signature- Autorisation

Les contrats Enfance et Temps Libre qui lient la ville d'Harfleur à la Caisse d'Allocations Familiales du Havre sont échus depuis le 31 décembre 2005. Un nouveau contrat Enfance Jeunesse est en cours d'élaboration. Pour assurer la continuité des actions engagées, la Caisse d'Allocations Familiales du Havre propose à la ville un avenant de prolongation de ses contrats du 1er janvier 2006 au 30 juin 2006. En conséquence, le Conseil Municipal adopte les avenants de prolongation des contrats Enfance et temps libre, à intervenir avec la Caisse d'Allocations Familiales du Havre, et autorise leur signature.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

PATRIMOINE
Eglise Saint Martin – Restauration des baies
Plan de financement prévisionnel actualisé – communication
Demande de subvention
. Signature – Autorisation

Le 26 juin 2006, le Conseil Municipal a examiné le budget prévisionnel du programme de restauration des baies de l'église Saint Martin, travaux qui précèdent la pose des vitraux de cet édifice. A cet égard, le Conseil Général de la Seine-Maritime, lors de sa Commission Permanente du 23 octobre 2006, a décidé d'accorder à la ville, au titre de l' "Action Départementale", une aide de 700 000 euros, soit une contribution beaucoup plus importante que celle initialement envisagée. Cette aide exceptionnelle a pour objet la prise en charge par le Département du financement de travaux d’envergure à réaliser sur des éléments significatifs du patrimoine départemental, inscrits ou classés à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques. En conséquence, le Conseil Municipal prend connaissance du plan de financement prévisionnel actualisé des travaux programmés à ce titre et présentés en 2 tranches :

Restauration des baies vitrées de l’église Saint Martin – Tranche ferme
Dépenses		Recettes
Travaux	576 030,58€	Conseil Général Au titre de l'Action Départemental	699 931,30€
Honoraires et divers	123 900,72€
Total	699 931,30	Total	699 931,30€

Restauration des baies vitrées de l’église Saint Martin Tanche conditionnelle 1
Dépenses		Recettes
Travaux	309 589,42€
Honoraires et divers	44 384,14€	Etat 50% d'une assiette éligible de €	176 986,78€
		Conseil Général Droit commun, 25% d'une assiette éligible de €	88 493,39€
		Ville d'Harfleur 25% d'une assiette éligible de €	88 493,39€
Total	353 973,56€	Total	353 973,56€

En définitive, le Conseil Municipal autorise, dans le cadre de l’opération de restauration des baies vitrées de l’église Saint Martin d’Harfleur, une demande de subvention d’un montant de 700 000 € auprès du Conseil Général de la Seine-Maritime au titre de "l’Action Départementale".

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Eglise Saint Martin – Restauration des baies
Délibération 06 09 14 du 25 09 2006
. Abrogation
Contrat de Maîtrise d'Oeuvre
. Signature - Autorisation

L'Eglise Saint Martin entre dans une phase opérationnelle de travaux, conformément au calendrier arrêté par le comité de pilotage, créé à cet effet et validé par les instances municipales. Comme évoqué lors du Conseil Municipal du 26 juin 2006, il convient de procéder, dans un premier temps, à la restauration de l'encadrement des verrières en mettant en oeuvre des travaux de maçonnerie, de taille de pierres et de ferronnerie sur l'ensemble des baies. Le Conseil Municipal du 25 septembre 2006 a autorisé la signature de la convention de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réfection des vitraux de l'Eglise Saint Martin, avec le groupement de maîtrise d'oeuvre constitué de Monsieur Régis MARTIN, architecte en chef des monuments historiques pour un montant de 66 598,62 €uros et de Monsieur Jean-Pierre LECOT, vérificateur des monuments historiques pour un montant de 10 273,19 €uros. Aujourd'hui, le Conseil Municipal est contraint d'abroger cette décision car les chiffres ont évolués.

En conséquence, tenant compte de la délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2006, le Conseil Municipal :

• d'une part, autorise l'abrogation de la décision prise lors du Conseil Municipal du 25 septembre 2006 autorisant la signature de la convention de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réfection des vitraux de l'Eglise Saint Martin, avec le groupement de maîtrise d'oeuvre constitué de Monsieur Régis MARTIN, architecte en chef des monuments historiques pour un montant de 66 598,62 €uros et de Monsieur Jean-Pierre LECOT, vérificateur des monuments historiques pour un montant de 10 273,19 €uros.

• D'autre part, autorise la signature de la convention de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réfection des vitraux de l'Eglise Saint Martin, avec le groupement de maîtrise d'oeuvre constitué de Monsieur Régis MARTIN, architecte en chef des monuments historiques pour un montant de 68 765,89 €uros (soit 57 133,06 €uros HT pour la première tranche et 11 632,83 €uros HT pour la deuxième) et de Monsieur Jean-Pierre LECOT, vérificateur des monuments historiques pour un montant de 10 775,17 €uros (soit 8 001,26 €uros HT pour la première tranche et 2 773,91 €uros HT pour la deuxième tranche).

ADOPTE A L'UNANIMITE.

AFFAIRES CULTURELLES
Musée du Prieuré
Collections – Acquisition
Autorisation

Dans le cadre de sa politique d'enrichissement des collections du Musée du Prieuré, le Conseil Municipal d'une part, autorise l'achat de l'oeuvre "A street in Harfleur in Normandy" peint en 1829 par CB OTLEY pour la somme de 1 150,00 €, et, d'autre part, autorise l'inscription de l'oeuvre parmi les collections du Musée du Prieuré.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

TRAVAUX
Complexe sportif Maurice Thorez
Courts de tennis
Réfection toiture
Demandes de subventions
. Signatures – Autorisations
Consultations d'entreprises
. Lancement – Autorisation

Le complexe sportif Maurice Thorez comprend une salle abritant 2 courts de tennis utilisés par l'association Tennis Club d'Harfleur et le collège Pablo Picasso. La couverture de ce bâtiment constituée en bacs métalliques est très vétuste. Il ressort du diagnostic visuel de solidité des éléments, réalisé en septembre 2006, un état de corrosion avancé et généralisé au niveau de la couverture, du chéneau et des différentes fixations. Compte tenu d'un très fort taux d'occupation et de la vétusté avancée, il est nécessaire de procéder au plus vite au changement complet de la couverture des 2 courts de tennis couverts. Ces travaux permettront d'utiliser la salle dans des conditions de sécurité optimale et d'éviter tout risque de chute d'éléments lors d'accumulation de neige ou de vents importants.
De plus, les infiltrations d'eau provoquent des accumulations au niveau de la surface de jeu, rendant dangereuse la pratique du sport et ayant entraîné des accidents corporels. L'estimation des travaux représente un montant de 82 000 € HT, soit 98 072 € TTC. Aussi, compte tenu de l'importance financière des travaux, le Conseil Municipal , d'une part, sollicite une subvention auprès du Conseil Général et de tout autre financeur potentiel, pour la réalisation des travaux de réfection de toiture des 2 courts de tennis du complexe sportif Maurice Thorez, et, d'autre part, autorise le lancement, le moment venu, des consultations d'entreprises selon le Code des Marchés Publics.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Aménagement du secteur Nord
Appel d'offres
. Signature – Autorisation

Dans le cadre de l'aménagement du secteur nord, la poursuite des négociations a permis à la Commission d'Appel d'Offres qui s'est réunie le 16 novembre 2006, d'attribuer le lot n° 20 – Réseaux scéniques à l'entreprise HMS. Cette même Commission d'Appel d'Offres, à l'issue d'une nouvelle procédure lancée le 21 juillet 2006, a par ailleurs décidé l'attribution des lots suivants :

Lot n° 9 – Faux plafonds à l'entreprise ISOTHERMA,

Lot n° 21 – Gradins et sièges à l'entreprise ALTRAD/ECA/FAMEA, avec sa variante économique sans coffre de sièges,

Lot n° 24 – Parquet à l'entreprise ROUXEL, sur la variante de parquet chêne de chant,

En conséquence et en vue de la réalisation des travaux d'aménagement du Secteur Nord, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à signer les marchés de travaux des lots 9, 20, 21 et 24 avec les entreprises suivantes :

Désignation du lot	Nom et adresse de l'entreprise	Montant de l'offre en € HT	Montant de l'offre en € TTC
N° 9 Faux plafonds	ISOTHERMA 39 rue Paul Doumer 76700 Harfleur	60 381,36€	72 216,11€
N° 20 Réseaux scéniques	HMS 8 rue Louis Bréguet 44600 Saint Nazaire	151 932,00€	181 7110,67€
N°21 Gradins et sièges	ALTRAD/ECA/FAMEA avenue Georges Clémenceau 47240 Bonencontre	118 747,00€	142 021,41€
N°24 Parquet	ROUXEL 7 rue Paul Verlaine 60100 CREIL	71 077,00€	85 008,09€

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Rénovations de façades en site inscrit
Subventions
. Attribution – Adoption

La ville accorde une aide financière municipale dans le cadre des ravalements en Centre Ville. Cette aide municipale est consentie dans le but d’aider les contribuables Harfleurais à réaliser des travaux, pour que les façades retrouvent leur cachet historique et contribuer ainsi au renforcement de la dynamique attractive du Centre Ville. Conformément au réglement d’attribution, le Conseil Municipal, sur avis de la Commission Municipale réunie le 10 novembre 2006, autorise le versement d’une aide financière municipale pour 5 immeubles ravalés, pour un montant global de 13 385,52 €.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Convention FISAC
Aide à la réalisation d'enseignes
. Attribution – Adoption

La délibération du 20 juin 2000 reconnaît l’intérêt fondamental de l’enseigne dans l’exercice d’une profession commerciale et/ou artisanale. Dans ce cadre, elle prévoit l’attribution d’une aide pour permettre aux commerçants et artisans harfleurais de réaliser des enseignes. Ces enseignes doivent s’harmoniser, d’une part, avec les préconisations architecturales de la commune, et, d’autre part, avec la profession concernée, tout en incitant à un effort de créativité. Conformément au réglement d’attribution et à l’avis de la commission municipale du 10 novembre 2006, le Conseil Municipal attribue une aide financière aux commerçants suivants :

Adresse du commerce	Objet	Cout HT €	Subvention municipale 25% (euros)	Subvention État 10% (euros)	Total
Atelier des chimères 12 rue Paul Doumer	Enseigne	301	75	30	105
Novidade 17 place Guy de Maupassant	Enseigne	295	74	30	104

La ville d’Harfleur assure le versement par anticipation de la part Etat.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

ENVIRONNMENT
COULEE VERTE
Dénomination – Adoption
Mise en oeuvre du plan de gestion du site
Année 2007
Demande de subvention
. Sollicitation – Autorisation

Dans le cadre de la politique de valorisation du patrimoine naturel communal, la municipalité a souhaité restaurer, aménager et mettre en valeur la zone humide du Grand Colmoulins. La qualité et l'importance de ce patrimoine ont conduit la ville à commander un diagnostic des lieux au Conservatoire des sites naturels de Haute Normandie. Il en ressort une proposition de plan de gestion et de restauration du milieu. Pour permettre le commencement des actions programmées en 2007, il est nécessaire d'acquérir du matériel technique. Le Conseil Général de Seine Maritime peut apporter une aide financière à hauteur de 40 % des dépenses engagées.
En conséquence, le Conseil Municipal, d'une part, dénomme cet espace "Le Domaine du Colmoulins", et, d'autre part, sollicite auprès du Conseil Général et de tous autres financeurs potentiels, des subventions, pour la réalisation des actions de restauration 2007 et l'achat de matériel.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

PERSONNEL MUNICIPAL
Tableau des effectifs
Modifications – Autorisation

Suite à l’avis favorable du Comité Technique Paritaire lors de ses réunions des 20 octobre et 24 novembre 2006, le Conseil Municipal autorise la modification suivante du tableau des effectifs :

Emplois - Grades	Nombre de postes au 27/11/2006	Modifications	Nombre de postes au 01/12/2006	Nombre de postes au 01/01/2007
Rédacteur chef	3	+2	5
Attaché	5	+1		6
Agent de maîtrise	2	+3		5

L’ordre du jour est épuisé. Monsieur le Maire léve la séance à 20 heures.

Monsieur le Maire certifie que la synthèse sommaire du Conseil Municipal du vingt sept novembre deux mille six, a été affichée à la porte de la mairie le quatre décembre deux mille six.

Conseil municipal du lundi 25 septembre 2006 - 18h30

L'An deux mille six, le vingt-cinq septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'HARFLEUR légalement convoqué le dix-neuf septembre s'est réuni à la Mairie d'Harfleur, dans la salle habituelle de ses délibérations.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales la séance a été publique.

Monsieur François GUEGAN, Maire, présidant la séance procède tout d'abord à l'appel nominal auquel répondent :

PRESENTS :
M. François GUEGAN, Mme Nicole GIRARD, M. Claude ONFRAY, Melle Maud CHARLES, M. Alexandre LEMAITRE, M. Michel TOULOUZAN, M. Rémy ENAULT, M. Yves ROSE, Mme Sandrine CAVE, M. Gérard EUDE, M. Philippe TESSIER,
M. Olivier RIFFELMACHER, Mme Catherine LESEIGNEUR, Mme Michèle LEBESNE, Mme Maryvonne PEROT, Mme Mariama EPIPHANA, M. Jean LOYEN, Mme Chantal DERIVERY, M. Antoine CORDIER, M. Jean-Pierre PEDRON, Mme Françoise BION.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mme Marie-Chantal RENAULT à M. Jean LOYEN, M. Franck REVET à Mme Sandrine CAVE, M. Hervé TOULLEC à Mme Chantal DERIVERY, Mme Sylvie POURNOT à M. Yves ROSE, M. Mohamed BOUCHIKRI à Mme Françoise BION, Melle Souhéla BELHADEF à M. Claude ONFRAY, Mme Jacqueline BENARD à M. Michel TOULOUZAN.

EXCUSEE SANS PROCURATION :
Melle Stéphanie LE TENOT.

Il a été convenu, comme prévu à l'article L.2121-15 dudit Code, de procéder immédiatement à l'élection d'un Secrétaire de séance, pris au sein du Conseil, Melle Maud CHARLES ayant obtenu l'unanimité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées. Les procès-verbaux des séances du 26 Juin et 12 Juillet 2006 sont adoptés à l'unanimité.

. INFORMATIONS :
Plan de Protection de l'Atmosphère de l'Agglomération du HAVRE.

Monsieur le Maire donne connaissance du rendu de l'enquête publique, qui s'est déroulée du 10 mai au 23 juin 2006 inclus dans les 17 communes de la CODAH dont HARFLEUR. Cette enquête publique, qui concerne le projet de plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération du havre, a reçu un avis favorable unanime du Conseil Municipal . A l'issue de l'enquête, un avis très favorable a été donné par le commissaire enquêteur. Ce plan recouvre tous les domaines de la pollution atmosphérique. Il permet en outre de relier tous les acteurs de ce problème. Les mairies y sont également favorables.

Décisions du Maire.
Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et à la délibération du Conseil Municipal du 15 novembre 2004, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis la séance du Conseil Municipal du 26 juin 2006.

Date de la décisions		Objet
AFFECTATION PROPRIETE COMMUNALE
27 - 06 - 2006		Parking du Prieuré Emplacement parking couvert n°37 Attribution Convention - Signature - Autorisation
27-06-2006		Parc de stationnement Arthur Fleury Emplacement couvert n°37 . Résiliation
17-07-2006		Parc de stationnement Arthur Fleury Attribution places de stationnement n°s 2 et 3 . Convention - Signature - Autorisation
17-07-2006		Salles Municipales Mise à disposition de locaux . Convention - Signature - Autorisation
09-08-2006		Parc de stationnement Arthur Fleury Emplacement Extérieur n°43 Attribution. Convention - Signature - Autorisation
29-08-2006		Parc de stationnement Arthur Fleury Emplacements Extérieurs n° 46 et 47 . Résiliation
07-09-2006		Location à titre précaire Logement Ecole des Caraques – 13 rue des Caraques . Signature – Autorisation
PRESTATIONS DE SERVICES
26-06-2006		Contrat de Télésurveillance . Contrat - Signature - Autorisation
06-07-2006		Assistance Dépannage Remorquage Automobile Havrais (ADRAH) Enlèvement véhicules en fourrière le dimanche. Convention - Signature - Autorisation
BAUX
13-06-2006		Pavillon Rue de la Gaîté "Centre de Loisirs". Résiliation
22-06-2006		Bail SARL "Hostellerie du Prieuré" 52 Rue de la République. Modification de la décision du 11 Juillet 2003
25-06-2006		Location 1 Rue des Mines
21-07-2006		Logement 10 Rue Auguste Renoir. Résiliation
11-09-2006		Logement Ecole des Caraques 13 Rue des Caraques. Résiliation
REGIES
05-07-2006		Régie de recettes des activités sportives. Mandataire - Nomination
05-07-2006		Régie de recettes Centre de Loisirs. Mandataire - Nomination
05-07-2006		Régie de recettes des activités des retraités. Mandataire - Nomination
05-07-2006		Régie de recettes transports scolaires et classes d'environnement. Mandataire - Nomination
07-07-2006		Régie de recettes du C.C.A.S. Mandataire - Nomination
ALIENATION DE BIENS
20-07-2006		Cession bien mobilier Clio 6403 SR 76. Autorisation
PREEMPTIONS
19-09-2006		Droit de préemption urbain 12-14 Rue Jehan de Grouchy à HARFLEUR
AFFAIRES JURIDIQUES
19-07-2006		Ville d'Harfleur c/Mme MUGNIER Denise Dossier n°45. Désignation Avocat
08-09-2006		Ville d'Harfleur c/ Mme MUGNIER Denise Dossier n°45. Procédure d'expropriation visite de lieux et audience du 25 Septembre 2006 à 14 H 00 Personnes habilitées à représenter la Ville d'Harfleur. Désignation

DELIBERATIONS
Conseil Municipal – Ordre du jour.
Modification – Acceptation
Conformément à l’article 14 du réglement intérieur, le Conseil municipal décide :

1°) d’ajouter les questions suivantes :
06 09 13 B :
FINANCES
Taxis
Taxe annuelle d'autorisation d'exploiter
Montant au 01 01 2007 .
Adoption
06 09 17 B :
AFFAIRES GENERALES
SYndicat mixte des RIvières de la LEzarde et afluents
(SYRILE)
Statuts – Modifications
article 4 – Territoire
article 5 – Compétences et missions
article 6 – Composition
Adoption
06 09 33 B :
HUIS CLOS
Propriété 1 Route d'Oudalle
Parcelle cadastrée section AI n° 907
. Acquisition . Accord – Signature - Autorisation
Instance et action de procédure pendante
devant le Juge de l'Expropriation .
Désistement – Autorisation

2°) de reporter la délibération suivante :
06 09 23 :
ENFANCE/JEUNESSE
Places de cinéma - Vente .
Tarifs – Adoption

VOEU

Voeu contre la privatisation de Gaz de France.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de formuler un voeu contre la privatisation de Gaz de France.
Ainsi,
- Considérant la nécessité de maintenir un pôle public fort de l’énergie en France garant de l’indépendance nationale,
- Considérant l’intérêt des usagers Harfleurais,
- Considérant les risques encourus par cette privatisation sur les tarifs d’approvisionnement pour les particuliers et les collectivités,
- Considérant l’importance de garantir à chacun l’accès à un service public de l’énergie à un prix égal pour tous,
- Considérant l’avis des salariés de G.D.F. dont 59,56% d’entre eux se sont exprimés lors du référendum organisé le 7 septembre par les fédérations C.G.T. et F.O. en rejetant à 94 % ce projet de fusion,
appelle Denis MERVILLE, Député de la Circonscription, à s’opposer à ce projet de fusion Suez/G.D.F. par son vote à l’Assemblée Nationale et à soutenir un contreprojet d’intérêt général consistant en la fusion d’E.D.F. et de G.D.F. sous contrôle total de l’Etat.

Adopté à l'unanimité.

ENSEIGNEMENT

Rentrée scolaire 2006
Ecole Maternelle Germaine Coty
Réouverture 5ème poste enseignant
. Approbation
Lors du Conseil Départemental de l'Education Nationale du 5 septembre 2006, la suppression de la 5ème classe maternelle Germaine Coty a été annulée. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur cette mesure. En conséquence, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la réattribution d'un emploi à l'école maternelle Germaine Coty.

Adopté à l'unanimité.

Classes de découvertes 2006/2007
Participations Ville/Familles
. Adoption
Chaque année, la ville assure la promotion de classes de découvertes. Celles-ci sont destinées à l’ensemble des enfants scolarisés en classe de CM2. Afin de renouveler cette opération au bénéfice des élèves inscrits en 2006 - 2007 en classe de CM 2 dans les établissements scolaires Caraques, Fleurville et Gide, le Conseil Municipal adopte le tableau des participations de la ville et des familles harfleuraises. Pour les enfants non domiciliés à Harfleur, la participation familiale est égale au coût réel du séjour.

Adopté à l'unanimité.

FINANCES

Centre Communal d'Action Sociale
Compte Administratif 2005
. Communication
Le Conseil Municipal prend connaissance du Compte Administratif 2005 du Centre Communal d'Action Sociale, qui fait apparaître les résultats suivants :

	Dépenses	Recettes	Résultat de clôture
Investissement	0,00€	305,67€	305,67€
Fonctionnement	157 702,76€	160 938,89€	3 236,13€
Excédent de clôture			3 541,80€

Rapport communiqué.

Syndicats Intercommunaux

CODAH – SIVOM – SIPOVAH – SIEGHO – SYRHA – SYRILE
Compte Administratif 2005
. Communication

L'article L. 5212-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que "copie du budget et des comptes du Syndicat est adressée chaque année aux Conseils Municipaux des communes syndiquées".
En conséquence, le Conseil Municipal prend connaissance du Compte Administratif 2005 des syndicats intercommunaux dont est membre la Ville d'Harfleur.

- COmmunauté De l'Agglomération Havraise (C.O.D.A.H.)

Budget principal
Budget annexe assainissement
Budget annexe Eau potable
Budget annexe Eau zone industrielle
Budget annexe Transports publics
Budget annexe Gestion des déchets

- Syndicat Intercommunal pour la mise en œuvre de la POlitique de la Ville de l'Agglomération Havraise (S.I.P.O.V.A.H.)

- S.I.V.O.M. de la Région Havraise

- Syndicat Intercommunal d'Equipement des villes d'Harfleur et de Gonfreville l'Orcher (S.I.E.H.G.O.)

- SYndicat des Rivières d'HArfleur (S.Y.R.H.A.)

Rapport communiqué.

Budget Ville 2006 – Décision modificative 5/2006
Ouvertures et virements de crédits – Dépenses et recettes
Attributions de subventions
. Adoption
Le Conseil Municipal autorise des virements ou ouvertures de crédits destinés à financer diverses opérations de l’exercice 2006. Concernant la section de fonctionnement, ils s'équilibrent en dépenses et recettes à la somme de 6 392,29 €. Quant à la section d'investissement, ils s’équilibrent en dépenses et recettes à la somme 16 319,06 €. Enfin, le conseil municipal vote l'attribution de 12 subventions de fonctionnement et de 9 subventions exceptionnelles pour un montant global de 25 051,47 €.
Adopté à l'unanimité.

Taxe d'habitation

Logements vacants depuis plus de 5 ans
Assujetissement – Autorisation

La loi du 13 juillet 2006, qui porte engagement national pour le logement, a instauré la faculté pour les communes d'assujettir à compter de 2007 à la Taxe d'Habitation les logements vacants depuis plus de cinq ans. L'idée est d'inciter les propriétaires de logements vacants à les remettre sur le marché locatif. Les logements concernés sont les logements vacants depuis plus de cinq ans au 1er janvier de l'année d'imposition.
Cependant, les logements dont la durée d'occupation a été supérieure à trente jours consécutifs au cours des cinq années écoulées et ceux dont la vacance est independante de la volonté du contribuable ne peuvent pas être considérés comme vacants.

La base d'imposition de ces logements ne subit aucun abattement, exonérations et dégrèvements. En outre, en cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant seraient à la charge de la commune. Aussi, le Conseil Municipal décide, en vertu de l’article 1407 bis du Code Général des Impôts instauré par l’article 47I de la loi du 13 juillet 2006, d’assujettir à la Taxe d'Habitation les logements vacants depuis plus de cinq ans au 1er janvier de l'année d'imposition.

Adopté à l'unanimité.

Location de salles municipales et de matériel aux particuliers
Tarifs au 01 01 2007
. Adoption

La ville souhaite satisfaire les nombreuses demandes des associations Harfleuraises et de la population d'Harfleur pour disposer de locaux, afin d'y organiser des manifestations diverses ou familiales pour les particuliers. Aussi, le Conseil Municipal, d'une part, adopte à compter du 1er janvier 2007, les tarifs journaliers d'utilisation des salles municipales et les tarifs de location de matériel aux particuliers (+ 1,90% par rapport aux tarifs 2006), et, d'autre part, autorise la mise à disposition à titre gratuit des salles municipales dans certains cas exceptionnels.

Adopté à l'unanimité.

Maison des Associations
Mise à disposition des bureaux
Tarifs au 01 01 2007
. Adoption

Pour la gestion administrative des activités des associations harfleuraises, des bureaux situés dans les locaux de la Maison des Associations sont mis à leur disposition. Le tarif de ces mises à disposition est fixé à 81,28 € au 1er janvier 2006. En conséquence, le Conseil Municipal, d'une part, fixe à compter du 1er janvier 2007 le tarif de mise à disposition des bureaux de la Maison des Associations à 82,82 €, (+ 1,90 % par rapport aux tarifs 2006), et, d'autre part, fixe à 236,74€ le montant de la caution déposée par les associations lors de la mise à disposition de chaque local.

Adopté à l'unanimité.

Cimetières – Concessions Tarifs au 01 01 2007
. Adoption

Le Conseil Municipal augmente les tarifs des concessions cimetières de 1,90 % et adopte les tarifs avec effet à compter du 1 er janvier 2007.

Adopté à l'unanimité.

Stationnement payant – Horodateurs
Tarifs au 01 01 2007
. Adoption

La ville dispose en Centre Ville de 182 places de stationnement en zone bleue et de 236 places de stationnement en zone blanche. Quant au Parc de stationnement "horodateur" des Capucins, il est composé de 29 places de stationnement dont 2 pour handicapés non payantes. L'objectif du parc "horodateur" de stationnement des Capucins consiste à favoriser le stationnement de courte durée et dissuader le stationnement de longue durée. Aussi, le Conseil Muncipal, adopte à compter du 1er janvier 2007, les nouveaux tarifs du Parc de Stationnement "horodateur" des Capucins.

Adopté à l'unanimité.

Parc de stationnement Arthur Fleury
Tarifs au 01 01 2007
. Adoption

La ville met à disposition des HARFLEURAIS, le parc de stationnement Arthur Fleury. Celui-ci compte 32 emplacements extérieurs destinés aux commerçants et à leurs salariés, 6 garages fermés, 10 emplacements en parc de stationnement extérieur et 9 emplacements en parc de stationnement couvert destinés à la population d'Harfleur. Aussi, le Conseil Municipal adopte les tarifs du Parc de Stationnement Arthur Fleury, avec effet à compter du 1er Janvier 2007, sur la base d’une augmentation de 1,9 % .

Adopté à l'unanimité.

Marchés places publiques – Fête de la Scie
Droits de places – Stands – Location
Tarifs au 01 01 2007
. Adoption

Le conseil municipal adopte, à compter du 1er Janvier 2007, les tarifs concernant le marché dominical et les marchés thématiques, représentant une augmentation de 1,9 % par rapport aux tarifs 2006 appliqués aux étalagistes.

Adopté à l'unanimité.

Taxis
Taxe annuelle d'autorisation d'exploiter
Montant au 01 01 2007
.Adoption

Le Conseil Municipal, fixe à compter du 1er Janvier 2007 la taxe annuelle sur les autorisations d'exploiter un service de taxis sur HARFLEUR, à la somme 92,12 € soit une augmentation de 1,9 % par rapport à janvier 2006.

Adopté à l'unanimité.

AFFAIRES GENERALES

Eglise Saint-Martin – Restauration des baies
Contrat de maitrise d'oeuvre
. Signature – Autorisation

L'église Saint Martin entre dans une phase opérationnelle de travaux. En conséquence, et en vue des travaux de réfection des vitraux de l'église et afin de fixer les missions du groupement de maîtrise d'oeuvre,

le Conseil Municipal :

- Autorise la signature de la convention de maîtrise d'oeuvre avec le groupement de maîtrise d'oeuvre constitué de Monsieur Régis MARTIN, architecte en chef des monuments historiques pour un montant de 66 598,62 €.

- Autorise la signature de la convention de maîtrise d'oeuvre avec Monsieur Jean-Pierre LECOT, vérificateur des monuments historiques pour un montant de 10 273,19 €.

Adopté à l'unanimité.

Eglise Saint Martin – Création vitraux
Installation d'un jury de sélection
. communication
Représentants de la Commune
. Désignation – Autorisation
Rémunérations et défraiements d'artistes
. Paiement – Autorisation

Le Conseil Municipal :
- Premièrement, autorise, dans le cadre du projet de création de vitraux pour l'église Saint Martin, la désignation des 4 élus suivants appelés à représenter la commune auprès du jury de sélection artistique * mis en place à cet effet :

Monsieur François GUEGAN, Maire
Madame Nicole GIRARD, 1ère adjointe au maire
Monsieur Michel TOULOUZAN, adjoint au maire en charge des affaires culturelles
Madame Chantal DERIVERY, Conseillère Municipale

*Le jury de sélection artistique est composé des 4 représentants de la Ville, de 4 représentants des services de l'Etat, de 3 représentants du diocèse, d'1 représentant du Conseil Général de la Seine-Maritime, d'1 représentant du Conseil Régional de Haute-Normandie, d'1 représentant du Frac de Haute-Normandie, de l'architecte en chef des monuments historiques, du président de l'association Les Amis du musée d'Harfleur, soit un total de 16 membres.

- Deuxièmement, autorise la rémunération des 4 artistes sélectionnés à l'issue de l'appel à candidatures lancé le 07 juillet 2006 et sollicités pour produire un projet artistique. La commune rémunérera chacun des artistes à hauteur de 2 500,00 euros prendra en charge les défraiements occasionnés par leurs déplacements à Harfleur (transport, hébergement, restauration).

Adopté à l'unanimité.

Implantation de permanences de Protection Maternelle et Infantile dans le quartier de Beaulieu

Convention d'occupation des locaux avec la Caisse d'Assurance Maladie du Havre
. Signature – Autorisation

Convention de mise à disposition de locaux au Département de Seine-Maritime
. Signature - Autorisation

Après plusieurs années de fermeture, le Conseil Général de Seine-Maritime a accepté le principe d'un fonctionnement d'activités de PMI sur le quartier de Beaulieu. Afin d'autoriser un démarrage rapide de ces permanences, la ville a contacté la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Havre, propriétaire de locaux adaptés au 2 Avenue Youri Gagarine et libres de toute occupation à compter du mois d'octobre 2006. La Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Havre étant vendeur de ce bien immobilier, la commune a informé qu'elle pourrait s'en porter acquéreur. Aussi, et préalablement à la réalisation de cette vente, la ville envisage de signer une convention d'occupation de locaux puis de les mettre à disposition des services du Département.

En conséquence, le Conseil Municipal :

Autorise la signature d'une convention d'occupation de locaux, sis 2 avenue Youri Gagarine à Harfleur, avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Havre,
Autorise la signature d'une convention de mise à disposition de locaux, sis 2 avenue Youri Gagarine à Harfleur, avec le Conseil Général de Seine-Maritime.

Adopté à l'unanimité.

Délégation au Burkina Faso
Prise en charge des frais
. Remboursement – Autorisation

Dans le cadre de la politique de coopération décentralisée, le Conseil Général organise une visite des installations réalisées au Burkina Faso par les villes et associations de Seine-Maritime, du 13 au 18 octobre 2006. La ville d'Harfleur est représentée par Monsieur ONFRAY, adjoint au maire. Aussi, le Conseil Municipal prend une délibération, d'une part, pour accorder ce mandat spécial à Monsieur ONFRAY, et, d'autre part, pour permettre le remboursement des frais afférents à cette mission.

Adopté à l'unanimité.

POLITIQUE DE LA VILLE

Contrat Educatif Local – Programmation 2006/2007
Participation DRAC, DRDJS
. Information

Subventions DRDJS, DRAC
. Versement - Acceptation

Associations – Conventions de partenariat
. Signature - Autorisation
. Versement de subventions – Autorisation

Le Conseil Municipal :

Accepte le versement des subventions relatives au CEL 2006-2007, soit la subvention de 6 000 € de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports,

Autorise la signature des conventions relatives au CEL 2006-2007.

Enfin, le Conseil Municipal autorise le versement des subventions aux maîtres d'oeuvre des actions associatives.

Adopté à l'unanimité.

ECONOMIE/TOURISME

Conseil Architectural – Réalisation d'enseignes
Mission CAUE – reconduction
. Signature – autorisation

La ville travaille en partenariat avec le Conseil d’Architecture d’Urbanisme d’Environnement de la Seine Maritime (C.A.U.E.), pour soutenir le programme de réalisation d’enseignes. Ce programme fait partie intégrante de l’opération de redynamisation du commerce et de l’artisanat d'Harfleur.
Ainsi, depuis 1997, 50 dossiers ont été étudiés en collaboration avec l’architecte du C.A.U.E :

38 enseignes réalisées,
25 dossiers ont reçu une aide financière,
11 projets sont en cours d'étude.

Aussi, le Conseil Municipal :

Autorise la reconduction de la mission du C.A.U.E. pour l'année 2006, sur les mêmes bases de travail que l'année 2005.
Autorise la signature avec le C.A.U.E. de la convention de conseil architectural pour la réalisation d'enseignes pour l'année 2006, pour un montant de 2 500 euros.

Adopté à l'unanimité.

Visites guidées nocturnes et théâtralisées
Tarifs 2007
. Adoption

La ville renouvelle dès juin 2007, des visites guidées nocturnes et des visites théâtralisées du centre historique. Ces visites sont un complément des visites guidées traditionnelles organisées par les Amis du Musée.

De juin à septembre 2007, 12 visites vont être proposées au public :
- 4 visites guidées nocturnes intitulées:

"L'église Saint-Martin, phare du pays de Caux" (2 dates de visite),
"Les lumières du moyen-âge",
"Les joyaux de l'époque classique".

- 4 visites théâtralisées ayant pour thème :

"Le fabuleux trésor de Don Pedro Niño".

- 4 visites théâtralisées ayant probablement pour thème l'abolition des privilèges, mais dont le titre n'est pas arrêté à ce jour.

En conséquence, le conseil municipal d'une part, autorise l'augmentation de 1,90 % à compter du 1er janvier 2007 de l'ensemble des visites nocturnes et théâtralisées organisées par la ville d'Harfleur et d'autre part, adopte les tarifs.

Adopté à l'unanimité.

ENFANCE/JEUNESSE

Centre de Loisirs
Familles extérieures à la commune
Tarifs
. Principe – Adoption

Par délibération du 26 juin 2006, le Conseil Municipal a adopté les tarifs d'inscriptions "Centre de Loisirs" pour les familles harfleuraises. Dans la limite des places disponibles, après inscription des familles harfleuraises, le conseil municipal :

- Adopte le principe d'un tarif extérieur à compter du 1er octobre 2006 pour les activités suivantes :

Centres de loisirs du mercredi, maternelle Françoise Dolto, primaire les Deux Rives,
Séjours pré-ados.

- Décide que le montant soit calculé sur la base du tarif harfleurais le plus élevé majoré de 25 %.

Adopté à l'unanimité.

Stages sportifs
Familles extérieures à la commune
. Tarif – Adoption

Par délibération du 26 juin 2006, le Conseil Municipal a adopté les tarifs d'inscriptions "stages sportifs" pour les familles harfleuraises. Dans la limite des places disponibles, et après inscriptions des familles harfleuraises, le conseil municipal fixe à 7,24 € le tarif appliqué aux familles extérieures à HARFLEUR pour l'année 2006/2007, dans le cadre des "stages sportifs".

Adopté à l'unanimité.

Dispositif Ville-Vie-Vacances
Activités vacances scolaires Toussaint – Noël 2006
Demande de subvention
. Signature - Autorisation

Dans le cadre du dispositif Ville - Vie - Vacances, HARFLEUR peut obtenir un concours financier de l’Etat pour les animations proposées aux jeunes Harfleurais âgés de 8 à 18 ans pendant les vacances de la Toussaint et Noël 2006. L’aide sollicitée s’élève à 1 270,00 €, pour un coût total de 12 102,00 € et une part ville de 4 051,00 €. En conséquence, le conseil municipal sollicite le concours financier de l’Etat, dans le cadre du dispositif Ville-Vie-Vacances pour les vacances de la Toussaint et Noël 2006 pour un montant de 1 270,00 €.

Adopté à l'unanimité.

Caisse d'Allocations Familiales
Avenant Contrat Progrès 2006
. Signature – Autorisation

Le 24 novembre 2003, le Conseil Municipal a autorisé la signature du "Contrat Progrès" avec la Caisse d'Allocations Familiales pour une durée de trois ans. Ce partenariat s’inscrit dans une démarche de qualité des Centres de Loisirs Sans Hébergement à laquelle les signataires souscrivent pour favoriser une offre de loisirs adaptés aux besoins des enfants âgés de 3 à 17 ans et de leurs familles. Par ce contrat, la ville s’engage à apporter aux familles un service de qualité d’accueil dans des locaux adaptés qui répondent aux exigences de sécurité, un personnel d’encadrement en nombre suffisant et formé pour répondre à l’évolution des besoins. Un projet éducatif a été élaboré. Ses objectifs pédagogiques concourent à l’épanouissement de l’enfant. En conséquence, le conseil municipal autorise la signature avec la Caisse d'Allocations Familiales du Havre de l'avenant au Contrat de Progrès 2003 – 2005 jusqu'au 31 décembre 2006.

Adopté à l'unanimité.

Caisse d'Allocations Familiales
Convention "LIBR'ETE" 2006
. Signature - Autorisation

Dans le cadre de sa politique contractuelle, la Caisse d’Allocations Familiales du Havre propose à la ville la signature d’une convention qui porte sur l’organisation de séjours de vacances pour les enfants de 3 à 16 ans. La convention "LIBR’ETE" 2006 vise pour Harfleur les séjours de plus de cinq jours pour les jeunes harfleurais mis en place durant les mois de juillet et août. A ce titre, la Caisse d’Allocations Familiales accorde à la commune une subvention d’un montant de 4 000,00 euros. En contrepartie, la ville s’engage à accepter les titres de réduction "LIBR’ETE" présentés par les familles bénéficiaires et à produire un projet éducatif et pédagogique de qualité.
En conséquence, le conseil municipal autorise la signature de la convention "LIBR’ETE" 2006, avec la Caisse d’Allocations Familiales du Havre.

Adopté à l'unanimité.

AFFAIRES CULTURELLES

Musée – Droits d'entrée
Tarifs au 01 01 2007
. Adoption

Le Conseil Municipal, fixe à compter du 1er Janvier 2007 les tarifs des droits d'entrée du musée du Prieuré augmentés de 1,9 %.

Adopté à l'unanimité.

Bibliothèque Elsa Triolet
Droits d'inscription au 01 01 2007
. Adoption

Pénalités
. Adoption

Le Conseil Municipal, premièrement, adopte à compter du 1er janvier 2007 les tarifs de la bibliothèque municipale Elsa Triolet, (+ 1,9 % par rapport à 2006), et, deuxièmement, définit les pénalités de retard.

Adopté à l'unanimité.

Convention Ville/Etat
. Signature – Autorisation
Demande de subvention
. Signature – Autorisation

L'Etat, Ministère de la Culture et de la Communication, Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute Normandie souhaite accompagner les collectivités territoriales pour faciliter leurs ambitions et leurs projets dans l'exercice de leurs responsabilités en matière de politique culturelle. Harfleur dispose d'atouts pour jouer un rôle significatif afin de concourir à un aménagement du territoire plus harmonieux et équilibré entre le territoire de l'agglomération et son environnement immédiat. Les objectifs définis dans le cadre de la convention devront concerner le quartier centre et les quartiers périphériques de la ville. Dans cette logique une réflexion doit s'engager sur les équipements culturels dont dispose la ville et sur les projets qui y sont rattachés. Véritables outils de démocratisation culturelle ils doivent notamment intégrer la réflexion globale à engager autour de la question des publics. Aussi, le conseil municipal dépose une demande de convention culturelle auprès du Ministère de la Culture et de la Communication afin de développer sur Harfleur les axes suivants : lecture publique, spectacle vivant, création contemporaine, patrimoine et archéologie. En définitive, le conseil municipal, d'une part, autorise monsieur le Maire à signer une convention de développement culturel entre l'Etat – Ministère de la Culture et de la Communication, et, d'autre part, autorise monsieur le Maire à signer la demande de subvention auprès de l'Etat – Ministère de la Culture et de la Communication.

Adopté à l'unanimité.

TRAVAUX

Aménagement du Secteur Nord
. Marché négocié de travaux
. Signature – Autorisation

Désignation du lot	Nom et adresse de l'entreprise	Montant de l'offre en € HT	Montant de l'offre en € TTC
N°3 - Couverture barbage	SEMEL 22 bis rue de Provence 76600 LE HAVRE	231 026,16 €	276 307,28 €
N° 5 – Menuiseries extérieures	ACM CHAMPENOIS 72 B avenue de Château Thierry 02400 BRASLES	370 000,00 €	442 520,00 €
N°7 - Métallerie	LESUEUR 608 La Cour Souveraine 76430 SAINNEVILLE SURSEINE	160 255,00 €	191 664,98 €
N°8 – Cloisons isolation	DUCLOS 224 route des 2 Hameaux 76210 NOINTOT	109 077,38 €	130 456,55 €
N°10 - Peinture et revêtements muraux	RIVIERE 15, rue Dumont d'Urville 76600 ROUEN	57 697,64 €	69 006,38 €
N° 12 – Revêtements de sols durs	FANELLO ZI Coupeauville II 76133 EPOUVILLE	68 874,11 €	82 373,43 €
N° 13 - Electricité	DGS INTERNATIONAL ZAC Caux Multipôles 76193 VALLIQUERVILLE	317 824,27 €	380 117,83 €

PERSONNEL MUNICIPAL

Agent occasionnel non titulaire
Secteur patrimoine archéologique
. Recrutement – Autorisation

La ville à un besoin occasionnel de recrutement pour la réalisation d'un ensemble de dessins, plans, élévations et coupes des vestiges du monument dit "La Porte de Rouen" à Harfleur. Aussi, le conseil municipal, d'une part, autorise l'engagement par recrutement, du 02 au 27 octobre 2006, d'un agent non titulaire à temps non-complet, remplissant les fonctions d’assistant de conservation, et, d'autre part, autorise la conclusion du contrat d’engagement de l'intéréssé.

Adopté à l'unanimité.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer à huis clos, selon l’ordre du jour qui lui a été transmis le 19 septembre 2006. Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette proposition.

L’ordre du jour est épuisé. Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures.

Monsieur le Maire certifie que la synthèse sommaire du conseil municipal du vingt cinq septembre deux mille six, a été affichée à la porte de la mairie le deux octobre deux mille six.

Conseil municipal - lundi 30 octobre 2006-18h30

L'An deux mille six, le trente octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'HARFLEUR légalement convoqué le vingt-quatre octobre s'est réuni à la Mairie d'Harfleur, dans la salle habituelle de ses délibérations.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales la séance a été publique.

Monsieur François GUEGAN, Maire, présidant la séance procède tout d'abord à l'appel nominal auquel répondent :

PRESENTS : M. François GUEGAN, Mme Nicole GIRARD, Mme Marie-Chantal RENAULT, M. Claude ONFRAY, Melle Maud CHARLES, M. Michel TOULOUZAN, M. Rémy ENAULT, M. Gérard EUDE, M. Philippe TESSIER, M. Hervé TOULLEC, Mme Catherine LESEIGNEUR, Mme Michèle LEBESNE, Mme Maryvonne PEROT, Mme Mariama EPIPHANA, Mme Françoise BION.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. Yves ROSE à M. Philippe TESSIER, Mme Sandrine CAVE à Mme Maryvonne PEROT, Mme Sylvie POURNOT à Mme Catherine LESEIGNEUR, M. Olivier RIFFELMACHER à Mme Mariama EPIPHANA, M. Mohamed BOUCHIKRI à M. Hervé TOULLEC, Mme Chantal DERIVERY à M. Claude ONFRAY, M. Antoine CORDIER à M. Michel TOULOUZAN, M. Jean-Pierre PEDRON à Mme Michèle LEBESNE, Mme Jacqueline BENARD à Mme Nicole GIRARD.

EXCUSES SANS PROCURATION : M. Alexandre LEMAITRE, M. Franck REVET, M. Jean LOYEN, Melle Souhéla BELHADEF, Melle Stéphanie LE TENOT.

Il a été convenu, comme prévu à l'article L.2121-15 dudit Code, de procéder immédiatement à l'élection d'un Secrétaire de séance, pris au sein du Conseil, Melle Maud CHARLES ayant obtenu l'unanimité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Le procès verbal de la séance du 25 septembre 2006 est adopté à l'unanimité.

INFORMATIONS
. Décisions du Maire
Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et à la délibération du Conseil Municipal du 15 novembre 2004, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis la séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2006 :

Date de décision	Objet	Date dépôt sous préfecture
AFFECTATION PROPRIETE COMMUNALE
20-09-2006	Parc de stationnement Arthur Fleury Emplacement extérieur n°48 Attribution . Convention . Signature . Autorisation	27-09-2006
26-09-06	Parc de stationnement Arthur Fleury Emplacement extérieur n°47 Attribution . Convention . Signature . Autorisation	09-10-2006
17-10-06	Salles municipales mise à disposition de locaux . Convention . Signature . Autorisation	25-10-2006
BAUX
19-10-06	Location 10 Rue Auguste Renoir	20-10-2006
REGIES
23-10-06	Régie comptable Régie des activités sportives et de loisirs . Modification de fonctionnement	25-10-2006

. Missions déléguées
Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le nouveau tableau des missions déléguées avec effet à compter du 30 octobre 2006 :

SECTEURS NON DELEGUES	SECURITE INTERCOMMUNALITE POLITIQUE SPORTIVE

1ère Adjointe Nicole GIRARD	FINANCES PERSONNEL TRAVAUX ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE

2ème Adjointe Marie-Chantal RENAULT	PETITE ENFANCE ENFANCE AFFAIRES SCOLAIRES

3ème Adjoint Claude ONFRAY	URBANISME ET CONSTRUCTIONS NEUVES DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE

4ème Adjointe Maud CHARLES	AFFAIRES SOCIALES POLITIQUE DU LOGEMENT

5ème Adjoint Alexandre LEMAITRE	ETAT CIVIL

6ème Adjoint Michel TOULOUZAN	AFFAIRES CULTURELLES RELATIONS INTERNATIONALES

7ème Adjoint Rémy ENAULT	RISQUES MAJEURS

8ème Adjoint Yves ROSE	RETRAITES POLITIQUE DE LA VILLE

- CONSEILLERS MUNICIPAUX mandatés avec délégations de signature

Philippe TESSIER	MARCHE DOMINICAL ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE

Hervé TOULLEC	STATIONNEMENT ET CIRCULATION SECURITE ROUTIERE ANIMATION DE QUARTIER

Sylvie POURNOT	LOGEMENT - ATTRIBUTIONS

Catherine LESEIGNEUR	COMMUNICATION

Olivier RIFFELMACHER	JEUNESSE

DELIBERATIONS

Conseil Municipal – Ordre du jour
. Modification – Acceptation
Conformément à l’article 14 du réglement intérieur, le Conseil Municipal accepte de retirer la question 06 10 19 (huis clos), inscrite à l'ordre du jour, transmis le 24 octobre à l'ensemble du Conseil Municipal.

ADOPTE A L'UNANIMITE

FINANCES
Salle du Parc – Sinistre incendie du 12 novembre 2005
Assurance – Règlement
. Accord – Adoption

Suite au sinistre incendie de La salle du Parc, intervenu le 12 novembre 2005, le Conseil Municipal accepte l'indemnité proposée par l'assureur de la ville, AXA assurance, d'un montant de 23 657, 98 €uros, déduction faite des franchises incendie et bris de glace pour un montant de 1 300 €uros.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Budget Ville 2006 - Décision modificative 6/2006
Ouvertures et virements de crédits - Dépenses et recettes
Attribution subventions
. Adoption

Le Conseil Municipal autorise des virements ou ouvertures de crédits destinés à financer diverses opérations de l’exercice 2006. Concernant la section de fonctionnement, ils s'équilibrent en dépenses et recettes à la somme de 44 500,00 €. Quant à la section d'investissement, ils s’équilibrent en dépenses et recettes à la somme de 600 477,80€. Enfin, le conseil municipal vote l'attribution d'une subvention exceptionnelle au Centre d'Expression Musicale d'un montant de 6 572,85€.

ADOPTE A L'UNANIMITE

AFFAIRES GENERALES
Agence postale de Beaulieu
Convention ville d'Harfleur/la Poste
. Avenant – signature – autorisation

Lors d'une rencontre entre la Poste et l'Association des Maires des France le 29 juin 2006, un accord est intervenu quant aux modalités de revalorisation de l'indemnité versée aux communes qui assurent le service d'une Agence Postale Communale.
Aussi, le Conseil Municipal autorise la signature d'un avenant à la convention passée avec la Poste. Cet avenant porte le montant de l'indemnité due par la Poste à la Ville, du fait de l'existence de l'Agence Postale de Beaulieu, à 914 €/mois, avec effet rétroactif au 1 mai 2006.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Local 2 Allée de la Paix
Dénomination
. Adoption

La Ville d'HARFLEUR doit racheter la propriété du SIEHGO, 2 Allée de la Paix pour la mettre à disposition des associations. Ainsi, et dans l'attente de son rachat effectif, et avec l'accord du SIEHGO, la Ville d'HARFLEUR peut disposer de ce local dès maintenant. Aussi, le conseil municipal dénomme le local 2 allée de la paix : Salle SCHNEIDER, afin de souligner et de saluer l'héritage industriel et ouvrier d'Harfleur, auquel le quartier de Mayville est étroitement lié.

ADOPTE A L'UNANIMITE

AFFAIRES IMMOBILIERES
Lutte contre les inondations
Intervention de l'Etablissement Public Foncier de Normandie
53 Rue Paul Doumer
Parcelle cadastrée section AB n°45
Acquisition partielle
. Signature – Autorisation

Par délibération du 29 mars 2004 et dans le cadre de la lutte contre les inondations, le Conseil Municipal a sollicité L'Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) pour l'acquisition des biens situés Impasse des Prés, Chemin des Vallées, Rue Paul Doumer, largement touchés par les inondations du 1er Juin 2003. Dans la poursuite de cette démarche, le propriétaire de l' ensemble immobilier 53 Rue Paul Doumer a fait part à la ville de son intention de vendre son bien. En effet, suite aux débordements de la rivière « la Lézarde », la surface dont il est propriétaire, estimée à 3000 m2 de la parcelle cadastrée section AB n° 45 d'une contenance actuelle de 4336 m2 où sont inclus des bâtiments et des bassins, est régulièrement inondée. En conséquence, le Conseil Municipal :

sollicite l’Etablissement Public Foncier de Normandie, pour le rachat pour le compte de la Ville,
d'une surface estimée à 3000 m2, y compris les bâtiments et des bassins qui y sont inclus, de la parcelle cadastrée section AB n° 45 d'une contenance actuelle de 4336 m2 située à Harfleur 53 Rue Paul Doumer au prix fixé par les services fiscaux, soit 68 000 €uros, hors frais,

confie à l’Etablissement Public Foncier de Normandie les négociations avec le propriétaire,

autorise la signature de l'avenant à la convention signée le 23 septembre 2004 entre la Ville d'Harfleur et l'Etablissement Public Foncier de Normandie porteur du projet,

sollicite dans le cadre de cette opération une subvention du Conseil Général,

autorise la transmission du dossier à l'Office Notarial de l'Estuaire, François-Régis de ROCHEBOUET, notaire, à MONTIVILLIERS, auquel sera associé Me MSICA chargée des affaires immobilières de la Ville d’Harfleur,

autorise la signature de tout acte et document permettant d'officialiser cette transaction.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Propriété 12/14 Rue Jehan de Grouchy
Parcelles cadastrées section AI n°s 182 et 1404
. Acquisition . Signature – Autorisation

Par décision du 19 septembre 2006, dont information a été donnée lors du Conseil Municipal du 25 Septembre 2006, la Ville a exercé son droit de préemption sur le bien situé 12-14 Rue Jehan de Grouchy, au prix inscrit sur la déclaration d'Intention d'Aliéner soit 475 000 €. Aussi, le Conseil Municipal, autorise :

l'acquisition par la Ville du bien situé à HARFLEUR, 12-14 rue Jehan de Grouchy, cadastré section AI 182, d'une superficie de 57 m2 et section AI 1404 d'une superficie de 222 m2, au prix 475 000 € hors frais.

la transmission du dossier à la Société Civile Professionnelle "Thierry PITOIS et Samuel MSICA" LE HAVRE, chargée des affaires immobilières de la Ville

la signature de tout acte et document permettant d'officialiser cette transaction.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Résidence Henri IV – Rue Jean Jaurès lots n°s 1 et 2
Vente - Modification
. Signature – Autorisation

Conformément aux engagements de la commune de soutenir le commerce et les services dans le centre ancien et sur l’ensemble de la ville, le Conseil Municipal, par délibérations des 29 mars et 27 mai 2004, a autorisé la vente des lots 1 et 2 de la Résidence Henri IV, situés à Harfleur Rue Jean Jaurès, d'une surface respective de 69,86 m2 et de 48,53 m2 destinés à l’exercice d’une activité commerciale d’agence immobilière et bureau de vente.

Cette vente a été consentie suivant :

La signature d'un bail précaire accordant la location de ces locaux pour une période de 23 mois, à compter du 6 mai 2004, au Groupement Investissement Immobilier (GII) siège social 115 Boulevard de Strasbourg 76600 LE HAVRE. Cette location a été consentie moyennant un loyer 501,67€ soit TTC 600 € par mois pour les deux lots sans variation pour la 1ère année, du 6 mai 2004, date d'effet du bail, au 5 mai 2005, ensuite suivant la formule de révision stipulée dans celui-ci.

La signature définitive de la vente au prix 76 953,50 € déduction à faire des loyers acquittés à la date de la vente.

Afin de permettre la conclusion de ce dossier, le notaire demande à la ville de prendre une nouvelle délibération pour autoriser la vente à la SARL SERVICE VENTES 7 rue Ganneron 75018 PARIS au lieu du Groupement Investissement Immobilier (GII) 115 Boulevard de Strasbourg 76600 LE HAVRE. En définitive, le Conseil Municipal autorise :

La vente à la SARL SERVICE VENTES siège social 7 rue Ganneron 75018 PARIS des lots 1 et 2 de la Résidence Henri IV, Rue Jean Jaurès, d'une surface respective de 69,86 m2 et 48,53 m2 au prix de 76 953,50 €, déduction faite des loyers acquittés à la date de ladite vente, soit 14 069,54 €uros.

La transmission du dossier à la Société Civile Professionnelle "Thierry PITOIS et Samuel MSICA" titulaire d'un office notarial 103 Boulevard de Strasbourg 76600 LE HAVRE, chargée des affaires immobilières de la Ville d’Harfleur.

La signature de tout acte et document permettant d'officialiser cette transaction.

ADOPTE A L'UNANIMITE

POLITIQUE DE LA VILLE

Contrat de Ville – programmation Intercommunale 2006
Action "Accès des publics aux spectacles du Volcan"
Convention de partenariat
. Signature - Autorisation

Dans le cadre de la programmation annuelle du Contrat de Ville de l’agglomération havraise, la CAF du Havre, le Volcan, les Villes du Havre et d’Harfleur s’engagent mutuellement avec le SIPOVAH à soutenir une action intitulée « Accès des publics aux spectacles du Volcan ». Leur objectif tend à favoriser l’accès à la Culture aux publics qui en sont exclus en raison notamment de la précarité de leurs revenus. A cet égard, Harfleur bénéficie de places de spectacles mises à disposition d’associations ou d’institutions harfleuraises. En conséquence, le Conseil Municipal autorise la signature de la convention de partenariat entre le S.I.PO.V.A.H, la CAF du Havre, l’association le Volcan et la ville du Havre pour permettre la réalisation de l'action « Accès des publics aux spectacles du Volcan ».

ADOPTE A L'UNANIMITE

Contrat Educatif Local – Programmation 2006/2007
Participation DRAC - contrat de ville - Information
. Subventions DRAC - contrat de ville - Information
. Versement – Acceptation

Dans le prolongement de l'instruction du projet 2006-2007 du Contrat Educatif Local d'Harfleur, et suite au comité de pilotage du Contrat de Ville de l'agglomération havraise du 20 juin 2006, le conseil municipal, d'une part, prend connaissance du montant et de la nature des aides accordées à la programmation 2006-2007 du Contrat Educatif Local d'Harfleur, et, d'autre part, accepte le principe du versement des subventions suivantes accordées à la commune par l'Etat :

au titre de la Direction Régionale des Affaires Culturelles : 1 000,00 euros pour l'action « animation conte-découverte du livre »

au titre du Contrat de Ville de l'agglomération havraise : 25 000,00 euros

En définitive, le Conseil Municipal accepte le versement des subventions relatives au CEL 2006-2007, pour un montant total de 26 000,00 €.

ADOPTE A L'UNANIMITE

ENFANCE /JEUNESSE

Dispositif Ville-Vie-Vacances
Activités vacances scolaires Toussaint et Noëll 2006
Délibération du 25 septembre 2006
. Abrogation
Demandes de subventions
. Signature – Autorisation

Le Conseil Municipal a pris une délibération le 25 septembre 2006 pour obtenir le concours financier de l’Etat pour les Animations de Quartier proposées aux jeunes harfleurais pendant les vacances de Toussaint et Noël 2006. Or, L’Etat demande à la ville de revoir sa participation financière. Ainsi, l'aide sollicitée s'élève à 800,00 €, dont 600 € pour l'Etat et 200 € pour la CAF. Le budget prévisionnel s'établit comme suit :

Charges		Produits
Coût pédagogique	4 507,00€	Conseil Général	200,00€
Personnel	7 595,00€	Etat V.V.V. C.A.F	600,00€ 200,00€
		C.A.F. contrats	5 854,00€
		Ville d'Harfleur	4 248,000€
		Familles	1 000,00€
Total général	12 102,00€	Total général	12 102,00€

En définitive, le Conseil Municipal, d'une part, abroge la délibération du 25 septembre 2006, et, d'autre part, sollicite le concours financier de l’Etat et de la CAF pour les Animations de Quartiers des vacances de Toussaint et Noël 2006.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Places de cinéma
Achat
. Autorisation
Vente .
Tarif - Adoption

Le prix d'une place de cinéma peut être un obstacle à la fréquentation des salles pour les jeunes. Aussi, depuis 2005 la ville permet aux jeunes Harfleurais âgés de 13 à 25 ans d’acquérir auprès du Service Municipal de la Jeunesse des places de cinéma, à raison d’une place par jeune et par mois. En conséquence, le Conseil Municipal, d'une part, autorise l’achat de 475 places de cinéma au tarif en vigueur, destinées aux jeunes harfleurais de 13 à 25 ans, et, d'autre part, autorise la vente des tickets au Point Accueil Jeunes au prix de 4,80 €.

ADOPTE A L'UNANIMITE

ACTION SOCIALE

Fonds de Solidarité Logement 2006
Convention de contribution financière
. Signature – Autorisation

Le financement du fonds de solidarité logement est assuré par le Département, les distributeurs d'eau et d'énergie, les bailleurs sociaux et les Caisses d'Allocations Familiales. Les collectivités locales sont également invitées à participer à son financement. Devant le caractère mutualiste de cette démarche de solidarité, le Département renforce son partenariat avec les communes et propose à la ville la signature d'une convention définissant les engagements réciproques. En conséquence, le Conseil Municipal, d'une part, autorise la signature de la convention de contribution financière au Fonds de Solidarité Logement 2006, et, d'autre part, autorise le versement de la participation financière 2006, fixée à 6 537,52 €, soit 0,76 € par habitant.

ADOPTE A L'UNANIMITE

AFFAIRES CULTURELLES

Office de Diffusion Artistique de Normandie
Convention de Conseil
. Signature – Autorisation

Dans le cadre de la réalisation du futur Centre Culturel, le conseil municipal décide de confier une mission d'étude à l'Office de Diffusion Artistique de Normandie (ODIA).Cette mission consiste en :

La relecture des cahiers des clauses techniques pour les lots scénographiques, notamment pendant la phase de négociations des marchés avec les entreprises,

La définition des besoins en matériel volants complémentaires, utile de prévoir pour l'exploitation de la salle,

L'étude des propositions techniques fournies par les différents prestataires afin de répondre aux besoins complémentaires.

Cette prestation de conseil technique auprès du maître d'ouvrage est établie à titre gracieux.

En définitive, le Conseil Municipal autorise la signature de la convention de conseil en scénographie avec l'ODIA.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Aménagement du secteur Nord
Equipement culturel - Equipement scénographique
Plan de financement
. Adoption
Demande de subvention
. Signature – Autorisation
Convention
. Signature – Autorisation

Le dossier « Aménagement du Secteur Nord » d'HARFLEUR, déposé dans le cadre du Contrat d'Agglomération en juillet 2004 pour un montant de 5 258 400 € Hors Taxes, a été reconnu éligible au niveau des crédits Régionaux du Contrat de Plan Etat/Région sous l'angle politique de la ville. Une subvention de 384 688 € hors taxes lui a d'ailleurs été attribuée dont 141 684 € au titre de l'Equipement Culturel. Le projet comprenait à l'époque une estimation de l'équipement scénographique à hauteur de 317 500 € hors taxes. Or, depuis l'automne 2005, la ville s'est dotée d'une équipe liée au Service Culturel ayant pour mission la construction et la mise en oeuvre de la politique culturelle de la ville. Cette mission conduira prochainement à la signature d'une convention avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour les années 2007-2008-2009. Parallèlement, l'élaboration d'une convention avec la Région est également envisagée. La ville a bénéficié dans ce dossier de l'appui technique de l'Office de Diffusion et d'Information Artistique (ODIA), en la personne du Responsable de l'Unité Ressources Techniques. De ce fait, la ville a préféré complèter les choix de départ, et rendre prioritaire les équipements structurels de scénographie liés au bâtiment. La collaboration technique avec le service de l'ODIA a permis de complèter les besoins en équipements scéniques pour une enveloppe de 271 447,55 € hors taxes. C'est pourquoi, la ville sollicite les financements de la Région dans le cadre du Contrat de Plan Etat/Région à hauteur de 40% de l'assiette éligible soit 108 579,02 € hors taxes.

En conséquence, le Conseil Municipal :

valide le plan de financement ci-dessous relatif au dossier d'Equipement Scénographique dans le cadre du dossier "Aménagement du Secteur Nord "

Assiette éligible	Subvention REGION sollicitée	Ville d'Harfleur
271 447,55 € HT	108 579,02€ HT	162 868,53 € HT
la machinerie scénique 101 803,00 € HT rideaux et tentures scéniques 22 523,00 € HT tapis de danse 8 000,00 € HT son 88 042,55 € HT lecteur enregistreur CD + mini disque 1 079,00 € HT scène 20 000,00 € HT (structure scénique amovible et modulable) éclairage scénique 30 000,00 € HT

autorise la sollicitation d'une subvention à hauteur de 108 579,02 € HT auprès de la Région (CPER – Fiche 51).

autorise la signature de la convention et de tout document se rapportant à cette demande de subvention.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Concert de Noël
Demande de subvention
. Signature – Autorisation

Dans le cadre des festivités organisées par la ville en fin d'année 2006, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Département de Seine Maritime pour l'organisation du concert "Transparences - Musiverre" , organisé par les services municipaux le samedi 2 décembre 2006, en l'Eglise Saint Martin d'Harfleur, sachant que le coût de la prestation s'élève à 2 110,00 €.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Association Centre d'Expressions Musicales
Chèque musique
Participation Ville/Familles
. Attribution – Adoption

Par délibération du 23 juin 2003, le Conseil Municipal a adopté le principe d'une allocation municipale par l'intermédiaire d'un chèque musique pour permettre aux jeunes harfleurais de se voir octroyer une aide pour les activités proposées par le Centre d'Expressions Musicales(C.E.M). La création d'un local de répétition au sein du Moulin à Musique offre la possibilité à des groupes musicaux de louer au C.E.M cet équipement de grande qualité.
Aussi, le conseil municipal décide d'étendre cette aide municipale, sans limite d'âge, aux harfleurais qui pratiquent une activité musicale au sein de ces formations.
En définitive, le Conseil Municipal autorise l'attribution de chèque musique aux membres harfleurais des groupes musicaux qui répètent au Moulin à Musique, selon la même grille tarifaire que celle appliquée aux familles dont les enfants sont inscrits aux activités musicales du Centre d'Expressions Musicales.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Opération Pass'Culture 76
Convention - Signature – Autorisation

Le Département a mis en place et jusqu'au 31 12 2007, l'opération Pass'Culture 76 destinée aux collégiens domiciliés ou scolarisés en Seine-Maritime. Ce dispositif permet aux jeunes, en possession d'un chéquier d'une valeur totale de 25 €, d'accèder aux activités culturelles et d'enseignement artistique à moindre prix. En conséquence, le Conseil Municipal, d'une part, autorise l'adhésion d'Harfleur à ce dispositif, et, d'autre part, autorise la signature de la convention correspondante.

ADOPTE A L'UNANIMITE

TRAVAUX

Aménagement de la Rue Gambetta
. Convention - Signature – Autorisation
Demande de subvention
. Autorisation

La densité du tissu bâti, renforcée par l'achèvement proche de la construction de la résidence Charles VII, met en évidence la nécessité de requalifier la rue Gambetta. L'objectif est d'effacer le corridor routier dominant, au profit des circulations douces en cohérence avec le plateau semi-piétonnier, de mettre en valeur la placette en raccord avec la rue Lecarnier et la rue de Leure, ainsi que l'accroche sur la rue de la République. Le programme de l'opération représente un coût d'objectif de 174 000,00 Euros HT soit 208 104,00 Euros TTC. Aussi, le Conseil Municipal, d'une part, autorise la signature d'une convention de Maîtrise d'Oeuvre d'Avant Projet avec le Cabinet Arc-en-Terre, 9 rue de Seine 76113 SAHURS, pour un montant de 5 380,00 € HT soit 6 434,48 € TTC, et, d'autre part, autorise la sollicitation des financeurs potentiels sur les bases du coût d'objectif sus évoqué.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer à huis clos, selon l’ordre du jour qui lui a été transmis le 24 octobre 2006. Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette proposition.

L’ordre du jour est épuisé. Monsieur le Maire lève la séance à 19 heures 45.

Monsieur le Maire certifie que la synthèse sommaire du Conseil Municipal du trente octobre deux mille six, a été affichée à la porte de la mairie le six novembre deux mille six.

F. GUEGAN
Maire,

Conseil Municipal du 12 juillet 2006 – 18 h

L'An deux mille six, le douze juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville d'HARFLEUR légalement convoqué le six Juillet s'est réuni à la Mairie d'Harfleur, dans la salle habituelle de ses délibérations. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales la séance a été publique. Monsieur François GUEGAN, Maire, présidant la séance procéde tout d'abord à l'appel nominal auquel répondent :
PRESENTS : M. François GUEGAN, Mme Marie-Chantal RENAULT, M. Claude ONFRAY, M. Alexandre LEMAITRE, M. Michel TOULOUZAN, M. Rémy ENAULT, M. Yves ROSE, Mme Sandrine CAVE, M. Gérard EUDE, M. Philippe TESSIER, M. Hervé TOULLEC, M. Olivier RIFFELMACHER, Mme Catherine LESEIGNEUR, Mme Michèle LEBESNE, M. Jean LOYEN, Mme Chantal DERIVERY, M. Antoine CORDIER, Mme Françoise BION.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Mme Nicole GIRARD à M. François GUEGAN, Melle Maud CHARLES à M. Yves ROSE, M. Franck REVET à M. Olivier RIFFELMACHER, Mme Sylvie POURNOT à Mme Sandrine CAVE, Mme Maryvonne PEROT à Mme Michèle LEBESNE, M. Mohamed BOUCHIKRI à M. Hervè TOULLEC, Mme Mariama EPIPHANA à Mme Françoise BION, M. Jean-Pierre PEDRON à M. Philippe TESSIER, Mme Jacqueline BENARD à Mme Catherine LESEIGNEUR.
EXCUSES SANS PROCURATION : Melle Souhéla BELHADEF, Melle Stéphanie LE TENOT. Il a été convenu, comme prévu à l'article L.2121-15 dudit Code, de procéder immédiatement à l'élection d'un Secrétaire de séance, pris au sein du Conseil, M. Alexandre LEMAITRE ayant obtenu l'unanimité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

DELIBERATIONS
FINANCES
Budget ville 2006 – Décision modificative 4/2006
Ouvertures et virements de crédits – Dépenses et recettes
Attribution subvention
. Adoption

En premier lieu, le Conseil Municipal autorise des virements ou ouvertures de crédits destinés à financer diverses opérations de l’exercice 2006 de la section fonctionnement. Ils s'équilibrent en dépenses et recettes à la somme de 14 535 €. En second lieu, le Conseil Municipal attribue une subvention exceptionnelle de 1 440 € à l'association OMICID, en vue de l'organisation d'un tournoi de sixte le 26 août prochain.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

TRAVAUX
Aménagement du secteur Nord
Marché de travaux négocié
. Signature - Autorisation

Afin d'aménager le Secteur Nord de la commune, par délibération du 19 Décembre 2005, le Conseil Municipal a autorisé la signature des marchés des lots 13 (électricité), 22 (démolition – Terrassement ), 22bis (excavation – tri – Remblai), 23 (Transport et traitement des déchets). Ainsi, les terrassements et les nivellements préalables à la construction de l'Equipement Culturel ont été réalisés. Les autres lots infructueux ont été relancés sous la forme de marchés négociés. L'avancement des négociations a permis à la Commission d'Appel d'Offres qui s'est réunie le 11 Juillet 2006, d'attribuer les lots 1 - Fondation - Gros Oeuvre – Maçonnerie, 2 - Charpente métallique, 4 – Etanchéité, 11 Sols Souples, 14 – Ascenseur, 15 – Plomberie Sanitaire, 16 - Chauffage Ventilation, 19 Equipements scéniques, accompagné des options 19 – 1 Passerelles latérales, 19 -2 Structure motorisée et 19 - 4 Rideaux et tentures.

Les négociations restent en cours pour les lots suivants :
    • Lot n°3 – Couverture

    • Lot n°5 – Menuiseries extérieures

    • Lot n°7 – Métallerie

    • Lot n°8 – Cloisons, isolation

    • Lot n°10 – Peinture

    • Lot n°12 – Revêtement de sols durs

    • Lot n°18 – Espaces verts

    • Lot n°20 – Réseaux spécifiques scéniques et audiovisuels

D'autre part, certains lots présentent des offres trop éloignées de l'estimation, et sont déclarés sans suite. Ils feront l'objet d'une nouvelle procédure d'appel d'offres.

        • Lot n°6 – Menuiseries intérieures

        • Lot n°9 – Faux-plafond

        • Lot n°17 et 17bis – Réseaux et Voiries, à regrouper en un seul lot

        • Lot n°21 – Gradins mobiles – sièges

        • Lot n°24 bis – Parquet (lot nouvellement crée pour le revêtement de la salle)

Il en est de même pour :
    . Le lot n°13 - Electricité, qui dans l'attente des autres lots, n'a pas pu être notifié et est devenu caduc.
En conséquence, le Conseil Municipal autorise la signature des marchés de travaux des lots 1, 2, 4, 11, 14, 15, 16, 19 avec les entreprises suivantes :

Désignation du lot	Nom et adresse de l'entreprise	Montant de l'offre en € HT	Montant de l'offre en € TTC
N°1 - Fondation - Gros Oeuvre - Maçonnerie	MILLERY 76 rue Désiré Granet 76805 ST-ETIENNE- DU-ROUVRAY	2 190 000,00 €	2 619 240,00 €
N° 2 - Charpente métallique	CLAPOT 71740 SAINT MAURICE LES CHATEAUNEUF	341 367,50 €	408 275,53 €
N°4 - Etanchéité	ASTEN RD 982 76430 OUDALLE	107 634,20 €	128 730,51 €
N°11 – Sols Souples	GAMM ZA de la Plaine des Cambres 76710 ANCEAUMEVILLE	33 298,16 €	39 824,60 €
N°14 - Ascenseur	KONE 28 Boulevard industriel 76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY	31 000,00 €	37 076,00 €
N° 15 - Plomberie Sanitaire	SAVEC Z.I de Saint Leger du Bourg Denis 76160 DARNETAL	116 500,00 €	139 334,00 €
N°16 - Chauffage Ventilation	SAVEC Z.I de Saint Leger du Bourg Denis 76160 DARNETAL	401 500,00 €	480 194,00 €
N°19 - Equipements scéniques	CLAPOT 71740 SAINT MAURICE LES CHATEAUNEUF	367 782,50 €	439 867,87 €

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Monsieur le Maire lève la séance à 18h30.

Monsieur le Maire certifie que la synthèse sommaire du Conseil Municipal du douze juillet deux mille six a été affichée à la porte de la Mairie le dix sept juillet deux mille six.

François GUEGAN
Maire,

Conseil Municipal du lundi 26 juin 2006 - 18h30

L'An deux mille six, le vingt-six Juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'HARFLEUR légalement convoqué le vingt s'est réuni à la Mairie d'Harfleur, dans la salle habituelle de ses délibérations.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales la séance a été publique.

Monsieur François GUEGAN, Maire, présidant la séance procède tout d'abord à l'appel nominal auquel répondent :

PRESENTS : M. François GUEGAN, Mme Nicole GIRARD, Mme Marie-Chantal RENAULT, M. Claude ONFRAY, Melle Maud CHARLES, M. Michel TOULOUZAN, M. Rémy ENAULT, M. Yves ROSE, M. Franck REVET, Mme Sandrine CAVE, M. Philippe TESSIER, M. Hervé TOULLEC, M. Olivier RIFFELMACHER, M. Antoine CORDIER, Mme Françoise BION.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. Gérard EUDE à M. François GUEGAN, Mme Michèle LEBESNE à M. Yves ROSE, Mme Maryvonne PEROT à Mme Françoise BION, M. Mohamed BOUCHIKRI à M. Olivier RIFFELMACHER, M. Jean LOYEN à Mme MarieChantal RENAULT, Melle Souhéla BELHADEF à M. Hervé TOULLEC, Mme Chantal DERIVERY à M. Michel TOULOUZAN, M. Jean-Pierre PEDRON à M. Antoine CORDIER, Mme Jacqueline BENARD à Mme Nicole GIRARD.

EXCUSES SANS PROCURATION : M. Alexandre LEMAITRE, Mme Sylvie POURNOT, Mme Catherine LESEIGNEUR, Mme Mariama EPIPHANA, Melle Stéphanie LE TENOT. Il a été convenu, comme prévu à l'article L.2121-15 dudit Code, de procéder immédiatement à l'élection d'un Secrétaire de séance, pris au sein du Conseil, Melle Maud CHARLES ayant obtenu l'unanimité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées. Les procés-verbaux des séances des 22 mai et 7 juin 2006 sont adoptés à l'unanimité.

INFORMATIONS : . Travaux programmés durant l'été 2006 secteur de la Brèque – Présentation par la Direction Départementale de l'Equipement. Monsieur Jean-Louis MIGNARD, de la Direction Départementale de l'Equipement présente l'aménagement futur du noeud routier d'HARFLEUR et les chantiers prévus au cours de l'été 2006. Le travail de préparation se poursuit entre maîtres d'oeuvres pour affiner les calendriers et les modes d'intervention ainsi que pour minimiser la gène des usagers. Un dossier de presse est en cours d'élaboration par le service communication de la DDE. Il doit être diffusé fin juin pour une bonne information des usagers.

DELIBERATIONS
FINANCES
Budget supplémentaire ville – Exercice 2006
. Adoption
Subventions - Attributions
. Adoption
Le Conseil Municipal :
1°) vote le Budget Supplémentaire 2006 par Chapitre, tant en dépenses qu’en recettes, conformément aux articles L 2312.1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le budget supplémentaire s'équilibre en recettes et dépenses pour la somme de 4 126 635,54 €. Les dépenses d'investissement sont de 3 563 030,52 €, celles de fonctionnement de 563 605,02 € dont 160 798,26 € de subventions accordées. Le prélévement est de 59 451,63 €.
2°) prend acte de la communication des annexes conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
3°) vote les participations aux structures intercommunales et les autres participations figurant dans l'état annexe intégré dans le document Budget Supplémentaire - Exercice 2006 conformément à l'article 7 de l'ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables.
4°) vote les attributions de subventions suivantes et autorise la signature de la convention définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de ces subventions.
ADOPTE A L'UNANIMITE.

POLITIQUE SOCIALE
Activités municipales Quotients familiaux
. Calcul au 1er septembre 2006 – Adoption
. Remboursement – Modalités – Adoption
La municipalité pratique pour ses différentes activités (culturelles, sportives, de loisirs) et pour ses prestations (restauration scolaire, classes de découverte,Centres de Loisirs Sans Hébergement...) une politique tarifaire basée sur la solidarité et favorisant l'accès de tous aux activités publiques municipales qui repose sur le quotient familial. Par cette politique, toutes les familles harfleuraises peuvent ainsi bénéficier d'un tarif préférentiel par rapport au coût réel de l'activité ou du service, en payant une contribution financière proportionnelle à leurs revenus et donc à leurs moyens. Afin que ce dispositif prenne en compte l'augmentation de 1,9 % selon l'indice INSEE des prix à la consommation (hors tabac) d'avril 2006 subie par les familles, le Conseil Municipal augmente dans la même proportion le montant du loyer fixe pris en compte dans la base du quotient familial fixée par délibération du 27 juin 2005. Parallèlement, le Conseil Municipal accepte les modalités de remboursement suivantes : Centres de loisirs pendant la période de vacances scolaires : Pour raisons médicales, événements familiaux et sur justificatif, lorsque les intéressés ne peuvent plus participer aux activités : remboursement aux familles avec retenue d'une journée. Pour tout autre motif, le remboursement de la moitié de la facture due. Accueils du matin et du mercredi : Pour raisons médicales, événements familiaux et sur justificatif, lorsque les intéressés ne peuvent plus participer aux activités : remboursement aux familles avec retenue d'une journée Inscription accueil post scolaire Pour raisons médicales, événements familiaux et sur justificatif : remboursement intégral aux familles. En définitive, le Conseil Municipal adopte, en premier lieu et à compter du 1er Septembre 2006 la base de calcul du quotient familial, et, en second lieu, les modalités de remboursement aux différentes activités municipales.
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Eglise Saint Martin – Restauration des baies
Plan de financement prévisionnel – Communication
Demande de subvention – Signature – Autorisation
L’église Saint Martin est sans nul doute un élément clé de la politique patrimoniale que conduit HARFLEUR en matière de valorisation et restauration du centre historique d’Harfleur. A cet égard, et conformément aux orientations arrêtées pour le présent mandat, la réhabilitation des 15 baies vitrées de cet édifice puis la création de vitraux seront engagées dans les prochains mois. Il s’agit de procéder au remplacement d’environ 280 m2 de verrières. L’ouvrage, qui entrera dans une phase opérationnelle dès 2007, par son ampleur et relativement à l’originalité de l’oeuvre à créer, n’aura pas d’égal sur le plan national. Dans cette perspective et depuis une année, un groupe de pilotage élabore pas à pas ce grand projet. Ainsi dans les prochaines semaines un appel à candidatures international sera lancé. Auparavant il convient de procéder à la restauration des encadrements de verrières en mettant en oeuvre des travaux de maçonnerie, de taille de pierres et de ferronnerie sur l’ensemble des baies. A cet effet, la ville dispose de l’étude préalable à la restauration des 15 baies de l’église Saint-Martin, réalisée sous la conduite du Conservateur Régional des Monuments Historiques et approuvée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie le 14 octobre 2002. Le plan de financement prévisionnel global des travaux d'un montant de 1 204 636, 00 € programmés à ce titre est communiqué au Conseil Municipal. Afin d’engager ces travaux dans les meilleurs délais, le Conseil Municipal décide de déposer dès maintenant une demande de subvention d'un montant de 500 000 €uros auprès du Conseil Général de Seine Maritime qui a retenu en 2006 la restauration des vitraux de l’église Saint Martin d’Harfleur au titre d’une intervention particulière intitulée « Action Départementale ».
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AFFAIRES GENERALES
Programme Local de l'Habitat (PLH)
. Mise à jour – Adoption
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) a fait l’objet d’une approbation par le Conseil Municipal du 15 septembre 2003, puis par le Conseil Communautaire de la CODAH du 3 février 2004. Il a fait l’objet d’une transmission auprès du Comité Départemental de l’Habitat qui a émis, le 22 janvier 2004, un avis sous réserve de la mise à jour des objectifs concernant le renouvellement urbain prévu dans le cadre de l’ANRU sur la Ville du Havre. Depuis, suite à la loi du 13 août 2004, la CODAH s’est portée candidate pour la délégation des aides à la pierre. De ce fait, elle a du intégrer dans son PLH les objectifs du Plan de Cohésion Sociale déclinés au plan local et contenus dans la loi du 18 janvier 2005. Par délibération du 2 mai 2006, le Conseil Communautaire a complété le PLH pour le rendre conforme au décret du 4 avril 2005.
Ces modifications ont consisté à :
- Présenter la totalité des projets de reconstitution de l’offre en logements sociaux et de diversification de cette offre au regard de la convention signée entre l’Agence Nationale de Renouvellement Urbain (ANRU) et la Ville du Havre le 5 octobre 2004 ;
- Indiquer les objectifs de construction neuve retenus pour le PLH, hors dossier ANRU, en conformité avec les principes et objectifs du Plan de Cohésion Sociale et dans le cadre de la délégation de compétence ;
- Préciser les objectifs de réhabilitation du parc public et privé et relation également avec les objectifs du Plan de Cohésion Sociale et dans le cadre de la délégation de compétence ;
- Intégrer les projets et actions qui seront menées en faveur du logement temporaire et de l’hébergement d’urgence.
Aussi, le Conseil Municipal se prononce sur ces modifications et donne un avis favorable à la mise à jour du Programme Local de l’Habitat.
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AFFAIRES IMMOBILIERES
Parcelle cadastrée section AI n °112 Rue Gambetta
Parcelle cadastrée section AE n° 112 Rue de Fleurville
Etat d'abandon manifeste
Procédure de déclaration
. Autorisation
Vu les articles L.2243-1 à L. 2243-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la déclaration de parcelle en état d'abandon manifeste, Vu les constatations établies par le service de police municipale attestant que les parcelles cadastrées section AI n°112 Rue Gambetta et AE n° 112 Rue de Fleurville ne sont manifestement plus entretenues depuis de nombreuses années, La consultation de la matrice cadastrale révèle les propriétaires de ces parcelles. Considérant que les contributions foncières de ces biens n'ont plus été acquittées depuis plus de trois ans, et que la Commission Communale des Impôts réunie le 11 mai 2006 a émis un avis favorable à la demande de la commune qui souhaite faire cesser l'état d'abandon manifeste de ces parcelles.
Considérant qu'il est nécessaire d'engager une procédure de déclaration de parcelle en état d'abandon manifeste, à défaut de réaction des propriétaires, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire :
- A utiliser la procédure de déclaration de parcelle en état d'abandon manifeste, prévue aux articles L. 2243-1 à L. 2243-4 du Code Général des Collectivités Territoriales pour les parcelles sises à Harfleur cadastrées section AI n° 112 Rue Gambetta et AE n° 112 Rue de Fleurville
- A signer tous les actes rendus nécessaires pour le bon déroulement de cette procédure.
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POLITIQUE DE LA VILLE
Contrat Educatif Local 2006-2007
Actions sportives – Ludisport 76
. Demande de subvention
. Adhésion – Autorisation
. Signature – Autorisation
Dans le cadre des actions péri et extra-scolaires menées au titre du Contrat Educatif Local, la Ville propose depuis plusieurs années, en partenariat avec des associations locales, des activités de découverte sportive.
Au titre de l'année scolaire 2006 – 2007, ces activités s'articulent autour de :
        la découverte du tennis (Tennis Club d'Harfleur),
        la découverte du kung-fu (Amicale Sportive Harfleur Beaulieu),
        la découverte du karaté (Amicale Sportive Harfleur Beaulieu).
Ces activités rencontrent totalement les objectifs du dispositif Ludisport 76, initié par le Conseil Général de Seine Maritime, qui vise à proposer des activités sportives sur le temps péri scolaire aux enfants scolarisés à l'école élémentaire (CP – CM2). Afin de permettre aux enfants de découvrir diverses activités sportives, les modalités d'organisation sont les suivantes :
        une séance d'une heure par semaine,
        découverte de l'activité sur un trimestre.
La Ville souhaite engager un partenariat avec le Conseil Général de Seine Maritime, en s'inscrivant dans le cadre de la politique départementale en matière d'éducation, de jeunesse et de sport.
Dans cette perspective elle sollicite un financement auprès du Conseil Général de Seine Maritime, au titre du dispositif ludisport.

En conséquence, le Conseil Municipal autorise :
        • l'adhésion au dispositif ludisport 76, initié par le Conseil Général de Seine Maritime
        • la demande de subvention auprès du Conseil Général de Seine Maritime,
        • Monsieur le Maire à signer toute convention nécessaire à la mise en oeuvre de cette opération.
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Association l'Ile aux jeux - Projet Ludo-Mobile
Aide à l'acquisition d'un véhicule d'occasion
Subvention exceptionnelle – Versement – Autorisation
Dans le cadre des actions intercommunales du contrat de ville, l’association harfleuraise L’île aux jeux met en oeuvre une action intitulée Ludo-Mobile qui propose aux communes intéressées les services d’une ludothèque itinérante. A Harfleur l’association mène des animations soit au titre de son activité parents-enfants au sein de la Maison des Associations, soit dans le cadre du Contrat Educatif Local à l’attention de la halte d’enfants Françoise Dolto, du Relais d’Assistantes Maternelles ou encore des écoles. En 2005, ce sont plus de 250 personnes, enfants et adultes, qui ont bénéficié de ces prestations à HARFLEUR. Afin de pérenniser cette activité, les villes de Montivilliers, Octeville sur Mer, Gainneville, Fontaine la Mallet et Harfleur, ont décidé d’aider l’association à acquérir un véhicule d’occasion d’une valeur de 4 573,00 euros. En conséquence, le Conseil Municipal alloue à L’île aux jeux une subvention exceptionnelle d’un montant de 915,00 euros, soit le 1/5ème de l’investissement envisagé, pour l'acquisition d'un véhicule d'occasion.
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RESTAURATION MUNICIPALE
Restauration municipale
. Tarifs au 1er juillet 2006 - Adoption Restauration scolaire
Tarifs année scolaire 2006/2007 . Réglement – Principe - Adoption
Dans le cadre de la restauration municipale, le Conseil Municipal applique, à compter du 1 er Juillet 2006, une augmentation de 1,9 % (selon l'indice INSEE des prix à la consommation hors tabac d'avril 2006) des tarifs actuellement en vigueur, sachant que le prix global d’un repas pour 2004/2005, réalisé par le service de restauration municipale est estimé à 6,60 Euros. Par ailleurs, le Conseil Municipal adopte le principe d'institution de réglement de Restauration Scolaire Municipale pour une mise en application à partir de la prochaine rentrée scolaire.
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ENSEIGNEMENT
Participation aux charges de fonctionnement des éléves domiciliés hors commune
Année scolaire 2005/2006
Ecoles Primaires ou Maternelles
. Autorisation
Depuis 1989, et en application des dispositions relatives )à la mise en oeuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement dans les écoles publiques la ville d'Harfleur participe aux dépenses de fonctionnement des Communes où les écoles accueillent des enfants dont les parents sont domiciliés à Harfleur. Pour votre information, la commune a dépensé 667,43 € par enfant lors de l'année 2004/2005.
Cette mesure revêt un caractère de réciprocité, et la Ville d'Harfleur demande aux Communes dont les enfants sont accueillis dans les écoles harfleuraises de participer également à ses dépenses de fonctionnement.

Aussi, le Conseil Municipal :
- Autorise le paiement des frais de scolarité des harfleurais scolarisés dans les communes extérieures sous réserve que l'autorisation de dérogation soit accordée par la Ville
- Fixe la participation annuelle, par éléve extérieur à notre commune à 545,00 € pour l'année scolaire 2005/2006 (534,00 € pour 2004 / 2005).
- Fixe la participation annuelle, par élève des communes de Gainneville, Montivilliers et d'Octeville sur Mer à 450,00 € pour l'année scolaire 2005/2006 (441,00 € pour 2004 /2005).
- N’autorise pas l’inscription, hors dérogations autorisées par les textes, des élèves originaires des Villes refusant la réciprocité de cette participation financière aux charges de fonctionnement, étant donné les contentieux existants avec certaines communes dont les Maires refusent de payer les frais de scolarité émis par nos services ,.
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’arbitrage de Monsieur le Sous-Préfet à l’encontre des communes qui refuseraient le paiement des frais de scolarité des élèves entrant dans le cadre des dérogations autorisées par les textes.
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ENFANCE JEUNESSE
Dispositif Ville-Vie-Vacances
Activités vacances d'été 2006
Demande de subventions
. Signature Autorisation
Dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances, la Ville peut obtenir le concours financier de l’Etat pour les animations proposées aux jeunes Harfleurais âgés de 8 à 18 ans pendant les vacances d'été 2006. De plus La Caisse d'Allocations Familiales participe au financement du dispositif Ville, Vie Vacances. L’aide sollicitée s’élève à 1 950,00 €, se décomposant ainsi :
-1 450,00 € Etat
- 500,00 € Caisse d'Allocations Familiales du Havre pour un coût total de14 500,00 € et une part ville de 4 585,00 €. Aussi, le Conseil Municipal :
- Sollicite le concours financier de l’Etat dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances pour un montant de 1 450,00 €.
- Sollicite le concours financier de la Caisse d'Allocations Familiales dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances pour un montant de 500,00 €.
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Contrat Educatif Local
Activités périscolaires – Accueil du matin
Participations familiales
. Adoption
Afin d'assurer une continuité entre le temps scolaire et le temps libre des enfants fréquentant les écoles d'Harfleur, et de répondre aux besoins de garde des parents qui travaillent, la municipalité propose un accueil matinal dans les écoles maternelles. Ce service est organisé les lundis, mardis, jeudis et vendredis, une heure le matin avant la classe, sous la forme de temps calme (jeux, musique, lecture), et vise en priorité les enfants harfleurais dont les parents justifient d’un emploi ou d’une formation professionnelle. L’accueil peut également bénéficier aux familles extérieures dont les enfants sont scolarisés dans la commune. L’encadrement est assuré dans chaque école par deux agents qualifiés. Le coût global de l’opération s’élève pour l'année 2007 à 9 074 euros soit 2,09 euros par enfant accueilli. Aussi, le Conseil Municipal, d'une part, fixe la participation familiale, pour les activités périscolaires, accueil du matin pour l'année 2006 / 2007, sur le principe du quotient familial, et, d'autre part, applique une augmentation de 1,9 % pour l'année 2006 / 2007.
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Contrat Educatif Local
Accueil Post scolaire
Tarifs Adoption
La Ville d'Harfleur et l'A.H.A.M (Association Havraise pour l'Accueil, la Médiation et l'Insertion) organisent, dans le cadre du Contrat Educatif Local, des accueils postscolaires les lundis, mardis et jeudis dans les trois écoles primaires de la commune. Les inscriptions s'effectuent au trimestre à la demande des directeurs d'établissements primaires et en accord avec les familles.
•Carte 1er cycle d'octobre à décembre 2006
•Carte 2ème cycle de janvier à mars 2007
•Carte 3ème cycle de mars à juin 2007
Aussi, le Conseil Municipal augmente la grille des tarifs de 1,9 %. Le coût réel de l'activité pour 2006 – 2007 est de 19,20 Euros . En définitive, le Conseil Municipal, d'une part, autorise le renouvellement à partir du 1er septembre 2006, de la carte post-scolaire selon une organisation en 3 cycles, et, d'autre part, adopte la grille de tarifs accueil post-scolaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE

Centres de Loisirs
Tarifs au 01 septembre 2006
. Adoption
Dans le cadre des activités des Centres de Loisirs, le Conseil Municipal adopte les tarifs d’inscriptions pour les familles harfleuraises, à compter du 1er septembre 2006 (+ 1,9%) pour les activités suivantes :
    • Centre de loisirs du mercredi pour les enfants de 3 à 12 ans
    • Centre de loisirs maternel Françoise Dolto pour les enfants de 3 à 6 ans
    • Centre de loisirs primaire les Deux Rives pour les enfants de 6 à 12 ans
    • Sejour préados pour les jeunes de 2 à 16 ans
    • Salle de jeux pour les enfants de 3 à 12 ans
    • Animations de Quartiers
ADOPTE A L'UNANIMITE.

Point Accueil Jeunes
Ateliers 13/25 ans
Tarifs au 01 septembre 2006
. Adoption
La carte Loisirs Jeunes destinée à un public harfleurais âgé de 13 à 25 ans recouvre la pratique d’activités sportives (fitness, sports collectifs, musculation, tennis...) et permet d’accéder aux différents ateliers mis en place au Point Accueil Jeunes (photos, Raps, musique assistée par ordinateur...). Aussi, le Conseil Municipal adopte les tarifs du Point Accueil Jeunes pour les ateliers proposés aux harfleurais de 13 à 25 ans, applicables au 1er septembre 2006, avec une augmentation de + 1,9%. ADOPTE A L'UNANIMITE.

SPORT
Cours – Animation
Stages sportifs
Tarifs au 01 septembre 2006
. Adoption
Le Conseil Municipal adopte les tarifs applicables au 1er septembre 2006, soit une augmentation de +1,9 % pour les inscriptions aux activités Sport pour Tous ainsi que les stages sportifs organisés pour les jeunes âgés de 8 à 12 ans dans le cadre des centres de loisirs pendant des vacances scolaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE.

Droits d'entrées – Spectacles
Tarifs au 1er septembre 2006
. Adoption
Le Conseil Municipal, d'une part, adopte la grille des droits d'entrées aux spectacles organisés par la Ville (soit +1,9% d'augmentation) applicables au 1 er Septembre 2006, et, d'autre part, autorise Monsieur le Maire à déterminer si le spectacle revêt un caractère exceptionnel ou non.
ADOPTE A L'UNANIMITE.

PATRIMOINE/TOURISME
Visites théâtralisées
Demande de subvention
. Signature – Autorisation
Les visites théâtralisées qui sont proposées en 2006 s'inscrivent dans la continuité des visites traditionnelles organisées par l'association "Les Amis du Musée" et des visites nocturnes mises en place en 2005 par la ville elle-même. Le thème choisi pour la saison 2006 est "Le Fabuleux Trésor de Don Pedro Niño". Il a été demandé à la Compagnie de Théâtre "La Soute" dont le siège social est situé au HAVRE 5 rue du Homet, d'en assurer la mise en scène. Les représentations se dérouleront les 7 , 28 juillet , 11 et 25 août 2006 à 18h30 (Rendez vous à la Maison du Tourisme située 1 rue du Grand Quai). Les tarifs ont été adoptés par décision du Maire du 6 juin 2006. Le coût prévisionnel de l'opération est de 5 000 euros T.T.C. En conséquence, le Conseil Municipal d’Harfleur autorise le dépôt d'une demande de subvention correspondant au projet " Visites théâtralisées", auprès du Conseil Général et de tout autre financeur potentiel. ADOPTE A L'UNANIMITE. URBANISME ZAC des Courtines (Clos Labédoyère) . Modification Par délibération du 10 avril 2006, le Conseil Municipal a approuvé la modification du Réglement d'Aménagement de Zone (RAZ) et du Plan d'Aménagement de Zone (PAZ) de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Clos Labédoyère. Cependant la DDE de Rouen a précisé que cette délibération était insuffisamment complète et que le libellé final n'était pas correctement rédigé. Pour cause de non-conformité, le Conseil Municipal annule la délibération n° 06 04 11 du 10 avril 2006.
ADOPTE A L'UNANIMITE.

Conseil Municipal du mercredi 7 juin 2006 - 18h

    . Ouverture de la séance
    . Appel nominal
    . Nomination secrétaire de séance

DELIBERATION
URBANISME
Le programme d'Aménagement du Secteur Nord est , depuis son inscription dans le Contrat d'Agglomération de la Région Havraise et la première délibération prise à cet effet le 26 avril 2004, le projet phare de la commune de HARFLEUR. Pour mémoire, il vous est rappelé les enjeux :

Réaliser une opération d'aménagement globale de ce secteur, permettant de traiter en même temps l'entrée d'agglomération et l'entrée nord de la commune.

Renforcer la cohésion du territoire en assurant une continuité urbaine entre les 3 quartiers, et en développant la construction d'un programme d'équipements publics structurants sur ce site, à savoir notamment l'Equipement Culturel.

Favoriser une meilleure identification des liaisons entre les quartiers, par la réalisation d'un mail piéton, assorti d'un volet paysagé de grande qualité qui permettra que le parc du « Château » aujourd'hui Hôtel de Ville, soit le point de convergence de l'ensemble des liaisons piétonnes venant des quartiers et rejoignant le centre historique ; en conséquence, une accessibilité renforcée du patrimoine.

Anticiper la fin des travaux de contournement de la Brèque, puisque dans le même temps une réflexion sur l'aménagement de l'entrée sud s'engage avec là encore, le souci de relier le Centre Ancien, la Place d'Armes jusqu'à la Brèque, et la ZAC des Courtines.

Lors du Conseil Municipal du 19 décembre 2005, le Conseil Municipal avait été contraint d'adopter un nouveau plan de financement pour pallier le désengagement potentiel de l'Etat tant au niveau des crédits Politique de la Ville que du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT).

Comme l'indiquait la délibération citée ci-dessus : « De ce fait, la commune d'Harfleur maintient ses demandes de co-financement au titre de la Politique de la Ville et du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire, qui si elles sont finalement obtenues, que ce soit en totalité ou pour partie, viendront de ce fait alléger la part de la ville qui sinon s'élèvera à 62,50% ».
A force de tenacité et de négociation, Monsieur le Maire a obtenu de la part du Préfet la promesse du débloquage, à la hauteur initialement prévue, de 250 000 €uros au titre de la Politique de la Ville, de 400 000 €uros au titre du FEDER, et un accord de principe sur l'engagement des crédits FNADT à la hauteur initialement prévue de 600 000 €uros.

De ce fait, comme nous nous en étions laissés la possibilité, il sera proposé au Conseil Municipal de délibérer, à nouveau, de façon à réinscrire dans le plan de financement les crédits Etat comme initialement prévus et de ce fait diminuer le taux de participation de la Ville.

En conséquence, il sera proposé que le Conseil Municipal autorise :
la validation du nouveau plan de financement relatif au dossier d'Aménagement du Secteur Nord,
la possibilité de réintroduire toute subvention obtenue à posteriori, dans le seul objectif de venir en déduction de la part de la Ville de HARFLEUR, tout en garantissant que la part de financement à la charge de la Ville ne descendra pas en dessous des 20% du projet global.
Les chiffres définitifs ne sont pas arrêtés à ce jour. C'est pourquoi le plan de financement ne vous est pas communiqué.

Conseil Municipal du lundi 22 mai 2006 - 18h30

L'An deux mille six, le vingt-deux Mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'HARFLEUR légalement convoqué le seize Mai s'est réuni à la Mairie d'Harfleur, dans la salle habtuelle de ses délibérations.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales la séance a été publique.

Monsieur François GUEGAN, Maire, présidant la séance procède tout d'abord à l'appel nominal auquel répondent :

PRESENTS : M. François GUEGAN, Mme Nicole GIRARD, Mme Marie-Chantal RENAULT, M. Claude ONFRAY, Melle Maud CHARLES, M. Michel TOULOUZAN, M. Yves ROSE, M. Franck REVET, M. Gérard EUDE, M. Philippe TESSIER, Mme Michèle LEBESNE, M. Jean LOYEN, Mme Chantal DERIVERY, M. Antoine CORDIER, Mme Françoise BION.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Mme Sandrine CAVE à M. Philippe TESSIER, M. Hervé TOULLEC à M. Yves ROSE, M. Olivier RIFFELMACHER à M. Claude ONFRAY, Mme Catherine LESEIGNEUR à Melle Maud CHARLES, Mme Maryvonne PEROT à M. Franck REVET, M. Mohamed BOUCHIKRI à Mme Chantal DERIVERY, Mme Mariama EPIPHANA à Mme Michèle LEBESNE, Melle Souhéla BELHADEF à Mme Françoise BION, Melle Stéphanie LE TENOT à M. Michel TOULOUZAN, Mme Jacqueline BENARD à Mme Nicole GIRARD.

EXCUSES SANS PROCURATION : M. Alexandre LEMAITRE, M. Rémy ENAULT, Mme Sylvie POURNOT, M. Jean-Pierre PEDRON.

Il a été convenu, comme prévu à l'article L.2121-15 dudit Code, de procéder immédiatement à l'élection d'un Secrétaire de séance, pris au sein du Conseil, Melle Maud CHARLES ayant obtenu l'unanimité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Le procès-verbal de la séance du 10 avril 2006 est adopté à l'unanimité

INFORMATIONS :
Enquête publique au titre des installations classées 20/03/2006 au 20/04/2006.
Société MILLENNIUM CHEMICALS LE HAVRE – Extension des activités de l'entreprise par l'augmentation de sa capacité de stockage d'acide sulfurique, Route du Pont VII
- Avis et rapport du commissaire enquêteur.
Par délibération du 10 avril 2006, Le conseil municipal s'est prononcé favorablement sur la demande formulée par MILLENNIUM CHEMICALS, sous réserve, d'une part, que l'entreprise s'engage à diminuer le transport des produits dangereux par voie routière, et, d'autre part, des conclusions du commissaire enquêteur. Aussi, le Conseil Municipal prend connaissance du rapport du commissaire enquêteur. Aucune observation n'a été formulée lors de déroulement de l'enquête. Le commissaire enquêteur émet un avis favorable au projet de l'entreprise.

DELIBERATIONS
FINANCES
Budget Ville 2006 - Décision modificative 3/2006
Ouvertures et virements de crédits - Dépenses et recettes
Attributions de subventions
. Adoption
Le Conseil Municipal autorise des virements ou ouvertures de crédits destinés à financer diverses opérations de l’exercice 2006. Pour la section de fonctionnement, ils s'équilibrent en dépenses et recettes à la somme de 230 euros. Quant à la section d'investissement, ils s'équilibrent en dépenses et recettes à la somme de 4 942,66 euros. Enfin, le Conseil Municipal vote l'attribution de deux subventions de fonctionnement, et d'une subvention exceptionnelle, pour un montant global de 4 300 euros.
Adopté à l'unanimité

Budget Ville exercice 2005
Compte de gestion
. Adoption
Considérant la bonne gestion de Monsieur le Trésorier Municipal, le Conseil Municipal reconnait que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2005 par Monsieur le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Adopté à l'unanimité

Budget Ville exercice 2005
Compte Administratif
. Adoption
Le Compte Administratif de l'exercice 2005 fait apparaître les résultats suivants :

	Dépenses	Recettes	Résultat de clôture
Investissement	3 867 918,14	3 925 714,00	57 795,86
Fonctionnement	10 253 193,22	11 736 431,50	1 483 238,28
		Total global de clôture :	1 541 034,14

Cet excédent global de l'exercice 2005 tient compte du déficit de la section d’investissement compte 001 : 396 617,57 euros et de l’excédent de la section de fonctionnement compte 002 : 1 010 251,99 euros correspondant aux résultats de l’exercice antérieur.
Afin d'obtenir le montant des disponibilités nettes, ce résultat doit être corrigé par l'adjonction de recettes non comptabilisées à la clôture de l'exercice qui restent à réaliser et la soustraction des dépenses engagées non mandatées.
Les opérations se présentent ainsi :

	Résultat de clôture	Recettes restant à réaliser	Dépenses engagées non mandatées	Résultat net
Investissement	57 795,86	2 355 892,49	3 173 283,46	-759 595,11
Fonctionnement	1 483 238,28	-	-	1 483 238,28
Totaux	1 541 034,14	2 355 892,49	3 173 283,46	723 643,17

Aussi, le Conseil Municipal, d'une part, adopte le Compte Administratif 2005, et d'autre part, prend acte des informations contenues dans les annexes conformément à l'article L 5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Adopté à l'unanimité

Budget Ville exercice 2005
Affectation du résultat
. Adoption
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2005, le Conseil Municipal statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2005, constate que le Compte Administratif fait apparaître les résultats suivants :

Résultat de Fonctionnement Résultat de l'exercice a Résultat antérieur reporté b Excédent de fonctionnement global a+b	472 986,29 1 010 251,99 1 483 238,28
Pour mémoire Prévisions budgétaires Virement à la section d'investissement C/023	1 068 036,68
Solde d'exécution d'investissement Excédent d'investissement de clôture c Restes à réaliser Investissement - Recettes d Restes à réaliser Investissement - Dépenses e Besoin de financement c + d - e	57 795,86 2 355 892,49 3 173 283,46 759 595,11

Par ailleurs, le Conseil Municipal décide d'affecter au Budget Supplémentaire 2006 l'excédent de fonctionnement comme suit :

A la couverture du besoin de financement C/1068

A l'excédent de fonctionnement reporté C/002

759 595,11

723 643,17

Adopté à l'unanimité

CCAS - Budget Primitif 2006
. Communication
Au cours de la réunion de la Commission Administrative du Centre Communal d'Action Sociale du 23 mars 2006, le Budget Primitif de cet établissement public a été adopté. Aussi, le Conseil Municipal prend connaissance de ce budget qui s'équilibre en dépenses et recettes, d'une part, pour la section d'investissement à la somme de 305,67 euros, et, d'autre part, pour la section fonctionnement, à la somme de 174 656,13 euros.
Rapport communiqué

Dotation de Solidarité Urbaine 2005
Actions de développement social urbain
. Communication - Adoption
L'article L.2334-19 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule : "le maire d'une commune ayant bénéficié, au cours de l'exercice précédent, de la Dotation de Solidarité Urbaine présente au Conseil Municipal, un rapport qui retrace les actions de développement social urbain entreprises au cours de cet exercice". En conséquence, le Conseil Municipal prend connaissance et adopte les actions financées par la Dotation de Solidarité Urbaine reçue en 2005 d'un montant de 197 631 €.
Adopté à l'unanimité.

Syndicats intercommunaux
CODAH - SIVOM - SIPOVAH - SIEHGO - SYRHA – SYRILE
Budget Primitif 2006
. Communication
L'article L.5212-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que "copie du budget et des comptes du Syndicat est adressée chaque année aux Conseils Municipaux des communes syndiquées". En conséquence, le Conseil Municipal prend connaissance du Budget Primitif 2006 des syndicats intercommunaux et des établissements publics dont est membre la Ville d'Harfleur : Communauté de l'Agglomération Havraise (CODAH), SIVOM de la Région Havraise, Syndicat Intercommunal pour la mise en oeuvre de la Politique de la Ville de l'Agglomération Havraise (SIPOVAH), Syndicat Intercommunal d'Equipement des villes d'Harfleur et de Gonfreville l'Orcher (SIEHGO), Syndicat Mixte des Rivières de la Lézarde et Affluents (SYRILE), Syndicat des Rivières d'Harfleur (SYRHA).
Rapport communiqué

Commission d'Evaluation des Transferts de Charges
Nouvelles charges – Dissolution du SIVOM
. Adoption
La Commission d’Evaluation des Transferts de Charges (C.E.T.C.) de la Communauté de l'Agglomération Havraise (C.O.D.A.H.) s’est réunie le 9 mai 2006 afin d’intégrer les compétences suivantes :
- SIVOM de la Région Havraise – Validation du montant à transférer,
- Gestion technique de l’immeuble Florida – Validation du montant à transférer,
En conséquence, le Conseil Municipal décide

De prendre en compte pour l’évaluation des charges transférées suivantes concernant le SIVOM de la Région Havraise :

- le coût de l’actif et des charges financières (au 31 décembre 2005) déduction faite de la TVA à 19,6% et des subventions

- le montant des charges de personnel et de gestion inscrites au Compte Administratif 2004

D'adopter les montants d'attribution de compensation de Taxe Professionnelle selon le tableau ci-après :

Attribution de compensation provisoire 2006	Dissolution du SIVOM Charges 2006	Attribution de compensation 2006	Dissolution du SIVOM Charges 2007	Attributions prévisionnelles 2007 et suivantes
482 147,90 €	17 137,33 €	465 010,57 €	34 274,67 €	447 873,23 €

Adopté à l'unanimité

Commission d'Evaluation des Transferts de Charges
Nouvelles charges – Immeuble Florida
. Adoption
La Commission d’Evaluation des Transferts de Charges (C.E.T.C.) de la Communauté de l'Agglomération Havraise (C.O.D.A.H.) s’est réunie le 9 mai dernier afin d’intégrer les compétences suivantes :

SIVOM de la Région Havraise – Validation du montant à transférer
Gestion technique de l’immeuble Florida – Validation du montant à transférer

En conséquence, le Conseil Municipal, décide de retenir le montant définitif des charges transférées relatives à la gestion technique de l’immeuble Florida. L'Incidence budgétaire pour la ville du Havre est de 119 096 € à partir de 2007.
Adopté à l'unanimité

Salle municipale Jean Le Bosqué
Location – Autorisation
Tarifs – Adoption
. Règlement d'utilisation – Adoption
Afin de satisfaire les nombreuses demandes des associations harfleuraises et habitants d'Harfleur pour disposer de locaux afin d'y organiser des manifestations diverses ou familiales, la Ville souhaite mettre à disposition des différents utilisateurs, la nouvelle salle municipale, dénommée Salle Jean Le Bosqué. Aussi, le Conseil Municipal, d'une part, autorise la mise à disposition de la salle Jean Le Bosqué aux associations locales et particuliers harfleurais, et d'autre part, adopte les tarifs de location pour l'année 2006. Enfin, le conseil municipal approuve le règlement d'utilisation de cette salle.
Adopté à l'unanimité

Bus Océane – Abonnement
Collégiens – Lycéens – Etudiants
Stagiaires – Apprentis
. Tarifs – Adoption
La Communauté d’Agglomération Havraise (C.O.D.A.H) a présenté lors du Conseil Communautaire du 14 mars 2006 et pour la troisième année consécutive, une proposition d’augmentation des tarifs des transports urbains, en moyenne de 2,47 %. Dans ce contexte, le ticket jeune mensuel qu’utilise les jeunes harfleurais pour se déplacer augmente de 0,30%, ce qui porte son prix d’achat à 33,80 euros . Les représentants d’Harfleur au Conseil de la CODAH ont exprimé leur refus d’une telle augmentation. En effet, celle-ci va à l’encontre du développement des déplacements collectifs, comme réponse durable aux problèmes de circulation et d’environnement, auxquels les communes sont quotidiennement confrontées. Malgré cet argumentaire, le Conseil Communautaire, dans sa majorité, a adopté les différentes augmentations. La ville ne souhaite pas faire subir aux jeunes harfleurais et à leurs familles l’augmentation du ticket jeune.
C'est pourquoi, le Conseil Municipal décide :

Le maintien du prix de vente de la carte de bus mensuelle, destinée aux collégiens, lycéens, étudiants, stagiaires et apprentis harfleurais de moins de 26 ans à 25,50 Euros.

L'augmentation de la participation de la commune pour l’achat des cartes de transport de 8,20 euros à 8,30 euros, représentant une dépense annuelle globale de 17 430,00 euros.

Adopté à l'unanimité