La présence de l’intéressé est obligatoire pour la prise d’empreintes et la signature.

Pièces obligatoires dans tous les cas :
• 2 photographies d’identité identiques et récentes (de face sur fond neutre uni, tête nue - format 35x45mm),
• un justificatif d’identité (carte périmée, déclaration de perte ou de vol ou toute pièce d’identité comportant une photo comme le passeport ou le permis de conduire,...)
• un extrait d’acte de naissance récent (à demander à la mairie de votre lieu de naissance) ou le livret de famille de vos parents et le
livret de famille du demandeur mis à jour, éventuellement un justificatif de nationalité française,
• un justificatif de domicile (de moins de 3 mois à votre nom : quittance de loyer, facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone),
• un justificatif de l’exercice de l’autorité parentale (la présence de l’enfant et de son représentant légal est obligatoire)

• 25 € pour les renouvellements en cas de perte ou de vol

La présence de l’intéressé est obligatoire : le formulaire est à remplir et à signer sur place par le demandeur à la mairie de son domicile.

Pièces obligatoires dans tous les cas

2 photographies d’identité de format 35 x 45 mm, de face, tête nue, récentes et parfaitement ressemblantes. Le visage, c'est à dire du bas du menton au sommet de la tête, doit être centré et occuper une hauteur allant de 32 à 36 mm. La photographie en couleur est fortement recommandée, le fond doit être clair (le blanc est proscrit). Un timbre de 88 € pour un passeport individuel à validité normale (durée de validité 10 ans), Un timbre de 44 € pour un passeport individuel délivré à un mineur de 15 ans à 18 ans (durée de validité 5 ans), Un timbre de19 € pour les mineurs de moins de 15 ans (durée de validité 5 ans)

Justificatif d’identité

Copie intégrale de l'acte de naissance Passeport périmé Déclaration de perte ou de vol à faire dans un Commisariat de Police Carte nationale d’identité sécurisée

Justificatif de domicile

Un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom (quittance de loyer ou facture d’eau, d’électricité, de gaz ou téléphone).

Justificatif de l’exercice de l’autorité parentale La présence de l’enfant et de son représentant légal (père, mère, tuteur) est obligatoire.

Enfants de parents mariés : l'un ou l'autre des parents peu accompagner le mineur et présenter le livret de famille. Enfants de parents divorcés : le parent ayant l'exercice de l'autorité parentale doit se présenter avec l'ORIGINAL du dispositif du jugement de divorce ou, si l'instance est en cours, l'ordonnance de non-conciliation du Tribunal de Grande Instance. Enfants de parents célibataires : copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant : si le demandeur a reconnu l'enfant avant l'âge d'un an. Déclaration faite auprès du Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance ou décision du juge aux affaires familiales : si le demandeur a reconnu l'enfant après l'âge d'un an et que la filiation a déjà été établie à l'égard de l'autre parent. Enfant de parents célibataires séparés : ORIGINAL du dispositif du jugement désignant ou les parents exerçant l'autorité parentale. Majeur sous tutelle : original de la délibération du Conseil de Famille ou décision de justice désignant le tuteur.

Utilisation du nom de l'époux, de veuve ou d'usage

Epoux : livret de famille ou acte de mariage Veuve : livret de famille ou acte de décès Nom de votre ex-époux : dispositif du jugement de divorce accordant l'autorisation de porter le nom de l'ex-époux

Dans les trois jours qui suivent la naissance, fournir :
• certificat du médecin ou de la sage femme qui a procédé à l’accouchement,
• livret de famille le cas échéant,
• déclaration conjointe en cas de choix de nom (voir texte ci-dessous)
Depuis le 1er janvier 2005 les parents peuvent choisir d’un commun accord le nom de leur premier enfant ; cette possibilité concerne les enfants de parents mariés, mais également les enfants naturels dont la filiation est établie simultanément par les deux parents.
Le choix s’effectue conjointement par les deux parents par une déclaration de choix de nom lors de la déclaration de naissance.
Concrètement, trois possibilités sont offertes aux parents. Ils peuvent décider de transmettre le seul nom du père, le seul nom de la mère, ou encore les deux noms accolés dans l’ordre qui leur convient (le double nom est séparé par un double tiret “--”).
Le nom dévolu au premier enfant vaut pour les autres enfants communs.

Fournir une pièce d’identité.

Se présenter à la mairie du lieu de naissance ou envoyer une demande écrite au service Etat - Civil en précisant les nom, prénom et date de naissance du demandeur. Si la demande est faite par un parent, un conjoint ou un enfant, joindre une preuve de la filiation.

S’adresser à la mairie du domicile
• copie intégrale d’acte de naissance de l’enfant
• état-civil complet et adresses du parrain et de la marraine

S’adresser à la mairie du domicile d’un des époux. Se renseigner au service Etat-civil de la mairie qui indiquera les différentes pièces à fournir.

Se présenter en mairie ou adresser une demande par écrit en précisant les noms, prénoms et date de mariage des conjoints.

Fournir :
• pièce d’identité
• justificatif de domicile ou de l’attache dans la commune (paiement d’une des 4 taxes depuis 5 années consécutives, toutes taxes confondues, ou le lieu de résidence depuis 6 mois)
• pour les personnes venant d’obtenir la nationalité française, un décret de naturalisation.
A savoir : avoir 18 ans et être de nationalité française.
Tout changement de domicile, y compris à l’intérieur de la commune, doit être déclaré en mairie.
Elections 2007 : en raison des échéances électorales prévues en 2007, les personnes nouvellement inscrites dans notre commune au cours de l'année 2005 et 2006 recevront  leur nouvelle carte électorale qu'en mars 2007. La refonte électorale ayant lieu tous les trois ans, chaque électeur de la commune reçoit sa nouvelle carte dans les mêmes délais. Hors, pour mieux coller à l'actualité des élections de 2007, cette refonte initialement prévue cette année est reportée à l'année prochaine. Les dates des élections 2007 ne sont pas encore connues à ce jour.

Fournir la date de mariage, l’état civil des époux et enfants, l’état civil des parents et des enfants reconnus.
• parents mariés : mairie du lieu de mariage (ou du domicile qui transmettra au lieu de mariage),
• parents d’enfants naturels : mairie du lieu de naissance du 1er enfant ou du domicile des parents.

Fournir :
• certificat cacheté du médecin ayant constaté le décès,
• livret de famille ou une pièce d’identité du défunt.

pour les mineurs français non-émancipés

Fournir :
• carte d’identité ou passeport du déclarant,
• carte d’identité du mineur,
• livret de famille des parents,
• le cas échéant : copie du jugement attribuant le droit de garde.

Il est établi après le décès par le maire de la commune de résidence du défunt ou de l’un de ses héritiers dans les conditions suivantes : pour les créances des organismes publics (Sécurité Sociale, Caisses de retraites, Administrations...) pour un plafond de 5 335,72 € ; si aucune succession n’a été ouverte devant un notaire et si aucun acte notarié n’a été établi (testament, donation, contrat de mariage...); si le défunt est de nationalité française.

L’héritier demandeur doit fournir :
• le livret de famille du défunt,
• la copie intégrale de l’acte de naissance du défunt,
• les noms, prénoms et adresses de tous les ayants droits (enfants, petits-enfants, père et mère, soeurs, frères, neveux, nièces, tantes, cousins, petits-cousins...),
Il doit être accompagné de 2 témoins sans lien de parenté avec la famille du défunt, munis d’une carte d’identité.

Concerne les jeunes français de 16 ans, garçons et filles.

Fournir :
• pièce d’identité,
• livret de famille,
• attestation d’acquisition de la nationalité française selon les cas.

A savoir : l’attestation de recensement est indispensable pour l’établissement de
certains dossiers (concours, examens, permis de conduire).

Seuls les séjours revêtant le caractère d’une visite à caractère familial ou privé d’une durée inférieure ou égale à trois mois sont concernés par l’attestation d’accueil. Elle ne peut être délivrée que par le maire de la commune du lieu d’hébergement.

Fournir :
• pièce d’identité de la personne hébergeante
• justificatif de domicile récent (eau - EDF - Téléphone - loyer)
• titre de propriété ou bail locatif (à défaut attestation du bailleur indiquant les caractéristiques du logement)
• dernier avis d’imposition ou non-imposition
• attestation d’assurance souscrite par l’hébergeant ou l’hébergé. Elle doit couvrir, à hauteur d’un montant minimum, fixé à 30.000 euros, l’ensemble des dépenses médicales et hospitalières, y compris d’aide sociale, susceptibles d’être engagées pendant toute
la durée du séjour.
• timbre fiscal O.M.I de 15 €

Renseignements à fournir :
• identité et nationalité de la personne hébergée (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse complète)
• numéro de passeport, date et lieu de délivrance et date d’expiration (si possible photocopie du passeport)
• dates d’arrivée et de départ
• autorisation parentale pour un enfant mineur non accompagné

• La carte grise (Sous-Préfecture)
• Le casier judiciaire (Ministère de la justice)
• Le certificat de nationalité française (Secrétariat - Greffe du Tribunal d’Instance)
• Le permis de chasser (Fédération départementale des chasseurs de Seine-Maritime)
• Le PACS (Tribunal d’Instance)
• La copie et l’extrait du jugement de divorce (Tribunal de Grande Instance où a été prise la décision)