Demande d’un acte administratif
mercredi 1er février 2012
Une demande d’acte peut être effectuée :
- soit auprès du service Etat Civil muni d’une pièce d’identité et si possible le livret de famille
- soit sur le site national www.acte-etat-civil.fr
- soit par courrier adressé à « Mairie d’ Harfleur 55 rue de la République 76700 Harfleur » et accompagné d’une enveloppe timbrée en précisant :
Pour un acte de naissance :
- copie intégrale – extrait d’acte – acte plurilingue (rayer la mention inutile)
- Qualité du demandeur – nom – prénom – adresse complète
- Titulaire de l’acte – nom – prénoms - date de naissance
- Nom - prénoms des parents
- Nombre d’exemplaire(s) souhaité(s))
Afin de réduire les risques de fraude à l’État – Civil, les actes d’état-civil demandés par internet et par courrier sont désormais adressés à la Mairie du lieu de domicile des personnes qui en ont fait la demande.
Pour acte de mariage :
- copie intégrale
- Qualité du demandeur – nom – prénom – adresse complète
- Titulaires de l’acte – noms et prénoms des époux
- date de mariage
- Nombre d’exemplaire(s) souhaité(s)
Afin de réduire les risques de fraude à l’État – Civil, les actes d’état-civil demandés par internet et par courrier sont désormais adressés à la Mairie du lieu de domicile des personnes qui en ont fait la demande.
Pour acte de décès :
- copie intégrale
- Qualité du demandeur – nom – prénom – adresse complète
- Titulaire de l’acte – nom et prénoms du défunt
- date du décès
- Nombre d’exemplaire(s) souhaité(s)
