Elections législatives : ce qu’il faut savoir......

Les prochaines élections pour lesquelles les français vont être appelés aux urnes après l’élection presidentielle : les élections législatives qui auront lieu les 12 juin et 19 juin 2022. Elles servent à élire les députés qui siègeront à l’Assemblée nationale pour 5 ans. Ils sont élus au suffrage universel direct.

 

Qu’est-ce qu’un député ?

Un député est un parlementaire qui représente, à la fois, sa circonscription et la nation toute entière. Élu à l’Assemblée nationale, il vote les lois et contrôle l’action du gouvernement.

 

Combien y a-t-il de députés ?

L’Assemblée nationale est composée de 577 députés. Les 577 circonscriptions  sont délimitées par le code électoral à l’intérieur de chaque département, en fonction de l’importance de la population.

 

Qui peut être élu député ?

Pour pouvoir être élu député, il faut avoir 18 ans révolus, disposer de la qualité d’électeur et ne pas être dans un cas d’incapacité électorale ou d’inéligibilité. Il n’est pas nécessaire d’être inscrit sur la liste électorale d’une des communes de la circonscription législative dans laquelle le candidat se présente.

 

Quel est le statut d’un député ?

Les députés bénéficient d’un statut spécifique qui leur octroie des droits et des obligations particulières. Afin de préserver leur indépendance, les députés bénéficient d’une immunité parlementaire. Cette immunité prend deux formes :

• l’irresponsabilité qui soustrait les parlementaires à toute poursuite pour les actes liés à l’exercice de leur mandat ;
• l’inviolabilité qui réglemente les conditions dans lesquelles s’exerce l’action pénale pour les actes étrangers à leur fonction.

Les députés sont soumis à des interdictions spécifiques. Ils ne peuvent recevoir aucune décoration française pendant leur mandat ou user de leur qualité à des fins publicitaires. Chaque député est soumis à l’obligation de déclarer son patrimoine en début et en fin de mandat et doit fournir une déclaration d’intérêt et d’activités. Depuis 2017, les députés doivent, en début de mandat, attester du respect de leurs obligations fiscales.

 

Quel est le mode de scrutin ?

Les députés sont élus au scrutin direct universel majoritaire uninominal à deux tours par circonscription. Pour être élu au premier tour, il faut recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits. Au second tour, la majorité relative suffit. Pour pouvoir se maintenir au second tour, un candidat doit obtenir au premier tour un nombre de voix au moins égal à 12,5% du nombre d’électeurs inscrits dans la circonscription.

Article mis en ligne le 02 juin 2022