Documents téléchargeables......

Retrouvez, dans cette rubrique, tous les documents à consulter, télécharger et/ou imprimer [format pdf].

Démarches

- Documents d'état civil -

Actes d'état civil : cliquez ici
Autorisation de sortie de territoire : cliquez ici
Attestation d'accueil : cliquez ici
Certificat de célibat : cliquez ici
Changement de nom de famille suite à une reconnaissance : cliquez ici
Changement de prénom : cliquez ici
Attestation de qualité d'héritier (anciennement certificat d'hérédité) : cliquez ici

Certificat de vie : cliquez ici
Livret de famille : cliquez ici
Cérémonie de parrainage : cliquez ici
Cérémonie de noces d'or : cliquez ici
Certificat de changement de domicile : cliquez ici
Légalisation de signature : cliquez ici

- Autres documents -

Ouverture et fermeture des compteurs d’eau : cliquez ici
Déclaration de cession d'un véhicule Cerfa n° 15776*01 (lien vers le site du service public) : cliquez ici

Permis de conduire - Avis médical Cerfa n° 14880*01 (lien vers le site du service public) : cliquez ici. Ce formulaire doit impérativement être accompagné du formulaire Cerfa n° 14948*01 de demande de permis de conduire - format de l'Union européenne - (lien vers le site du service public) : cliquez ici

- Fiche renseignements administratifs et fiche sanitaire accueil de loisirs 3-15 ans -

Consulter et/ou télécharger la fiche de renseignements administratifs pour l'accueil de loisirs 3/15 ans : cliquez ici

Consulter et/ou télécharger la fiche sanitaire pour l'accueil de loisirs 3/15 ans : cliquez ici

- Scolarité -

Télécharger le réglement interne de la restauration scolaire [format pdf] : cliquez ici

Travaux et urbanisme

- Infos travaux -

- Réglementations locales -

Site Patrimonial Remarquable (SPR) :

Règlement graphique : Plan centre : cliquez ici et Plan entier : cliquez ici
Règlement écrit : cliquez ici

Plan Local d’Urbanisme (PLU) :

Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : cliquez ici
Règlement graphique (zonage) : detail 1 : cliquez ici detail 2 : cliquez ici
Règlement écrit : cliquez ici

Cavités souterraines :

Planche graphique : cliquez ici
Fiches des indices : cliquez ici
Fiches des indices : cliquez ici

- Réglementation supra-communale -

Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) : cliquez ici

- Formulaires CERFA -

Déclaration préalable de travaux (maisons individuelles et/ou ses annexes) : cliquez ici
Déclaration préalable de travaux (autres que maisons individuelles et/ou ses annexes) : cliquez ici
Déclaration préalable de division foncière : cliquez ici
Permis de construire comprenant ou non des démolitions (maisons individuelles et/ou ses annexes) : cliquez ici
Permis de construire comprenant ou non des démolitions (autres que maisons individuelles et/ou ses annexes) : cliquez ici

Permis d’aménager : cliquez ici
Permis de construire ou d’aménager modificatif : cliquez ici
Transfert de permis de construire ou d’aménager : cliquez ici
Permis de démolir : cliquez ici
Demande de certificat d’urbanisme : cliquez ici
Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public : cliquez ici

- Demande d’occupation du domaine public -

Attention, téléchargez les fichiers avant de remplir le formulaire

Demande d’occupation du domaine public (pose de bennes, échafaudages, dépôt de matériaux etc.) : cliquez ici

Demande d’arrêté de circulation et de stationnement : cliquez ici

Marchés publics

Nouvelle plateforme de dématérialisation AWS (l'accès sera toujours www.mpe76.fr) - en savoir plus : cliquez ici

Associations

Demande de subventions 2026 : cliquez ici

Liste des associations sportives : cliquez ici

Culture

Saison culturelle 2025-2026 : cliquez ici

Livret d'accueil de la bibliothèque Elsa Triolet : cliquez ici

Conseil municipal

Télécharger les procès-verbaux

Télécharger les délibérations

Télécharger les arrêtés

Télécharger les décisions

Finances

Adoption du Budget Primitif 2024 : cliquez ici

Débat d'Orientations Budgétaires 2023 : cliquez ici

Délibération du 26 mars 2022 : Adoption du Compte Administratif 2022 : cliquez ici

Délibération du 5 février 2022 : Adoption du Budget Primitif 2022 : cliquez ici

Débat d'Orientations Budgétaires 2021 : cliquez ici

Budget Primitif 2021 : présentation au Conseil Municipal du 13 mars 2021 : cliquez ici - Budget Primitif 2021 voté : cliquez ici

Débat d'Orientations Budgétaires 2021 du Centre Communal d'Actions Sociales : cliquez ici

Débat d'Orientations Budgétaires 2020 : cliquez ici

Budget Primitif 2020 [fichiers pdf] présentation au Conseil Municipal du 17 décembre 2019 cliquez ici - Budget Primitif 2020 voté cliquez ici