Travaux et urbanisme......

Comment s’y prendre ?

Créer une véranda, changer ses fenêtres ou encore isoler la toiture de votre maison…vous ne manquez pas d’idées de travaux de rénovation, mais sans trop savoir comment organiser votre projet. À qui s’adresser ? Quels sont les professionnels compétents ? De quelles aides financières pouvez-vous bénéficier ? Un seul impératif : rencontrer les services publics suivants -tous gratuits- avant d’engager vos travaux.

La plateforme rénovation de Le Havre Seine Métropole :

un guichet unique pour simplifier les démarches

Afin d’accompagner plus efficacement les particuliers dans leurs projets de rénovation et simplifier leurs démarches, Le Havre Seine Métropole a restructuré ses services en interne pour offrir désormais une « Plateforme de la rénovation », sorte de guichet unique de la rénovation. Ce service public, entièrement gratuit, s’adresse à tous les propriétaires souhaitant engager des travaux de rénovation (énergétique, d’accessibilité, etc.), sans condition de ressources. Les conseillers de la plateforme rénovation dispensent des conseils aussi bien sur les aspects techniques des projets, que sur les financements mobilisables pour chaque cas de rénovation, ou encore l’identification de professionnels compétents par corps de métier. Ce service est accessible tout d’abord par téléphone pour obtenir un conseil sur tout type de demande et de projet de rénovation. Selon le besoin du projet, les conseillers reçoivent également les particuliers à l’Hôtel d’Agglomération, uniquement sur rendez-vous. Enfin, la plateforme rénovation de Le Havre Seine Métropole permet d’envoyer, via des liens, des messages et des questions aux conseillers. 

Une multitude de solutions de financement

« Aujourd’hui, il existe une multitude de solutions de financement, parfois soumises à des conditions techniques ou de ressources, mais il est certain qu’à chaque cas correspond une solution, précise Emilie Leproust-Houllier, Coordinatrice de la Plateforme de la Rénovation à Le Havre Seine Métropole. C’est aussi notre travail de pouvoir les identifier en regard de chaque projet. » Le Havre Seine Métropole vient d’ailleurs compléter les dispositifs existants par une bonification des soutiens financiers des travaux de rénovation énergétique. 

Pour la réussite des projets, il demeure essentiel de rencontrer les interlocuteurs publics, qu’il s’agisse de Le Havre Seine Métropole, du CAUE 76 ou des services d’urbanisme de votre commune, avant d’engager les travaux. « Nous travaillons dans une dynamique partenariale avec les services du CAUE 76 et les services d’urbanisme des communes. Nous sommes en lien étroit, les uns renvoyant aux autres pour une complémentarité des services et de l’information des particuliers ».

CAUE 76 :

Les conseils d’une architecte à Harfleur

Lucille Plouchard anime la permanence du CAUE 76 (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Seine Maritime) à Harfleur. Architecte-conseillère sur le secteur de Le Havre Seine Métropole et du canton de Criquetot l’Esneval, elle assure ce service public, entièrement gratuit sur rendez-vous, dans les locaux des services de l’urbanisme de la Ville d’Harfleur. « Toute personne qui se pose des questions sur la construction, la rénovation ou l'extension de sa maison, ou souhaite réaménager l’intérieur son logement peut venir me rencontrer pour des conseils architecturaux et techniques. L’idée est d’analyser ensemble les différents besoins de manière à l’aider à faire des choix cohérents. Je peux aider à bien prendre en compte l’orientation solaire pour des pièces plus lumineuses, ou à faire en sorte que l’extension soit cohérente avec le bâtiment existant pour ne pas le dénaturer. Dès que nécessaire, j’oriente les particuliers vers d’autres professionnels qualifiés ».

Le CAUE délivre uniquement des conseils et ne peut agir en tant que maîtrise d’oeuvre : ils ne peuvent réaliser ni vos plans, ni le suivi de vos travaux. Pas de conseils non plus sur les aides financières auxquels les propriétaires sont éventuellement éligibles, ces informations étant à rechercher auprès de la Plateforme Rénovation de Le Havre Seine Métropole. « Nos services sont complémentaires. Je vais apporter un conseil sur la qualité architecturale du projet : l’apprécier du point de vue esthétique, mais aussi sous l’angle du confort thermique, de la luminosité, des avantages à employer tel ou tel matériau, et de la compatibilité de certains isolants avec différents types de bâtiments ».

Le Pôle d’instruction des autorisations d’urbanisme

Ce service public a pour mission de vulgariser les différentes réglementations applicables afin de rendre un projet réglementairement viable et d’apporter une aide à la constitution de la demande d’autorisation. Il s’agit donc d’un accompagnement qui ne peut se substituer à la réalisation du dossier, afin que les particuliers soient en mesure de le réaliser eux-mêmes. 

Les travaux de construction, de ravalement, de modification de l’aspect extérieur ou d’entretien peuvent nécessiter la délivrance préalable d’une autorisation d’urbanisme. Préalablement à tout commencement des travaux, assurez-vous auprès du service urbanisme de la mairie d’Harfleur si votre projet est soumis ou non à autorisation.

Rénovation de façade en centre ancien

Le centre ancien de la ville d’Harfleur est un site protégé pour son architecture héritée du Moyen-Âge. Afin de préserver ce caractère historique, la Municipalité octroie, chaque année, une aide financière au ravalement de façades pour les bâtiments situés dans ce périmètre. Cette subvention permet d’aider les habitants à réaliser des travaux parfois conséquents mais qui participent à l’attractivité du centre ville harfleurais.

Vous souhaitez rénover votre façade ?

• Avant toute exécution de travaux, les propriétaires des immeubles concernés doivent adresser en mairie une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire.
• Après travaux, une déclaration d'achèvement de travaux doit être adressée en mairie pour l’obtention d'un certificat de conformité, nécessaire à l’attribution de l’aide financière.

Réglementations locales :

Consultez et/ou téléchargez les fichiers [format pdf]

Site Patrimonial Remarquable (SPR) :

• Règlement graphique : Plan centre : cliquez ici et Plan entier : cliquez ici
• Règlement écrit : cliquez ici

Plan Local d’Urbanisme (PLU) :

• Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : cliquez ici
• Règlement graphique (zonage) : detail 1 : cliquez ici detail 2 : cliquez ici
• Règlement écrit : cliquez ici

Cavités souterraines :

• Planche graphique : cliquez ici
• Fiches des indices : cliquez ici

Réglementation supra-communale :

Consultez et/ou téléchargez les fichiers sur le site seine-maritime.gouv.fr [format pdf]

• Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) : cliquez ici
• Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) : cliquez ici

Formulaires CERFA :

Téléchargez les formulaires [format pdf]

• Déclaration préalable de travaux (maisons individuelles et/ou ses annexes) : cliquez ici
• Déclaration préalable de travaux (autres que maisons individuelles et/ou ses annexes) : cliquez ici
• Déclaration préalable de division foncière : cliquez ici
• Permis de construire comprenant ou non des démolitions (maisons individuelles et/ou ses annexes) : cliquez ici
• Permis de construire comprenant ou non des démolitions (autres que maisons individuelles et/ou ses annexes) : cliquez ici
• Permis d’aménager : cliquez ici
• Permis de construire ou d’aménager modificatif : cliquez ici
• Transfert de permis de construire ou d’aménager : cliquez ici
• Permis de démolir : cliquez ici
• Demande de certificat d’urbanisme : cliquez ici
• Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public : cliquez ici

Demande d’occupation du domaine public :

Attention, téléchargez les fichiers avant de remplir les formulaires [format pdf]

• Demande d’occupation du domaine public (pose de bennes, échafaudages, dépôt de matériaux etc.) : cliquez ici
• Demande d’arrêté de circulation et de stationnement : cliquez ici