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Accès rapide aux rubriques :
Le Pôle Accueil Population et le Pôle Administratif de Beaulieu vous accueillent tout au long de la semaine pour vos démarches administratives et pour vos inscriptions ou vos paiements en lien avec les activités municipales. Depuis la fin de l'année 2017, l’inscription ainsi que le paiement des activités scolaires et périscolaires sont accessibles en ligne. Ce service appelé « Mon guichet » facilite les démarches des Harfleurais qui ne peuvent venir en mairie aux horaires d’ouverture habituels ou qui désirent effectuer leurs démarches de façon dématérialisée.
Je souhaite effectuer des démarches en ligne
« Mon guichet » : le service mis en place pour les démarches dématérialisées
Par l’intermédiaire de « Mon guichet », vous pouvez effectuer :
Lors de vos démarches en ligne, il vous sera demandé votre adresse courriel afin de vous donner accès au portail « Mon guichet ». Il sera alors possible de s’inscrire aux différentes activités proposées et de régler les factures. L’inscription en ligne aux activités familiales et retraités est conditionnée au paiement via une plateforme sécurisée de l’État « TIPI ».
Enfin parmi les fonctionnalités de ce service, vous pourrez procéder à la modification du calendrier des activités périscolaires et de restauration scolaire pour le mois suivant. Par exemple, s’inscrire en novembre pour le mois de décembre.
(*) Attention néanmoins, ces changements ne sont possibles que jusqu’au 20 du mois en cours pour les programmations de calendriers du mois suivant.
Si vous avez besoin de faire des changements passée cette date, il faudra prendre contact avec le service Education qui examinera votre demande (envoyer un mail au service Education : cliquez ici - téléphone : 02 35 13 30 90)
Les pôles d'accueils à votre service au quotidien
Pôle Accueil Population
55 rue de la République
Tél. 02 35 13 30 20
SERVICE ETAT-CIVIL/ANIMATION
Pour vos démarches administratives (sur rendez-vous)
Horaires du CCAS/Service logement
Accueil uniquement sur rendez-vous, contactez le 02 35 13 30 80
Pôle Administratif de Beaulieu
Place Jean Mermoz
Tél. 02 35 51 10 51
Plus de détails sur les Pôles administratifs : cliquez ici
Calcul du quotient familial (uniquement pour les familles harfleuraises)
Documents à fournir :
Pour les salariés :
Emplois précaires :
Pour les artisans, commerçants et professions libérales :
En cas divorce jugement de divorce
Le bureau municipal étudiera les dossiers et fixera les participations familiales
État civil
Naissance, Pacs, mariage, décès
Naissance
La déclaration de naissance se fait à la mairie de naissance de l'enfant.
La reconnaissance d'un enfant se fait à la mairie de votre choix.
Naissance : en savoir plus sur le site du Service Public cliquez ici
Pacs (Pacte civil de solidarité)
Il suffit de prendre rendez-vous auprès du service de l’état civil (Pôle Accueil Population) et de fournir les documents suivants :
Lors du rendez-vous, l’officier d’état civil enregistre la déclaration conjointe, signe la convention qu’il restitue aux pacsés et procède aux formalités de publicité.
Cette démarche auprès de la mairie est gratuite. Vous pouvez, par contre, conclure un Pacs devant un notaire, mais dans ce cas, il vous en coûtera environ 360 euros (230,77 euros TTC pour l’établissement de la convention ou sa modification, 125 euros de droit d’enregistrement ainsi que les émoluments et coûts des formalités supplémentaires.)
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Signature d'un Pacs à la Mairie d'Harfleur
Pacs : en savoir plus sur le site du Service Public cliquez ici
Mariage
Toute personne majeure, ou mineure avec autorisation des parents et du Procureur de la République peut se marier. Il est possible d’être déjà engagé par un Pacs, conclu avec le futur époux ou la future épouse, car le mariage dissout automatiquement le Pacs. Bien évidemment, ne peuvent se marier, les personnes ayant déjà conclu un mariage que ce soit au regard de la loi française ou d’une loi étrangère. Il ne doit pas exister non plus, de lien de parenté ou d’alliance trop proche.
Où se marier ?
Le mariage est célébré dans la commune de résidence d’un des deux époux ou d’un des parents des futurs époux. Les pièces à fournir vous sont communiquées lors du premier contact avec le service état civil.
Les démarches sont à effectuer, au plus tôt, un an moins un jour avant la date prévue de la cérémonie et, au plus tard, onze jours avant la date de la cérémonie pour les futurs époux domiciliés dans la même commune, vingt jours pour les personnes domiciliées dans des communes différentes et un délai plus important pour les personnes étrangères.
Pièces à fournir par les futurs époux dès le dépôt du dossier
(pour constituer le projet de mariage et réserver une date de cérémonie)
Pièces supplémentaires à fournir si vous êtes
Décès
La déclaration de décès se fait à la mairie où a eu lieu l'événement.
Décès : en savoir plus sur le site du Service Public cliquez ici
Documents d'état civil
Livret de famille
Le livret de famille vous est remis :
Carte nationale d'identité ou passeport
Vous souhaitez établir ou renouveler un document d'identité ?
Pour éviter que l'afflux de demandes n'entraîne des délais d'attente et d'obtention incompatibles avec les dates d'examens ou de voyages, la préfecture de Seine-Maritime incite le public à prendre ses dispositions le plus tôt possible en vérifiant les dates d'expiration de vos documents et en engageant les démarches de renouvellement auprès de l'une des mairies équipée (Montivilliers, Le Havre, Gonfreville-l'Orcher) d'une station biométrique pour une demande de passeport (liste des mairies disponible sur www.seinemaritime.gouv.fr).
A noter qu'actuellement, dans le département de Seine-Maritime, le délai moyen d'obtention est d'environ 6 semaines pour une carte nationale d'identité et de 3 semaines pour un passeport. Ces délais sont susceptibles d'évoluer défavorablement en fonction du flux des demandes.
Carte d'identité :
15 ans de validité !
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passé de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).
L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
• les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
• les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.
Inutile de vous déplacer dans votre mairie. Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.
Plus d'info sur :
Élections
Pour voter, il faut être inscrit
Dans quels cas devez-vous vous inscrire sur les listes électorales ?
Comment s’inscrire ?
Deux possibilités pour vous inscrire sur les listes électorales :
• Vous rendre au Pôle Accueil Population ou au Pôle de Beaulieu pendant les heures d’ouverture en vous munissant :
• Adresser par courrier le formulaire d’inscription disponible sur le site du ministère de l’Intérieur www.interieur.gouv.fr ou sur le site internet www.service-public.fr rubrique « élections ».
Les pièces d'identité acceptées lors d'un vote
Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l’un des documents suivants :
La liste complète des pièces d’identité pouvant être présentée est affichée dans chaque bureau de vote.
Vote par procuration
Vous ne pourrez pas être présent à Harfleur le jour du vote ? Vous pouvez donner procuration à une personne qui votera pour vous. Cette personne devra être inscrite sur la liste électorale d’Harfleur mais pas obligatoirement être électrice du même bureau que vous. Attention, chaque électeur ne peut recevoir qu’une seule procuration. La procuration est établie pour une seule élection (les deux tours ou un seul).
Où faire la procuration ?
Vous devez vous présenter au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail afin d’y remplir l’imprimé officiel. Vous pouvez le télécharger sur le site service-public.fr rubrique – papiers citoyenneté.
Motif de l’absence
Vous devrez indiquer les raisons de votre absence par une simple déclaration sur l’honneur prévue sur le
formulaire. Il n’y a pas à apporter de justificatif supplémentaire. Il peut s’agir de l’un des motifs suivants :
Recensement citoyen
A 16 ans le mineur doit se faire recenser auprès du service élection de la mairie de son domicile. L’attestation de recensement permet au jeune de s’inscrire aux différents examens organisés par l’Education Nationale et à diverses autres examens tel que l’inscription au permis de conduire.
Pièces à fournir :
Les bureaux de vote
La ville d’Harfleur est divisée en
sept bureaux de vote répartis dans
chaque quartier.
Centre ville
1er Bureau - La Forge - La Taillanderie
Rue Frédéric Chopin
2ème Bureau - La Forge - Hall sud
Rue Frédéric Chopin
3ème Bureau - Salle Jean Le Bosqué
Rue Jean Barbe
Beaulieu
4ème Bureau - Point Accueil Jeunes
Avenue René Coty
5ème Bureau - Pôle de Beaulieu - rez de chaussée haut
Place Jean Mermoz
6ème Bureau - Pôle de Beaulieu - rez de chaussée bas
Avenue René Coty
Fleurville
7ème Bureau - Salle Albert Duquenoy
Rue Robert Ancel
Jurés d’assises
Autres démarches administratives
Consulter, télécharger, imprimer les documents administratifs afin de faciliter vos démarches [format pdf]
Documents d'état civil
Autres démarches
• Ouverture et fermeture des compteurs d’eau : cliquez ici
Il n'est pas possible d'ouvrir un compteur d'eau en se rendant au guichet de la mairie. Les administrés qui souhaitent ouvrir un compteur d'eau doivent adresser un mail à abonnement-eau@lehavremetro.fr
en précisant leur nom et prénom, leur date et lieu de naissance,numéro de téléphone, l'adresse du logement concerné, si possible le numéro du logement et l'étage, le nom de l'ancien occupant.
Scolarité
S'inscrire à l'école
Les inscriptions scolaires pour les enfants de maternelle et de primaire ainsi que les inscriptions aux accueils ludiques ont lieu au Pôle Accueil Population et au Pôle Administratif de Beaulieu. Les inscriptions peuvent s'effectuer tout au long de l'année pour les nouveaux arrivants.
Rentrée de septembre 2022
L’instruction est obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, à partir de 3 ans et jusqu’à l’âge de 16 ans révolus. Les parents peuvent choisir de scolariser leur enfant dans un établissement d’enseignement public, dans un établissement d’enseignement privé ou à domicile.
Le code de l’éducation prévoit, dans son article L. 131-6, que le maire est chargé du contrôle de l’obligation scolaire, c’est pourquoi il est demandé aux familles qui souhaitent inscrire les enfants dans un établissement scolaire (public ou privé) ou bien d’assurer eux-mêmes cette instruction à domicile, d’en informer par courrier la ville de domiciliation.
L’inscription effective dans un établissement scolaire et/ou les conditions de scolarité à domicile seront vérifiées par l’Education nationale dans le cadre de la lutte contre l’absentéisme scolaire avec le concours des services municipaux.
Du lundi 28 février au samedi 25 mars 2022
Pôle Accueil Population - Pôle de Beaulieu
Une démarche d’inscription auprès de la mairie est nécessaire pour un enfant en première année de maternelle dans une école harfleuraise :
Par Kiosque :
Demande d’identifiant à : inscriptions@harfleur.fr pour la création d’un compte famille.
Puis se connecter sur Mon Guichet.
Sur Rendez-vous :
Centre-ville au 02 35 13 30 28
Beaulieu au 02 35 51 10 51
Documents à fournir :
Demandes de dérogation ou changement de secteur à la carte scolaire : dossier téléchargeable ci-dessous ou demande à faire auprès des services.
Télécharger la demande de dérogation - Télécharger la demande de changement de secteur [fichiers pdf]
Documents à fournir : Courrier indiquant le motif de la demande de dérogation - garde par une assistante maternelle : photocopie de l’agrément, contrat de travail attestant la prise en charge de l’enfant, le dernier bulletin de salaire - Proximité du lieu de travail : certificats de travail des deux parents délivrés par les employeurs.
Dossier complet a déposer au Pôle Administratif de Beaulieu ou au Pôle Accueil Population ou par mail à inscriptions@harfleur.fr
Inscription Cours Préparatoire
Les inscriptions en Cours Préparatoire pour les enfants harfleurais s’effectueront systématiquement en fonction du lieu de domiciliation.
Qui doit inscrire son enfant en CP ?
Les nouvelles personnes domiciliées à harfleur
Les familles harfleuraises qui ont bénéficié :
Les familles non domiciliée à Harfleur munies :
L’instruction est obligatoire dès l’âge de trois ans depuis la rentrée 2019. Un enfant qui aura deux ans et demi lors de la rentrée scolaire pourra être inscrit. Son admission dans son école de secteur se fera sous réserve des places disponibles.
Inscriptions aux services scolaires :
Accueils périscolaires et restauration : à renouveler tous les ans. Inscriptions possibles sur Mon Guichet ou sur rendez-vous en contactant le 02 35 13 30 28 pour Centre-ville / ou le 02 35 51 10 51 pour Beaulieu.
Horaires d’accueil et d’inscription
Pôle Accueil Population
(sur rendez-vous 02 35 13 30 28)
Lundi au vendredi 9h - 12h30 et 13h45 - 17h
Mercredi 13h45 - 17h
Pôle de Beaulieu (02 35 51 10 51)
Mardi, jeudi, vendredi 9h - 12h30 et 13h45 - 17h
Lundi, mercredi 13h45 - 17h samedi 10h - 12h
Couriel :
Restauration scolaire
Je m’inscris en Mairie ou en ligne
Pour déjeuner à la restauration scolaire votre enfant doit être obligatoirement inscrit et l’inscription doit être renouvelée tous les ans.
Ce sont les services municipaux qui s’occupent de la gestion administrative de la restauration scolaire.
Vous désirez inscrire votre enfant. Vous pouvez le faire :
Si vous désirez pouvoir bénéficier de l’étude de votre tarif de cantine en fonction de vos revenus, le calcul de votre quotient familial nécessitera un accueil physique dans un des Pôles d’Accueil à la Population ainsi que la production de justificatifs de revenus.
Pour bénéficier de cette étude de tarifs, prenez un rendez-vous.
Pour plus de détails : cliquez ici (renvoi au calcul du quotient familial).
Si vous désirez procéder à des modifications de calendrier de restauration scolaire vous pouvez également le faire en ligne ou aux Accueils à la Population (*).
(*) Attention néanmoins, ces changements ne sont possibles que jusqu’au 20 du mois en cours pour les programmations de calendriers du mois suivant.
Si vous avez besoin de faire des changements passée cette date, il faudra prendre contact avec le service Education qui examinera votre demande (envoyer un mail au service Education : cliquez ici - téléphone : 02 35 13 30 90)
Les loisirs (3-15 ans)
S'inscrire aux animations
Les inscriptions peuvent se faire toute l'année.
Plus d'infos sur les animations dans la page dédiée à l'enfance : cliquez ici
Fête de fin de centre aéré - juillet 2017
Mairie d’Harfleur
55 rue de la République
76700 Harfleur
Tél. 02 35 13 30 00
Horaires d'accueil :
du lundi au vendredi
de 9h à 12h30
et de 13h45 à 17h
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